Comment traiter les commandes expédiées au Royaume-Uni depuis d'autres pays ?

Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer un conseil fiscal, juridique ou professionnel.

À compter du 31 décembre 2020 à 23:00 UTC, toutes les commandes expédiées au Royaume-Uni seront affectées par les modifications de la TVA britannique annoncées par le HMRC (l'autorité fiscale du gouvernement britannique) sur les biens vendus à des clients britanniques, qui entreront en vigueur dès que le Royaume-Uni quittera le système de TVA de l'UE le 1er janvier 2021. Pour aider Wish et les vendeurs à se conformer aux modifications apportées à la TVA britannique, Wish demandera aux vendeurs des informations de traitement supplémentaires pour toutes les commandes concernées passées par des clients britanniques après le 31 décembre 2020 à 23:00 UTC. 

Le taux de TVA britannique standard restera de 20 %. À compter du 1er janvier 2021, Wish ajoutera automatiquement la TVA au prix du produit payé par le client et aux frais d'expédition pour toutes les commandes nationales et internationales à destination du Royaume-Uni. Par conséquent, veuillez veiller à ce que le prix du produit et les frais d'expédition que vous fournissez n'incluent pas déjà le montant de la TVA. 

Pour les commandes expédiées à l'intérieur du Royaume-Uni, les nouvelles conditions de traitement suivantes mentionnées ci-dessous ne sont pas applicables. 

Modifications du traitement des commandes au Royaume-Uni (entrées en vigueur le 31 décembre 2020 à 23:00 h UTC)

Veuillez consulter ci-dessous la liste détaillée des modifications et les informations pertinentes concernant le traitement des commandes (applicable aux commandes à destination du Royaume-Uni expédiées depuis d'autres pays). Veuillez noter que les vendeurs basés en Chine continentale expédiant des commandes au Royaume-Uni avec le programme de Logistique Avancée n'ont pas besoin de prendre d'autres mesures, conformément aux conditions de traitement au Royaume-Uni ci-dessous, car WishPost fera le nécessaire pour ces commandes.

Pour tous les autres types de commandes à destination du Royaume-Uni :

• Pour les commandes pour lesquelles *le prix escompté du produit payé par le client pour l'envoi correspondant est inférieur ou égal à 135 £ (à l'exclusion de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes), Wish calculera, collectera et versera la TVA directement aux autorités fiscales britanniques. Aucune action du vendeur n'est requise. 
• Les commandes pour lesquelles *le prix escompté du produit payé par le client pour l'envoi correspondant est inférieur ou égal à 135.01 £ (à l'exception de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes) comporteront le signalement "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" sur le Merchant Dashboard. Cela signifie que les vendeurs sont tenus de verser le montant de la TVA au transitaire de fret qui versera ensuite le montant de la TVA aux douanes pour le compte des clients (dans ce cas, le montant de la TVA sera versé aux vendeurs par Wish lorsque les vendeurs recevront les paiements pour les commandes concernées). Pour ce type de commande, il est important que les vendeurs utilisent des canaux WishPost spécifiques (applicable aux vendeurs expédiant des commandes depuis la Chine continentale ; voir les détails ci-dessous) ou des transporteurs pour les livraisons confirmées à destination du Royaume-Uni (applicable aux vendeurs expédiant des commandes depuis d'autres pays que la Chine continentale ; voir les détails ci-dessous) qui fournissent le service Delivered at Place Plus (DAP+), car seuls les transporteurs proposant des services DAP+ peuvent payer le montant de la TVA dû à la frontière aux douanes pour le compte des clients.

* Veuillez noter que Wish appose l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" au numéro de commande individuelle sur le Merchant Dashboard et part du principe que 1 numéro de commande = 1 envoi/colis. Par conséquent, le prix escompté du produit payé par le client pour l'envoi = le prix du produit payé par le client pour le numéro de commande individuelle. Voir plus de détails ci-dessous.

Veuillez noter que tous les vendeurs devront déclarer l'adresse d'expédition des commandes à destination du Royaume-Uni en précisant le pays/la région d'origine lors du traitement des commandes via le Merchant Dashboard ou l'API. Il est important que les vendeurs renseignent les informations correctes de pays/ région d'origine, car Wish déterminera le type de versement de TVA applicable à ces commandes selon ces informations.

Les vendeurs qui renseignent des informations inexactes lors du traitement des commandes peuvent enfreindre diverses politiques de traitement, comme indiqué dans la section "Traitement" des Politiques vendeur.

Conditions en matière de traitement des commandes comportant le signalement "Paiement de la TVA du client "PC-VAT" requis"

Les commandes pour lesquelles le prix escompté du produit payé par le client pour l'envoi correspondant est supérieur ou égal à 135.01 £ (à l'exception de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes comporteront le signalement "Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis" sur le Merchant Dashboard. Les vendeurs sont tenus d'utiliser des transporteurs spécifiques qui fournissent des services Delivered at Place Plus (DAP+) pour traiter ce type de commandes. Les transporteurs qui offrent des services DAP+ peuvent payer la TVA pour le compte des clients aux douanes, tant que le vendeur verse la TVA aux transporteurs +.

Ce drapeau sera affiché, pour les commandes concernées, à côté du numéro de commande sous le tableau récapitulatif de la page Détails de commande(voir la capture d'écran ci-dessous) :

Ce drapeau sera également visible sur la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique. Vous trouverez ci-dessous l'exemple de la page Commandes > Historique :

Les transporteurs DAP+ fournissant le service DAP+ diffèrent pour les vendeurs expédiant depuis la Chine continentale (WishPost) et pour les vendeurs expédiant depuis un autre pays que la Chine continentale (non WishPost).

Veuillez noter les points d'action suivants pour les vendeurs qui expédient des commandes "Paiement de la TVA du client "PC-VAT" requis" provenant de différents sites :

1. Pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis la Chine continentale via WishPost :

Les vendeurs sont tenus d'utiliser l'un des canaux logistiques WishPost suivants qui fournissent des services DAP+ pour traiter ce type de commande :

• EQ-Express Parcel GC
• EQ-Express Parcel SC
• CNE-Standard Express
• CNE-Economy Express
• CNE–Priority Express
• CNE–Standard Express-B EU

WishPost se chargera de toutes les autres formalités de traitement applicables aux commandes à destination du Royaume-Uni au nom des vendeurs expédiant des commandes depuis la Chine continentale avec WishPost. Ces exigences supplémentaires sont détaillées ci-dessous, car elles ne concernent que les vendeurs n'utilisant pas WishPost et dont l'adresse d'expédition des commandes n'est ni en Chine continentale ni au Royaume-Uni.

2. Pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis un autre pays que la Chine continentale et le Royaume-Uni :

Les vendeurs doivent sélectionner un Transporteur pour les livraisons confirmées pour les commandes à destination du Royaume-Uni, qui fournira des services DAP+ lors de l'expédition de ce type de commande. Pour une liste complète des transporteurs pour les livraisons confirmées, veuillez vous rendre ici.

En outre, les vendeurs doivent également inclure le prix payé par le client lors de la création d'une étiquette d'expédition avec leur transporteur DAP+. Le prix payé par le client est accessible sur le Merchant Dashboard via l'API. Veuillez consulter les détails ci-dessous pour savoir comment trouver cette information. 

Trouver le prix payé par le client sur le Merchant Dashboard

1). Accédez à la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique. Sur la ligne de cette commande à destination du Royaume-Uni, accédez à la page Détails de la commande :

Vous trouverez le prix payé par le client (c'est-à-dire le Prix total du produit + Total des frais d'expédition, selon la capture d'écran des détails de commande ci-dessous) et le montant total de la TVA dans la section "Conditions de traitement au Royaume-Uni"sur la page des détails de commande.

Comme indiqué précédemment, les vendeurs sont tenus de verser le montant total de la TVA collectée affiché aux transporteurs pour les livraisons confirmées à destination du Royaume-Uni offrant des services DAP+ pour les commandes "Paiement de la TVA du client "PC-VAT" requis". Le montant total de la TVA collectée sera versé par Wish au vendeur lorsque ce dernier recevra le paiement de sa commande ; les vendeurs pourront alors transmettre le montant de la TVA au transporteur choisi, ainsi qu'inclure le prix payé par le client lors de la création d'une étiquette d'expédition.

2). Vous pouvez également accéder aux nouvelles informations de traitement requises en cliquant sur le lien dans la colonne Expédier vers de la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique.

Une fenêtre contextuelle contenant les informations d'expédition, notamment le prix total de la commande, le prix total du produit, le total des frais d'expédition, et le montant total de la TVA collectée pour la commande, s'affiche alors. Comme mentionné précédemment, le prix payé par le client est égal au Prix total du produit + Total des frais d'expédition et doit être inclus lors de la création d'une étiquette d'expédition avec le transitaire de fret DAP+ sélectionné. Le prix total de la commande est égal au Prix total du produit + Total des frais d'expédition + Montant total de la TVA collectée. Il n'est pas nécessaire de l'inclure sur l'étiquette d'expédition.

En cliquant sur l'icône "i" à côté de "Montant total de la TVA collectée (GBP)" et de "Total des frais d'expédition (GBP)", les vendeurs verront s'afficher l'infobulle suivante : 

En cliquant sur l'icône "i" à côté de "Montant total de TVA collectée (GBP)", les vendeurs verront s'afficher l'infobulle suivante :

Trouver le prix payé par le client via l'API

Les points de terminaison de l'API suivants renverront désormais de nouvelles informations pertinentes sur la TVA britannique, notamment des informations sur les nouvelles conditions en matière de traitement des commandes à destination du Royaume-Uni, telles que le prix payé par le client, afin que les vendeurs puissent traiter correctement les commandes concernées via l'API :

• GET /api/v2/order
• GET /api/v2/order/multi-get
• GET /api/v2/order/get-fulfill

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page de documentation sur l'API Vendeurs ici.

En quoi le regroupement de colis affecte-t-il la TVA pour les commandes à destination du Royaume-Uni ?

Veuillez noter que la valeur d'un envoi augmente lorsque vous regroupez plusieurs commandes en un seul colis/envoi. Si vous choisissez de regrouper plusieurs commandes en un seul colis et que le prix total combiné escompté du produit payé par le client est supérieur ou égal à 135.01 £ pour l'envoi correspondant (à l'exclusion de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes), vous serez alors tenu(e) de verser la TVA aux transitaires de fret pour le compte des clients (même si les commandes individuelles ne comportent pas le signalement "Paiement de la TVA du client "PC-VAT" requis"). Nous recommandons vivement aux vendeurs de ne pas traiter les commandes ensemble si le regroupement des commandes a pour conséquence un prix total du produit payé par le client supérieur ou égal à 135.01 £.

Veuillez noter que l'indicateur « Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis » est placé sur les numéros de commande individuels dans le Merchant Dashboard et ne prend pas en compte le regroupement de colis. Plus précisément, Wish suppose par défaut que 1 numéro de commande est égal à 1 envoi/colis. Par conséquent, si les vendeurs regroupent plusieurs numéros de commande en un seul colis/envoi, avec pour conséquence un prix total du produit payé par le client de l'intégralité de l'envoi supérieur ou égal à 135.01 £, les vendeurs seront toujours tenus de verser la TVA aux transitaires de fret, même si le prix payé par le client des commandes individuelles est inférieur ou égal à 135 £ et que les indicateurs "Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis" ne sont pas affichés.

Pour en savoir plus concernant le traitement des commandes, cliquez ici.