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Comment trouver les informations sur la commande pour la déclaration en douane de l'UE (applicable aux commandes à destination de l'UE expédiées depuis l'extérieur de l'UE)

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Wish Merchant Support
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L'article ci-dessous fait partie d'une série d'articles qui décrit les exigences de l'UE en matière de traitement qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021 à 00:00 CEST. Voir ici pour plus d'informations.

 

Conformément aux changements apportés à la TVA de l'Union européenne (UE) le 1er juillet 2021, les vendeurs qui expédient des commandes à destination de l'UE depuis hors de l'UE peuvent être tenus de partager des informations supplémentaires sur les commandes avec les transporteurs dans le cadre des déclarations douanières (afin de faciliter les déclarations de douane nécessaires).

Veuillez noter que tous les vendeurs qui expédient des marchandises vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE ne sont pas tenus de prendre des mesures supplémentaires. Cet article présente diverses situations et mesures qui concernent différents groupes de vendeurs.

1. Expédition vers l'UE depuis la Chine continentale

Les vendeurs qui expédient des commandes à destination de l'UE avec le Programme de Logistique Avancée ou le Programme de Logistique Intelligente depuis la Chine continentale N'ONT PAS besoin de prendre les mesures décrites ci-dessous pour satisfaire aux exigences en matière de logistique ou de déclaration douanière, car ces deux programmes se chargeront de toutes les mesures nécessaires pour ces commandes.

D'autre part, les commandes drop shipping émises à partir du 26 juin 2021 00:00 CEST (c.-à-d. le 25 juin 2021 à 22:00 UTC) avec une adresse client à destination de l'UE seront signalées par l'indicateur "Commandes à destination de l'Union européenne" sur la page Commandes > Commandes non traitées et la page Commandes > Historique du Merchant Dashboard (ou la page Commandes non traitées et Historique de commandes du Merchant Plus Dashboard) à partir du 1er juillet 2021 à 00:00 CEST, disponible pour les vendeurs qui expédient avec une chaîne logistique WishPost (3PL). En survolant l'indicateur, les vendeurs verront s'afficher l'infobulle suivante :

mceclip0.png

Plus précisément, lors de l'exécution de commandes à destination de l'UE depuis la Chine continentale avec des chaînes 3PL WishPost, les vendeurs peuvent être confrontés aux deux situations et mesures suivantes :

  • Si la valeur marchande du produit correspondant (c'est-à-dire le prix payé par le client) est inférieure ou égale à 150 €, aucune action supplémentaire n'est requise de la part des vendeurs, car WishPost se chargera des exigences logistiques adéquates.
  • Si la valeur marchande du produit correspondant est supérieure à 150 €, la commande sera également signalée par l'indicateur supplémentaire " Paiement de la TVA du client "PC-VAT" requis". EU-H7-PCVAT1-en_us.png
    • Les vendeurs sont tenus d'utiliser l'une des trois chaînes logistiques WishPost spécifiques qui fournissent un service de rendu en droits acquittés (DDP) et offrent une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçu par Wish et/ou les droits de douane : 
      • Sunyou European Express Parcel
      • EQ-Express Parcel-HV-GC
      • EQ-Expressparcel-HV-SC
    • Comme les commandes dont la valeur d'expédition est supérieure à 150 € nécessiteront une entrée en douane formelle et le paiement des droits de douane associés, le vendeur sera responsable, d'un commun accord avec le transporteur du service en DDP désigné, de déterminer qui doit agir comme "importateur officiel" pour ces colis et comment les coûts supplémentaires seront gérés/payés.
    • En savoir plus sur les commandes à destination de l'UE comportant le signalement "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" ici.
    • Les vendeurs doivent fournir/partager des informations supplémentaires sur les commandes avec ces transporteurs dans le cadre des déclarations en douane.
      • Pour accéder aux informations sur la commande concernant la déclaration douanière, cliquez sur "Afficher les détails" dans la colonne "Action" de la commande correspondante et accédez à la page Détails de commande.
      • Sous la section "Détails du produit" de la page Détails de commande, les vendeurs trouveront une nouvelle section appelée "Informations sur la commande à destination de l'UE pour la déclaration de douane", qui contient toutes les informations nécessaires à fournir/partager avec les transporteurs. Les vendeurs peuvent fournir les informations de cette section de la page aux transporteurs des trois chaînes de logistiques WishPost ci-dessus dans tout format accepté par le transporteur (la soumission électronique est fortement préférée/recommandée, si elle existe) : mceclip1.png
      • Par ailleurs, les vendeurs peuvent également accéder à ces informations via les API v2 et v3. Plus particulièrement :

Plus précisément, l'attribut 'eu_vat_customs_declaration' peut être localisé dans l'attribut order → tax_information → vat_information → eu_vat_customs_declaration.

 

2. Expédition vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE ET l'extérieur de la Chine continentale

Lors de l'expédition de toute commande à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE ETl'extérieur de la Chine continentale, les vendeurs sont tenus de fournir/partager des informations supplémentaires sur la commande avec leurs transporteurs dans le cadre de la déclaration de douane. Ces informations supplémentaires sont accessibles via le Merchant Dashboard / le Merchant Plus Dashboard et l'API.

Via le Merchant Dashboard / ou le Merchant Plus Dashboard

Les commandes concernées émises à partir du 26 juin 2021 00:00 CEST (c.-à-d. le 25 juin 2021 à 22:00 UTC) seront signalées par un indicateur "Commande à destination de l'Union européenne" sur la page Commandes > Commandes non traitées et la page Commandes > Historique du Merchant Dashboard (ou à la page Commandes non traitées et Historique de commandes du Merchant Plus Dashboard), à compter du 1er  juillet 2021 à 00:00 CEST. En survolant l'indicateur, les vendeurs verront s'afficher l'infobulle suivante :

mceclip2.png

Pour accéder aux informations sur la commande concernant la déclaration douanière, cliquez sur "Afficher les détails" dans la colonne "Action" de la commande correspondante et accédez à la page Détails de commande.

Dans la section "Détails du produit" de la page "Détails de commande", les vendeurs trouveront une nouvelle section intitulée "Informations sur les commandes à destination de l'UE pour la déclaration en douane", qui contient toutes les informations nécessaires à fournir/partager avec les transporteurs. Les vendeurs peuvent fournir ces informations dans tout format accepté par les transporteurs (la soumission électronique est fortement préférée/recommandée, si elle existe) :

mceclip3.png

Veuillez noter les deux situations différentes suivantes :

A. Si la valeur d'expédition de la commande (c.-à-d. le prix payé par le client) est inférieure ou égale à 150 €, Wish peut permettre aux vendeurs de limiter l'utilisation de son numéro d'importation One Stop Shop (le "numéro IOSS Wish", comme indiqué dans la capture d'écran ci-dessous). Ce numéro est soumis à des exigences spécifiques, comme indiqué dans un message d'avertissement qui apparaîtra dans les cas concernés détaillés ci-dessous. 

Notez que toute utilisation abusive (y compris le stockage hors ligne de ces informations via des méthodes numériques ou physiques) du numéro IOSS peut entraîner des pénalités, des infractions et/ou la suspension des ventes/comptes du vendeur. Veuillez lire attentivement le message avant d'utiliser ce numéro. mceclip4.png

B. Si la valeur d'expédition du produit correspondant (c'est-à-dire le prix payé par le client) est supérieure à 150 €, un indicateur supplémentaire "Paiement de la TVA du client "PC-VAT" requis" s'affichera sur la page du Merchant Dashboard Commandes > Commandes non traitées ou la page du Merchant Plus Dashboard Commandes non traitées pour cette commande à destination de l'UE spécifique.

EU-H7-PCVAT2-en_us.png

    • Ce type de commande doit utiliser l'un des transporteurs acceptés qui fournit un service en DDP (rendu droits acquittés) et offre une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçue par Wish et/ou les droits de douane. La liste des transporteurs acceptés est disponible ici.
    • Comme les commandes dont la valeur d'expédition est supérieure à 150 € nécessiteront une entrée en douane formelle et le paiement des droits de douane associés, le vendeur sera responsable, d'un commun accord avec le transporteur du service en DDP désigné, de déterminer qui doit agir comme "importateur officiel" pour ces colis et comment les coûts supplémentaires seront gérés/payés.
    • En savoir plus sur les commandes à destination de l'UE comportant le signalement "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" ici.
    • Veuillez noter que, bien que les vendeurs soient tenus de fournir aux transporteurs des informations supplémentaires sur la commande afin de remplir les déclarations en douane, les vendeurs n'auront PAS besoin du "numéro IOSS Wish" dans cette situation, car les envois supérieurs à 150 € ne sont pas couverts par le système de versement IOSS. À la place, nous afficherons une ligne "Numéro de TVA du vendeur" sur la page de détails de commande : mceclip5.png


via API

Les vendeurs peuvent également récupérer les informations relatives aux déclarations de douane décrites ci-dessus via l'API v2 et l'API v3. Plus particulièrement :

Plus précisément, la 'eu_vat_customs_declaration'peut être localisé dans l'attribut order → tax_information → vat_information →eu_vat_customs_declaration.

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