Comment renseigner votre numéro RFC valide dans les Paramètres fiscaux pour le calcul de la TVA au Mexique ?

Afin d'aider les vendeurs à se conformer à la législation concernant la réforme fiscale introduite par le gouvernement mexicain en décembre 2019, Wish a mis de nombreuses fonctionnalités à disposition des vendeurs concernés sur le Merchant Dashboard. Cet article explique aux vendeurs comment Wish aide à recueillir et à verser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu spécifiques à la réforme fiscale mexicaine.

Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer un conseil fiscal, juridique ou professionnel.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La nouvelle législation concernant la réforme fiscale introduite par le gouvernement mexicain exige que Wish retienne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes que les vendeurs effectuent par le biais de notre plateforme. La TVA s'applique aux ventes effectuées sur la plateforme Wish si les marchandises sont expédiées à partir d'une adresse au Mexique ET que l'adresse de livraison (destination) est située au Mexique.

Important : votre numéro de Registro Federal de Contribuyentes (RFC ID) déterminera les modalités de perception de la TVA par Wish sur vos ventes. 

À compter de début octobre 2020 (la date précise sera bientôt indiquée aux vendeurs), Wish commencera à percevoir la TVA mexicaine sur la vente (le prix affiché aux clients inclut 16 % de TVA) des produits expédiés à la fois depuis et vers le Mexique. Si vous avez fourni à Wish votre numéro RFC valide :

• En tant qu'Entreprise (persona moral) : la totalité de la TVA perçue sur vos ventes vous sera reversée pour que vous la remettiez à votre tour au gouvernement mexicain.   
• En tant que Particulier (persona física) : 50 % de la TVA perçue sur vos ventes vous sera reversée, et vous êtes invité à la remettre à votre tour au gouvernement mexicain. Les 50 % restants seront remis directement au gouvernement mexicain par Wish.

Si vous n'avez pas fourni à Wish un numéro RFC valide, 100 % de la TVA perçue sur vos ventes (16 %) sera retenue et remise au gouvernement mexicain par Wish.

Comment fournir mon numéro RFC à Wish ?

1. Sur le Merchant Dashboard, accédez à Compte > Paramètres fiscaux. Si vous n'avez pas encore validé votre boutique, cliquez d'abord sur Valider ma boutique pour pouvoir accéder aux Paramètres fiscaux (pour découvrir comment valider votre boutique, consultez cet article de FAQ). Si vous avez déjà validé votre boutique, cliquez sur Configurer maintenant pour commencer :

2. Ensuite, cliquez sur Mexique dans le tableau afin de définir les taxes pour le Mexique, et cliquez sur Continuer :

3. Vous pouvez renseigner votre numéro RFC sur la page suivante :

Veuillez noter que sur cette page :

• Le Type de compte est basé sur les informations que vous avez fournies lors de la validation de votre boutique
• Pour saisir un numéro RFC valide :
• Si votre type de compte est Particulier (persona fisica), votre numéro RFC comporte 13 caractères et est composé de lettres et de chiffres.
• Si votre type de compte est Entreprise (persona moral), votre numéro RFC comporte 12 caractères et est composé de lettres et de chiffres.
• Pour les commandes à destination du Mexique, vous pouvez sélectionner l'adresse d'expédition par défaut ci-dessous. Votre choix est susceptible de servir au calcul de la TVA au moment de l'achat effectué par le client (voir le détail du calcul ci-dessus).

Après avoir saisi les informations appropriées, cliquez sur Continuer. 

4. La page suivante vous permet de voir un récapitulatif des informations fiscales que vous avez fournies. Cochez la case en bas de la page pour indiquer que vous reconnaissez être responsable de l'exactitude des informations fournies et de la collecte, de la déclaration et du paiement de toutes les taxes aux autorités compétentes. Vous acceptez également la politique fiscale des vendeurs Wish en cliquant sur « Envoyer » :

5. Dans la fenêtre modale ci-après, cliquez sur Confirmer :

6. Vous êtes ensuite renvoyé(e) à la page d'accueil des paramètres fiscaux où vous pouvez consulter les informations fiscales envoyées, ainsi que modifier ou supprimer des paramètres :

Pour obtenir de l'aide sur les questions relatives à vos paramètres fiscaux, veuillez envoyer un e-mail à Wish à l'adresse taxsettings@wish.com. Lorsque vous nous contactez, pensez à inclure votre numéro de vendeur et une description des problèmes que vous rencontrez ; assurez-vous d'inclure votre chargé de compte dans les destinataires de votre e-mail afin que nous puissions examiner et répondre à votre question dans les meilleurs délais.