L'article ci-dessous fait partie d'une série d'articles traitant des exigences de l'UE en matière de TVA qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021 à 00:00 CEST. Voir ici pour plus d'informations.
Pour aider Wish à déterminer les obligations des vendeurs en matière de TVA pour l'Union européenne (UE), afin de se conformer à la nouvelle réglementation de l'UE en matière de TVA qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, Wish demandera à tous les vendeurs domiciliés hors de l'UE qui expédient des commandes à destination de l'UE de remplir le questionnaire sur la TVA intracommunautaire, accessible dès le 24 juin 2021. Grâce à ce questionnaire, Wish pourra déterminer si les vendeurs sont considérés comme ayant ou non un établissement au sein de l'UE. Les vendeurs domiciliés hors de l'UE considérés comme ayant un établissement au sein de l'UE auront les mêmes obligations en matière de TVA intracommunautaire que les vendeurs domiciliés dans l'UE (veuillez consulter ce guide pour un aperçu des changements en matière de TVA intracommunautaire). Les questionnaires incomplets pourront entraîner une double imposition pour les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant des obligations en matière de TVA de l'UE. Des réponses inexactes pourront entraîner un versement insuffisant de la TVA pour lequel les autorités fiscales de Wish et/ou de l'UE pourront tenir les vendeurs responsables.
Voir ci-dessous pour des conseils sur comment remplir le questionnaire sur la TVA intracommunautaire dans le Merchant Dashboard (pour en savoir plus sur comment accéder au questionnaire sur le Merchant Plus Dashboard, référez-vous à la fin de cet article) :
1. Pour les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant déjà activé l'expédition vers certains ou tous les pays de l'UE dans Compte > Paramètres d'expédition, le questionnaire sur la TVA intracommunautaire est accessible dans la section "Tâches" de la page d'accueil du Merchant Dashboard, en cliquant sur "Commencer le questionnaire". Les vendeurs concernés seront également informés par email qu'ils doivent remplir ce questionnaire.
En outre, tout vendeur domicilié hors de l'UE qui tente d'activer un pays de destination au sein de l'UE dans Compte > Paramètres d'expédition sera invité à remplir le questionnaire après avoir cliqué sur "Appliquer aux produits existants non phares". Veuillez noter qu'à l'avenir, les vendeurs ne seront pas autorisés à activer de nouveaux pays de l'UE dans les paramètres d'expédition tant que le questionnaire n'aura pas été rempli.
2. Sur la page Questionnaire sur la TVA intracommunautaire, Veuillez répondre avec précision aux questions pour aider Wish à déterminer les obligations des vendeurs en matière de TVA de l'UE.
1). Êtes-vous soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans l'un des États membres de l'Union européenne (UE) ?
Si oui, les vendeurs devront charger le document d'enregistrement de leur entreprise à titre de preuve. Pour savoir comment obtenir une copie de ce document, les vendeurs peuvent contacter le registre national ou local des sociétés ou se rendre sur le site web correspondant.
Si non, les vendeurs seront invités à répondre aux questions 2, 3 et 4.
2). Employez-vous du personnel dans l'un des États membres de l'UE ?
3). Avez-vous une adresse professionnelle (par ex., un bureau que vous louez) dans l'un des États membres de l'UE ?
Si oui, les vendeurs devront fournir leur adresse professionnelle. Si les vendeurs ont plusieurs adresses professionnelles dans des pays de l'UE, ils ne sont tenus de fournir qu'une seule adresse professionnelle.
4). Êtes-vous inscrit auprès d'un registre du commerce et/ou à la TVA dans l'un des États membres de l'UE ?
Si oui, les vendeurs devront fournir le numéro de TVA et/ou le numéro d'enregistrement de l'entreprise. Pour faciliter le processus de validation des informations, nous encourageons vivement les vendeurs à fournir les deux numéros si possible. Veuillez noter qu'en saisissant une valeur dans le champ Numéro de TVA, il est obligatoire de renseigner le champ Pays/Région pour l'enregistrement de la TVA dans la liste déroulante.
Cliquez sur "Envoyer" après avoir répondu à toutes les questions applicables afin de soumettre le questionnaire à Wish pour vérification.
3. Consultez ci-dessous les différents statuts d'établissement dans l'UE (voir la page Paramètres fiscaux) en fonction des réponses au questionnaire :
- Non établi : le questionnaire sur la TVA intracommunautaire a été soumis avec succès et il a été déterminé que le vendeur n'a pas d'établissement au sein de l'UE. Si le vendeur estime que des informations inexactes ont été fournies dans le questionnaire, il peut cliquer sur le bouton "Envoyer à nouveau le questionnaire" dans la zone de statut de l'établissement au sein de l'UE pour remplir à nouveau le questionnaire et le renvoyer.
- En attente de vérification : le questionnaire sur la TVA intracommunautaire a été soumis avec succès et est en cours de vérification par l'équipe Wish. Jusqu'à ce que le statut d'établissement de l'UE soit finalisé, Wish supposera que le vendeur n'a pas encore d'établissement au sein de l'UE.
- Validé : Après vérification des réponses fournies dans le questionnaire sur la TVA intracommunautaire, l'équipe Wish a déterminé que le vendeur est établi au sein de l'UE.
- Rejeté :Après vérification des réponses fournies dans le questionnaire sur la TVA intracommunautaire, l'équipe Wish a rejeté la soumission du vendeur et déterminé que le vendeur n'a pas d'établissement au sein de l'UE. Si le vendeur estime que des informations inexactes ont été fournies dans le questionnaire, il peut cliquer sur le bouton "Envoyer à nouveau le questionnaire" dans la zone de statut de l'établissement au sein de l'UE pour remplir à nouveau le questionnaire et le renvoyer.
Veuillez noter que si les vendeurs ont accidentellement manqué ou oublié l'invitation pour accéder à la page du questionnaire dans la section "Tâches" de la page d'accueil du Merchant Dashboard, ils peuvent y accéder directement à partir de la page d'accueil des Paramètres fiscaux. Jusqu'à ce que le questionnaire soit rempli, le statut "Établissement dans l'Union européenne (UE)" affiché ci-dessus indiquera Non démarré.
Ensuite, les vendeurs domiciliés dans l'UE et les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE (tel que déterminé par le questionnaire ci-dessus) peuvent utiliser ce guide pour configurer (dès le 28 juin 2021) leurs paramètres fiscaux pour l'UE.
NOTE : Les vendeurs ayant accès au Merchant Plus Dashboard peuvent accéder au questionnaire sur la TVA intracommunautaire en se rendant sur https://merchant.wish.com/tax/settings directement. Les vendeurs Merchant Plus seront également invités par email à remplir le questionnaire.
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