Comment traiter les commandes expédiées en dehors de l'UE vers l'UE ?

L'Union européenne (UE) a publié le détail des modifications concernant la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire pour les marchandises vendues aux clients dans l'UE, à compter du 1er juillet 2021 à 00:00 CEST (c'est-à-dire le 30 juin 2021 à 22:00 UTC). Afin d'aider Wish et les vendeurs à se conformer aux modifications apportées à la TVA intracommunautaire , Wish offrira une assistance et fournira différentes informations importantes aux vendeurs pour le traitement de leurs commandes à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE. En fonction de la valeur de l'envoi de la commande et du pays/région d'origine (comme décrit en détail ci-dessous), les vendeurs peuvent ou non avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires pour le versement de la TVA et les déclarations douanières.

Notez que les détails suivants NE S'APPLIQUENT PAS aux commandes expédiées au sein de l'UE (c'est-à-dire depuis et vers l'UE).

1. Expédier des commandes à destination de l'UE depuis la Chine continentale

Assistance Programme de Logistique Avancée (aucune action supplémentaire de la part des vendeurs n'est requise)

Afin d'aider les vendeurs basés en Chine continentale à expédier des commandes vers l'UE et à se conformer aux modifications sur la TVA intracommunautaire et aux exigences des déclarations douanières, Wish a récemment commencé à prendre en charge un certain nombre de nouveaux pays de destination de l'UE via le Programme de Logistique Avancée, à savoir la République tchèque, la Grèce, la Roumanie, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Pologne et la Lituanie.

Ainsi, les vendeurs expédiant une commande du Programme de Logistique Avancée dont la destination finale est dans l'un de ces pays de l'UE, le programme se chargera de toutes les exigences logistiques et douanières nécessaires, et les vendeurs n'ont aucune autre mesure à prendre, à part suivre les procédures et politiques de traitement actuelles du Programme de Logistique Avancée.

Assistance Programme de Logistique Intelligente (aucune action supplémentaire de la part des vendeurs n'est requise)

En outre, le Programme de Logistique Intelligente commencera également à prendre en charge la Roumanie le 1er juillet 2021, heure de Beijing, et satisfera à toutes les exigences logistiques et douanières nécessaires pour les commandes à destination de la Roumanie. Les vendeurs n'ont aucune autre mesure à prendre, à part suivre les procédures de traitement actuelles du Programme de Logistique Intelligente.

Assistance WishPost (certaines actions peuvent être requises de la part du vendeur)

Enfin, pour les vendeurs qui expédient des commandes à destination de l'UE émises dès le 26 juin 2021 à 00:00 CEST (c'est-à-dire le 25 juin 2021 à 22:00 UTC) par l'intermédiaire de chaînes logistiques tierces (3PL) WishPost, selon la valeur de l'envoi de la commande, WishPost offre divers services clientèle pour aider les vendeurs avec le versement de la TVA et les déclarations douanières. Veuillez consulter cet article de la page d'aide et accédez à la section "1. Expédition vers l'UE depuis la Chine continentale" pour en savoir plus.

 

2. Expédition des commandes à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE ET l'extérieur de la Chine continentale

Informations supplémentaires sur la commande pour la déclaration en douane

Lors de l'expédition de commandes à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE ET l'extérieur de la Chine continentale, les vendeurs sont tenus de fournir/partager des informations supplémentaires sur la commande avec les transporteurs dans le cadre de la déclaration de douane. Veuillez consulter ce guide et accédez à la section "2. Expédition vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE ET l'extérieur de la Chine continentale" pour en savoir plus sur comment trouver ces informations et les transmettre aux transporteurs.

Exigences du transporteur pour les commandes "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis"

Pour les commandes à destination de l'Union européenne émises dès le 26 juin 2021 à 00:00 CEST (soit le 25 juin 2021 à 22:00 UTC) dont la valeur d'envoi du produit correspondant (c'est-à-dire le prix du produit payé par le client) est supérieure à 150 €, un indicateur supplémentaire "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" s'affichera dans le Merchant Dashboard ou Merchant Plus Dashboard, à partir du 1er juillet 2021 à 00:00 CEST. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement de ces commandes dans la section Commandes à destination de l'Union européenne (UE) de ce guide.

 

En quoi le regroupement de colis affecte la TVA pour les commandes à destination de l'UE ?

Si vous choisissez de regrouper plusieurs commandes individuelles de clients en un seul envoi, et que le prix total regroupé des produits payés par le client est supérieur à 150 € (à l'exclusion de tous les autres paiements du client, tels que les frais d'expédition et les taxes), vous serez responsable de reverser la TVA aux transitaires (même si les commandes individuelles n'indiquent pas "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis"). 

Pour cette raison, les vendeurs doivent toujours traiter les commandes des clients individuellement.

Veuillez noter que l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" est indiqué sur les numéros de commande individuels figurant dans le Merchant Dashboard ou le Merchant Plus Dashboard, et ne prend pas en compte la combinaison de colis. Plus précisément, Wish suppose par défaut qu'1 numéro de commande est égal à 1 envoi/colis et prélève la TVA en amont lorsque les clients finalisent leur commande. Par conséquent, si les vendeurs regroupent plusieurs numéros de commande en un seul colis/envoi, avec pour conséquence un prix total des produits payés par le client pour l'intégralité de l'envoi supérieur à 150 €, les vendeurs seront toujours tenus de verser la TVA aux transitaires, même si le prix payé par le client pour chaque commande individuelle est inférieur ou égal à 150 €, et que l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" n'est pas affiché.

 

3. Renseignez plusieurs champs d'attributs de produit pour que les colis passent la douane sans encombre

Afin que les commandes des vendeurs à destination de l'UE passent les formalités douanières sans problème, les vendeurs sont encouragés à définir les champs d'attributs de produit État, Code douanier SH et Poids du colis lors de l'ajout de nouveaux produits expédiés vers l'UE, ainsi que pour leurs produits existants à destination de l'UE. Cela peut être fait manuellement ou via CSV dans le Merchant Dashboard / Merchant Plus Dashboard, ou via l'API.

Manuellement via le Merchant Dashboard

1). Ajout de nouveaux produits :

• Lorsque vous ajoutez de nouveaux produits via Produits > Ajouter de nouveaux produits > Manuel, vous pouvez définir l'État en utilisant le menu déroulant sous la section Informations de base.
• Vous pouvez définir le code douanier SH et le Poids du colis sur la même page dans la section Informations logistiques.

2). Modifier des produits existants :

• Lorsque vous consultez des produits existants via Produits > Afficher tous les produits, cliquez sur le menu déroulant Actions sous la colonne Actions dans la ligne du produit que vous souhaitez modifier, puis cliquez sur Modifier le listing. Dans la fenêtre modale qui s'ouvre, vous pouvez définir l'État sous la section Information produit.
• Lorsque vous consultez des produits existants via Produits > Voir tous les produits, cliquez sur le menu déroulant Actions sous la colonne Actions dans la ligne du produit que vous souhaitez modifier, puis cliquez sur Modifier la logistique. Sur la page Informations logistiques qui suit, vous pouvez définir les champs Code douanier SH et Poids du colis dans la section Informations logistiques par défaut.

Pour plus d'informations sur ces champs d'attributs de produit, y compris les entrées acceptées, consultez l'infobulle à côté des noms d'attributs de produit sur les pages susmentionnées.

Chargement CSV via le Merchant Dashboard

Sur la page Produits > Ajouter de nouveaux produits > Fichier CSV de produits ou Produits > Mettre à jour les produits existants > Fichier CSV de produits, vous pouvez charger un fichier CSV de produits avec les colonnes d'attributs de produit État, Code douanier SH, etPoids du colis.

REMARQUE : les vendeurs ayant accès au Merchant Plus Dashboard peuvent définir ces trois attributs manuellement via la page Produits > Ajouter un produit ; les modifications de produits pour configurer ces attributs peuvent être effectuées sur la page Produits > Tous les produits en cliquant sur le nom d'un produit pour accédez à la page Modifier le produit. Pour définir ces attributs via un fichier CSV, il vous suffit d'accéder à la page Produits > Tous les produits, puis de cliquer sur Ajout/modification groupé(e) en haut à droite. Sur la page Ajout/modification groupé(e), les vendeurs peuvent charger un fichier CSV avec les champs État, Poids et Code douanier SH.

Via l'API

Les vendeurs peuvent utiliser les points de terminaison de l'API v3 suivants pour définir les champs d'attributs de produit État, Code douanier HS, et Poids du colis lors de la création ou de la mise à jour d'un produit via l'API :

• Créer un produit : /api/v3/products
• Mettre à jour un produit : /api/v3/products/{id}

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre documentation sur l'API v3 ici.