FAQ sur les commandes « Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis »

Certaines commandes à destination de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de l'Allemagne peuvent comporter le signalement "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" dans le Merchant Dashboard ou le Merchant Plus Dashboard. Cette FAQ répond aux questions les plus courantes que se posent les vendeurs sur ces types de commandes.

Commandes à destination de l'Union européenne

La section spécifique concernant l'UE ci-dessous décrit les différentes exigences de traitement pour l'UE à compter du 1er juillet 2021 à 00:00 CEST. Voir ici pour plus d'informations.

Les commandes à destination de l'UE émises à partir du 26 juin 2021 à 00:00 CEST (c-à-d, le 25 juin 2021 22:00 UTC)expédiées depuis l'extérieur de l'UE lorsque le prix prévu* du produit payé par le client pour l'envoi correspondant est supérieur à 150 € (à l'exclusion de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition et les taxes), la commande sera signalée par l'indicateur "Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis" dans le Merchant Dashboard ou le Merchant Plus Dashboard, à compter du 1er juillet 2021 00:00 CEST (c-à-d, le 30 juin 2021 22:00 UTC). Les vendeurs sont tenus d'utiliser des transporteurs spécifiques qui fournissent des services de rendu droits acquittés (DDP) pour traiter ces types de commandes. Les transporteurs fournissant des services en DDP offrent une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçue par Wish et/ou les droits de douane.

* Veuillez noter que Wish appose l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" au numéro de commande individuelle sur le Merchant Dashboard ou le Merchant Plus Dashboard, et part du principe que 1 numéro de commande = 1 envoi/colis. Par conséquent, le prix du produit payé par le client prévu du produit payé par le client pour l'envoi = le prix du produit payé par le client pour le numéro de commande individuelle. Voir plus de détails ci-dessous.

Cet indicateur s'affiche pour les commandes concernées, à côté du numéro de commande, dans l'aperçu de la commande sur la page Détails de la commande. Cet indicateur sera également visible sur la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique. Voir ci-dessous pour un exemple présenté sur la page Commandes > Historique :

Comme indiqué dans la capture d'écran ci-dessus, le choix du transporteur pour les vendeurs expédiant de Chine continentale à l'aide de WishPost et de l'extérieur de la Chine continentale et de l'extérieur de l'UE sera différent. Plus précisément :

1. Pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis la Chine continentale via WishPost :

Les vendeurs sont tenus d'expédier ces commandes avec l'une des trois chaînes logistiques WishPost listées ci-dessous qui fournit un service de rendu droits acquittés (DDP) et offre une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçu par Wish et/ou les droits de douane : 

• Sunyou European Express Parcel
• EQ-Express Parcel-HV-GC
• EQ-Expressparcel-HV-SC

Les vendeurs devront peut-être aussi fournir/partager certaines informations supplémentaires sur la commande avec les transporteurs de ces chaînes logistiques WishPost pour la procédure de la déclaration douanière. Pour en savoir plus, consultez cet article du centre d'aide et accédez à "1. Expédition vers l'UE depuis la Chine continentale". 

Comme ces commandes nécessiteront une déclaration en douane formelle pour l'UE et un "importateur officiel" désigné pour leur passage en douane, les vendeurs doivent savoir qu'ils peuvent être tenus de prendre les mesures suivantes :

1). Fournir aux transporteurs leur numéro EORI et/ou de TVA intracommunautaire, ET/OU

2). Payer les droits de douane et autres frais de dédouanement applicables au moment de l'importation. 

En outre, les transporteurs peuvent exiger que les vendeurs domiciliés hors de l'UE qui expédient depuis l'extérieur de l'UE qu'ils désignent un représentant domicilié dans l'UE afin d'assumer les responsabilités douanières associées à l'importation. Un tel partenaire collaborera avec l'importateur domicilié hors de l'UE pour garantir une déclaration douanière complète et exacte, et sera responsable du contenu de la déclaration douanière. Veuillez contacter votre conseiller fiscal et le transporteur sélectionné pour plus d'informations.

2. Pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis un autre pays que la Chine continentale et hors de l'UE :

Les vendeurs qui expédient des commandes à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE et l'extérieur de la Chine continentale sont tenus d'expédier ces commandes avec l'un des transporteurs acceptés ci-dessous qui fournit un service de rendu droits acquittés (DDP) et offre une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçu par Wish et/ou les droits de douane.

Veuillez noter que si les vendeurs prévoient d'utiliser l'un des transporteurs postaux indiqués dans le tableau ci-dessous pour leurs services en DDP, ils sont tenus de confirmer auprès du transporteur sélectionné qu'il sera en mesure de fournir des services en DDP pour la commande concernée.

Nom du transporteur	Pays/régions d'origine offrant un service en DDP	Type de transporteur
AsendiaUK	GB	Commercial
AsendiaUSA	US	Commercial
B2CEurope	UE	Commercial
BPost	BE	Postal
BRTBartolini	IT	Commercial
Colissimo	FR	Commercial
CorreosDeEspana	ES	Postal
CorreosExpress	ES, PT	Commercial
DanmarkPost	DK	Postal
DeutschePost	DE	Postal
DHL	US, CA, KR, JP, TR, JP, EU, MA, PK, IN	Commercial
DHLFreightSweden	SE	Commercial
DHLGermany	DE	Commercial
DHLPoland	PL	Commercial
DirectLink	UE	Commercial
DPD	EU, RU	Commercial
DPDFrance	FR	Commercial
DPDGermany	DE	Commercial
DPDUK	GB	Commercial
FedEx	US, CA, KR, JP, TR, JP, EU, MA, PK, IN	Commercial
GlobegisticsInc	US	Commercial
GLS	EU, US	Commercial
GLSNetherlands	NL	Commercial
GLSSpain	ES	Commercial
Hermes	GB	Commercial
HermesGermany	DE	Commercial
LandmarkGlobal	EU, US, CA, AU	Commercial
LaPosteColissimo	FR	Commercial
MagyarPosta	HU	Postal
ParcelForce	GB	Commercial
PortugalCTT	PT	Commercial
PosteItaliane	IT	Postal
PostNL	NL	Postal
PTSWorldwideExpress	TR	Commercial
PTTPosta	TR	Postal
QXPRESS	KR	Commercial
Royal Mail	GB	Postal
RRDonnelley	US	Commercial
Sagawa	JP	Commercial
Envoi	GB	Commercial
Spring	UE	Commercial
TNT	EU, US, CA, MA	Commercial
TNTFrance	FR	Commercial
UPS	US, CA, KR, JP, TR, JP, EU, MA, IN	Commercial
USPS	US	Postal
Yamato	JP	Commercial

Les vendeurs sont également tenus de fournir certaines informations supplémentaires sur les commandes aux transporteurs pour finaliser la déclaration douanière. Pour en savoir plus, consultez cet article du centre d'aide et accédez à "2. Expédition vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE ET depuis l'extérieur de la Chine continentale".

Comme ces commandes nécessiteront une déclaration en douane formelle pour l'UE et un "importateur officiel" désigné pour leur passage en douane, les vendeurs doivent savoir qu'ils peuvent être tenus de prendre les mesures suivantes : 

1). Fournir aux transporteurs leur numéro EORI et/ou de TVA intracommunautaire, ET/OU

2). Payer les droits de douane applicables et autres frais de dédouanement au moment de l'importation. 

En outre, les transporteurs peuvent exiger des vendeurs domiciliés hors de l'UE qui expédient des marchandises vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE qu'ils désignent un représentant domicilié dans l'UE pour assumer les responsabilités douanières en lien avec l'importation. Un tel partenaire collaborera avec l'importateur domicilié hors de l'UE pour garantir une déclaration douanière complète et exacte, et assumera la responsabilité du contenu de la déclaration douanière. Veuillez consulter votre conseiller fiscal et le transporteur sélectionné pour plus d'informations.

En quoi le regroupement de colis affecte-t-il la TVA pour les commandes à destination de l'UE ?

Si vous choisissez de regrouper plusieurs commandes individuelles de clients en un seul envoi, et que le prix total regroupé des produits payés par le client est supérieur à 150 € (à l'exclusion de tous les autres paiements du client, tels que les frais d'expédition et les taxes), vous serez responsable de reverser la TVA aux transitaires (même si les commandes individuelles n'indiquent pas "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis"). 

Pour cette raison, les vendeurs doivent toujours traiter les commandes des clients individuellement.

Veuillez noter que l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" s'affiche pour les numéros de commande individuels dans le Merchant Dashboard, et ne prend pas en compte le regroupement de colis. Plus précisément, Wish suppose par défaut qu'1 numéro de commande est égal à 1 envoi/colis et prélève la TVA en amont lorsque les clients finalisent leur commande. Par conséquent, si les vendeurs regroupent plusieurs numéros de commande en un seul colis/envoi, avec pour conséquence un prix total des produits payés par le client pour l'intégralité de l'envoi supérieur à 150 €, les vendeurs seront toujours tenus de verser la TVA aux transitaires, même si le prix payé par le client pour chaque commande individuelle est inférieur ou égal à 150 €, et que l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" n'est pas affiché.

Commandes à destination du Royaume-Uni

Les commandes à destination du Royaume-Uni expédiées à partir d'autres pays pour lesquelles le prix prévu du produit payé par le client pour l'envoi correspondant est supérieur ou égal à 135,01 £ (à l'exception de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes) comporteront le signalement "Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis" sur le Merchant Dashboard ou sur le Merchant Plus Dashboard à partir du 31 décembre 2020 à 23:00 UTC. Les vendeurs sont tenus d'utiliser des transporteurs spécifiques qui fournissent des services Delivered at Place Plus (DAP+) pour traiter ces types de commandes. Les transporteurs qui offrent des services DAP+ peuvent payer la TVA pour le compte des clients aux douanes, tant que le vendeur verse la TVA aux transporteurs.

Ce drapeau est visible sur la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique. Par exemple, sur la page Commandes > Historique, cet indicateur s'affiche sous la colonne Afficher le produit (SKU) pour les commandes concernées :

Comme le montre la capture d'écran ci-dessus, le choix de transporteurs sera différent pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis la Chine continentale via WishPost et pour ceux expédiant leurs produits en dehors de la Chine continentale et du Royaume-Uni. Plus particulièrement :

1. Pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis la Chine continentale via WishPost :

Les vendeurs sont tenus d'utiliser l'un des canaux logistiques WishPost suivants qui fournissent des services DAP+ pour traiter ce type de commande :

• EQ-Express Parcel GC
• EQ-Express Parcel SC

2. Pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis un autre pays que la Chine continentale et le Royaume-Uni :

Pour les commandes à destination du Royaume-Uni, les vendeurs doivent sélectionner un transporteur pour les livraisons confirmées qui fournira des services DAP+ lors de l'expédition de ce type de commande. Afin d'obtenir une liste complète des transporteurs pour les livraisons confirmées, veuillez vous rendre ici.

En conformité avec les modifications de la TVA au Royaume-Uni effectives à partir du 1^er janvier 2021, date à laquelle ce pays est sorti du régime de TVA de l'UE, d'autres exigences s'appliquent pour le traitement des commandes « Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis » à destination du Royaume-Uni (comme pour toutes les commandes à destination du Royaume-Uni) qui sont expédiées depuis un autre pays. Veuillez consulter cet article pour plus de détails.

 

Informations relatives à l'API

De quelles modifications liées à l'API les vendeurs doivent-ils avoir connaissance ?

Les ERP doivent se préparer à intégrer le nouveau champ de l'API ci-dessous :

paiement_TVA_client_requis (ceci s'applique uniquement lorsqu'il s'agit d'une commande « Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis », pas dans le cas contraire).

Les vendeurs devront confirmer que l'ERP avec lequel ils travaillent a bien intégré le nouveau champ API évoqué ci-dessus.

Les points de terminaison API suivants seront concernés :

• api/v2/order
• api/v2/order/multi-get

Plus particulièrement pour les commandes " Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis " à destination du Royaume-Uni, à partir du 31 décembre 2020 à 23:00 UTC, les vendeurs expédiant leurs produits en dehors de la Chine continentale et du Royaume-Uni sont tenus d'inclure certaines informations concernant le traitement des commandes (par ex. le prix payé par le client) lors de la génération des étiquettes d'expédition. Les informations requises se trouvent sur le Merchant Dashboard / le Merchant Plus Dashboard et via l'API. Pour en savoir plus, veuillez consulter cet article.