Cet article décrit ce qui arrive si Wish découvre que vous vendez des produits contrefaits ou en violation à la propriété intellectuelle. Apprenez ce qui constitue un produit contrefait ou en violation à la propriété intellectuelle.
Wish respecte et protège les droits de propriété intellectuelle. La vente de produits de marque contrefaits est strictement interdite sur Wish. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits que vous vendez ne sont pas en violation des droits légaux d'un tiers.
Politique :
Wish a une politique de tolérance zéro pour la contrefaçon et les violations à la propriété intellectuelle.
Tous les produits sont examinés pour contrefaçon et violation de propriété intellectuelle.
À compter du 6 août 2019, à 20 h 00, heure du Pacifique, après un examen relatif aux contrefaçons et à la violation de la propriété intellectuelle, s'il s'avère qu'un produit enfreint la politique de Wish, il sera supprimé et tous les paiements seront retenus. En outre, le vendeur pourrait encourir une amende de 10 $ par produit contrefait.
Les vendeurs ont le droit de contester ces amendes.
À compter du 14 mai 2018, 00:00 (heure du Pacifique), si un vendeur liste à plusieurs reprises des produits portant atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui, ces produits seront supprimés et le compte du vendeur sera passible d'amendes de 500 USD et plus et/ou de suspension. Si un vendeur est en violation à la propriété intellectuelle d'autrui à plusieurs reprises, son compte risque des amendes plus élevées, la suspension et/ou l'annulation.
Pour en savoir plus sur la politique de propriété intellectuelle des vendeurs :
https://merchant.wish.com/policy/ip
https://merchant.wish.com/policy/listing
Si vous pensez que votre produit a été incorrectement identifié comme "Interdit", vous pouvez ouvrir un litige, vous en saurez plus en cliquant ici.
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