Cette FAQ a été créée à titre d'information uniquement et ne saurait constituer ou être interprétée comme un avis juridique sur quelque sujet que ce soit. Si les vendeurs ont besoin d'aide ou ont des questions concernant ce règlement, leurs obligations/devoirs, les informations de cette FAQ ou en lien avec ce thème, ils peuvent contacter leur conseiller juridique européen.
A. France
Actuellement, les vendeurs qui proposent sur Wish des catégories de produits concernées à destination de la France doivent se conformer aux exigences du programme de Responsabilité élargie du producteur (REP) en présentant un ou plusieurs numéros d'enregistrement REP valides (aussi connu sous le nom d'Identifiant unique) pour les catégories de produits concernées. Il est également demandé aux vendeurs de fournir ce(s) numéro(s) d'enregistrement REP à Wish pour les produits concernés à destination de la France afin de se conformer aux Politiques vendeur. Les catégories de produits concernées incluent notamment les emballages, les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (EEE), et plus.
En outre, veuillez noter que les vendeurs qui expédient des produits concernés à destination de la France sont tenus d'apposer le logo Triman sur ces produits (avec des informations spécifiques sur les modalités de tri des déchets) afin de se conformer aux exigences du programme REP pour la France et aux Politiques vendeur. Voir ici pour plus d'informations sur les exigences relatives au logo Triman.
B. Allemagne
Les vendeurs qui vendent des catégories de produits concernées à destination de l'Allemagne sur Wish doivent prendre des mesures en raison des exigences du programme de REP pour l'Allemagne. En particulier, pour se conformer aux Politiques vendeur, les vendeurs doivent prendre les mesures suivantes :
-
Fournir à Wish un numéro d'enregistrement REP et des informations sur l'éco-organisme sélectionné pour les produits concernés à destination de l'Allemagne pour la catégorie de produits Emballages
-
Fournir à Wish les numéros d'enregistrement REP pour les produits concernés à destination de l'Allemagne pour tout équipement électronique et électronique (EEE) d'ici au 1er janvier 2023
Veuillez noter que selon les exigences actuelles du programme de REP pour l'Allemagne, il n'y a pas de date limite pour l'envoi des numéros d'enregistrement REP pour les produits de la catégorie Piles et accumulateurs. Cependant, les vendeurs sont fortement encouragés à obtenir au plus vite des numéros d'enregistrement REP pour les produits de cette catégorie et à les transmettre à Wish.
C. Suède
Les vendeurs doivent prendre dès à présent des mesures en raison des nouvelles exigences du programme REP pour la Suède (en vigueur au 1er janvier 2023). Ces exigences s'appliquent à tous les vendeurs vendant des produits à destination de la Suède dans certaines catégories de produits, y compris les emballages, les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles et accumulateurs ; voir ci-dessous pour une liste détaillée des catégories de produits concernées.
Pour se conformer aux exigences du programme REP en Suède, les vendeurs vendant dans les catégories de produits concernées à destination de la Suède doivent effectuer les actions suivantes d'ici au 1er janvier 2023 :
- Obtenir les numéros d'enregistrement REP auprès de l'Agence publique de protection environnementale de Suède pour chaque catégorie de produit concernée
- Obtenir une preuve d'enregistrement auprès d'un système national agréé de collecte et de valorisation ou d'un éco-organisme pour l'emballage, les équipements électriques et électroniques (EEE) ou les piles et accumulateurs
Aux alentours du T2 2023, les vendeurs devront fournir des numéros d'enregistrement REP suédois (ainsi qu'une preuve d'enregistrement, le cas échéant) à Wish afin de se conformer aux Politiques vendeur. Avant cela, Wish a pour objectif de lancer un dispositif officiel de collecte des numéros EPR suédois via le Merchant Dashboard et l'API. Ne manquez pas de revenir sur cette page pour vous tenir informé des actualités.
D. Autres pays :
D'autres pays dont la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni, pourraient être soumis aux exigences du programme REP au cours de l'année 2023 et au-delà. Ne manquez pas nos prochaines annonces concernant ces obligations.
Voir ci-dessous pour plus d'informations sur les exigences du programme REP, y compris sur comment obtenir un numéro d'enregistrement.
1. Qu'est-ce que la REP ?
La REP est un programme environnemental qui rend un producteur (voir la définition ci-dessous) responsable de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'il met sur le marché, depuis leur production et leur conception jusqu'à leur gestion des déchets et leur élimination, et qui permet aux États membres de l'UE de mettre en place de tels programmes pour déterminer la responsabilité du producteur. Dans l'ensemble, les exigences des programmes REP visent à améliorer la qualité de l'environnement en prévenant et en réduisant l'impact sur l'environnement des emballages et des déchets d'emballage, des produits électroniques, des piles et accumulateurs et d'autres types de produits.
2. Comment savoir si je suis considéré comme un producteur d'après le programme REP ?
Un producteur est considéré comme tel lorsqu'il introduit pour la première fois un produit soumis aux exigences du programme de REP dans le pays concerné, soit en fabriquant ce produit au sein du pays, soit en l'important. Veuillez noter qu'un producteur n'est pas exactement équivalent à un fabricant.
Pour la catégorie de produits Emballages, les vendeurs sont considérés comme des producteurs s'ils introduisent pour la première fois commercialement sur le marché local des emballages contenant des marchandises, s'accumulant généralement sous forme de déchets auprès des consommateurs finaux privés. Par conséquent, si les produits des vendeurs contiennent un emballage de tout type (y compris l'emballage secondaire pour l'expédition au client final), les vendeurs sont considérés comme des producteurs.
Pour toute autre catégorie de produit concernée, les vendeurs sont considérés comme des producteurs si :
- un produit qu'ils fabriquent est soumis aux exigences du programme REP dans le pays vers lequel ils vendent ; OU
- ils importent un produit soumis aux exigences du programme REP dans le pays vers lequel ils vendent ; OU
- ils vendent un produit soumis aux exigences du programme REP dans un pays dans lequel ils ne sont pas établi
La France, l'Allemagne et la Suède ont mis en place des lois pour que les producteurs se conforment aux règlements de l'UE et aux exigences de leur programme REP. Les producteurs soumis aux exigences du programme REP en France, en Allemagne et en Suède doivent s'enregistrer auprès d'éco-organismes et/ou agences pour chaque type ou catégorie de produit concerné afin d'obtenir un numéro d'enregistrement REP.
A. France
Si un vendeur n'est pas sûr d'être considéré comme un producteur en France, il peut se référer aux définitions figurant dans le Code de l'environnement français, art. L. 541-10, R. 543-54, R543-125 et R543-174 (plus d'informations ici).
B. Allemagne
Si un vendeur n'est pas sûr d'être considéré comme un producteur en Allemagne, il peut se référer aux définitions figurant dans les liens ci-dessous :
- Emballage :
- EEE :
- Piles et accumulateurs :
C. Suède
Si un vendeur n'est pas sûr d'être considéré comme un producteur en Suède, il peut se référer à la législation visée sur le site web de l'Agence publique de protection environnementale de Suède.
3. Comment me conformer aux exigences du programme REP ?
Pour se conformer aux exigences du programme REP, les vendeurs concernés qui expédient des produits concernés à destination de la France, de l'Allemagne et de la Suède devront prendre certaines mesures décrites ci-dessous :
Étape 1 : Enregistrement
A. France
Si un vendeur est considéré comme un producteur pour les produits concernés à destination de la France, il doit obtenir un numéro d'enregistrement de REP directement auprès de l'autorité administrative française (c.-à-d. Ademe) ou indirectement auprès des éco-organismes correspondants (voir la question 7 ci-dessous) pour les catégories de produits concernées dès à présent, afin de se conformer aux exigences du programme de REP pour la France. Ils doivent également fournir à Wish un numéro d'enregistrement de REP pour les catégories de produits concernées. Voir la question 4 ci-dessous pour plus d'informations sur comment transmettre ce numéro à Wish.
Wish a créé un partenariat avec l'éco-organisme Itaxs pour aider les vendeurs basés en Chine continentale à se conformer aux exigences du programme de REP pour la France. Les vendeurs Wish recevront un rabais sur les services d'Itaxs. Vous trouverez plus d'informationsici.
Si un vendeur n'est PAS considéré comme un producteur pour les produits concernés à destination de la France et qu'il n'a PAS de numéro d'enregistrement REP, il doit obtenir ce numéro auprès de son fournisseur direct, de l'importateur en France et/ou d'un producteur enregistré localement au sein de sa chaîne d'approvisionnement en France. Le vendeur doit également fournir à Wish le numéro d'enregistrement REP pour les catégories de produits concernées. Voir la question 4 ci-dessous pour plus d'informations sur comment transmettre ce numéro à Wish.
B. Allemagne
Concernant les emballages, il est exigé des vendeurs considérés comme producteurs de produits concernés à destination de l'Allemagne de s'enregistrer auprès du Registre national des emballages (ZSVR) et d'un éco-organisme afin de se conformer aux exigences du programme REP. Les vendeurs doivent d'abord s'enregistrer auprès du ZSVR via le Registre des emballages LUCID afin d'obtenir un numéro d'enregistrement REP pour l'emballage. Pour des instructions étape par étape sur comment s'enregistrer auprès de LUCID, veuillez consulter le document joint à la fin de cet article intitulé "How to guide_Registration in LUCID.pdf". Ensuite, les vendeurs doivent s’enregistrer auprès d'un éco-organisme (à l'aide du numéro d'enregistrement REP de l'emballage). Wish s'est associé au groupe LandBell, un éco-organisme, afin d'aider les vendeurs à se conformer aux exigences du programme REP. Nous encourageons vivement les vendeurs Wish à choisir le groupe LandBell comme éco-organisme responsable des emballages et à s'enregistrer ici, afin de bénéficier d'une réduction sur ces services.
Concernant les Produits EEE et les piles et accumulateurs, il est exigé des vendeurs considérés comme producteurs de produits concernés à destination de l'Allemagne de s'enregistrer auprès de l'Agence Stiftung EAR afin de se conformer aux exigences du programme REP. Cependant, nous recommandons vivement aux vendeurs de faire appel à un Représentant autorisé (RA), ceux-ci offrant une assistance considérable lors du processus d'enregistrement. Nous encourageons les vendeurs Wish à solliciter les services du groupe Landbell, afin de bénéficier d'une réduction sur ces services. Les vendeurs peuvent commencer le processus d'enregistrement en remplissant le modèle téléchargeable joint à la fin de cet article intitulé "EPR Compliance Onboarding Form_WEEE_Batt_Wish.xlsx" et en l'envoyant à wish-weeebatt-germany@landbellgroup.com. Les vendeurs peuvent contacter directement le groupe Landbell pour plus d'informations sur les frais et leur processus d'enregistrement. Après s'être inscrits, les vendeurs recevront leur numéro d'enregistrement REP pour les produits EEE et/ou les piles et accumulateurs.
Wish a aussi créé un partenariat avec l'éco-organisme Itaxs pour aider les vendeurs basés en Chine continentale à se conformer aux exigences du programme de REP pour l'Allemagne. Les vendeurs Wish recevront un rabais sur les services d'Itaxs. Vous trouverez plus d'informations ici.
Après avoir obtenu un numéro d'enregistrement REP pour les catégories de produits concernées, les vendeurs peuvent envoyer ces informations à Wish via notre dispositif de collecte sur le Merchant Dashboard ou l'API. Vous trouverez plus d'informations ici.
C. Suède
Les vendeurs considérés comme des producteurs de produits concernés à destination de la Suède doivent obtenir des numéros d'enregistrement REP auprès de l'Agence publique de protection environnementale de Suède.
Les vendeurs considérés comme des producteurs d'emballages, piles et accumulateurs ou produits EEE doivent s'enregistrer auprès d'un système national agréé de collecte et de valorisation ou d'un éco-organisme, pour chaque catégorie applicable.
Étape 2 : Déclaration et communications
Indépendamment de votre statut de producteur, les vendeurs expédiant des produits concernés à destination de la France, l'Allemagne ou la Suède sont tenus de déclarer la vente de produits concernés par les différentes catégories REP auprès des éco-organismes ou des systèmes nationaux agréés de collecte et de valorisation correspondants au cours de la période de déclaration spécifiée.
Les vendeurs expédiant des produits concernés à destination de la Suède qui n'entrent pas dans les catégories des emballages, des piles et accumulateurs ou des produits EEE peuvent choisir de déclarer directement auprès de l'Agence publique de protection environnementale de Suède ou indirectement via un éco-organisme ou un système national agréé de collecte et de valorisation.
Étape 3 : Paiement
Indépendamment de leur statut de producteur, les vendeurs expédiant des produits concernés à destination de la France, de l'Allemagne ou de la Suède sont tenus de payer des éco-contributions aux éco-organismes ou aux systèmes nationaux agréés de collecte et de valorisation correspondants. L'éco-organisme ou le système national agréé de collecte et de valorisation définira les éco-contributions en fonction de la catégorie de produits REP et du type d'appareil (par ex., réfrigérateur, chaise, téléviseur, etc.), des attributs du produit (par ex., matériau d'emballage) et du nombre et/ou du poids des unités vendues.
Les vendeurs expédiant les produits concernés à destination de la Suède qui n'entrent pas dans les catégories des emballages, des piles et accumulateurs ou des produits EEE peuvent choisir de payer les éco-contributions directement auprès de l'Agence publique de protection environnementale de Suède ou indirectement via un éco-organisme ou un système national agréé de collecte et de valorisation. Les vendeurs considérés comme des producteurs de produits à destination de la Suède doivent également payer une redevance annuelle à l'Agence publique de protection environnementale de Suède.
Veuillez contacter les éco-organismes concernés pour obtenir de plus amples informations sur les actions susmentionnées et les exigences du programme REP, y compris les échéances et les conséquences potentielles en cas de non-conformité.
4. Comment communiquer à Wish mon ou mes numéro(s) d'enregistrement REP ?
A. France
Wish a lancé un dispositif officiel de collecte des numéros d'enregistrement REP pour la France sur le Merchant Dashboard et l'API le 22 février 2022. Veuillez consulter ce guide pour plus d'informations sur comment soumettre des numéros d'enregistrement REP par ce biais.
B. Allemagne
Wish a lancé un dispositif officiel de collecte des numéros d'enregistrement REP pour l'Allemagne sur le Merchant Dashboard et l'API le 2 juin 2022. Veuillez consulter ce guide pour plus d'informations sur comment soumettre des numéros d'enregistrement REP par ce biais.
C. Suède
Wish a pour objectif de lancer un dispositif officiel de collecte des numéros EPR via le Merchant Dashboard et l'API aux alentours du T2 2023. Ne manquez pas de revenir sur cette page pour connaître les actualités.
5. Que se passe-t-il si je ne transmets par à Wish mon ou mes numéro(s) d'enregistrement REP ?
A. France
Actuellement, les vendeurs qui vendent des produits concernés à destination de la France, mais qui ne fournissent pas à Wish les numéros d'enregistrement REP correspondants, seront considérés comme étant en violation des Politiques vendeur. Les vendeurs en infraction peuvent être interdits de vente en France, et peuvent se voir imposer d'autres sanctions, jusqu'à ce qu'ils fournissent à Wish les numéros d'enregistrement REP correspondants. En outre, les vendeurs peuvent faire l'objet de pénalités imposées par les autorités de réglementation françaises s'ils ne possèdent pas de numéros d'enregistrement REP pour les produits concernés à destination de la France.
Les vendeurs qui ont rejoint Wish depuis peu ne seront pas autorisés à vendre les produits concernés (dans les catégories concernées) en France, à moins qu'ils ne fournissent les numéros d'enregistrement REP correspondants à Wish via le Merchant Dashboard ou l'API (veuillez consulter ce guide pour plus d'informations).
B. Allemagne
Les vendeurs qui n'envoient pas leurs numéros d'enregistrement REP pour l'Allemagne à Wish pour les emballages d'ici au 1er juillet 2022, et pour les produits EEE d'ici au 1er janvier 2023, enfreindront les Politiques vendeur. Ces vendeurs pourront ne plus être autorisés à vendre les produits concernés en Allemagne, conformément aux délais indiqués, jusqu'à ce qu'ils fournissent à Wish des numéros d'enregistrement REP. En outre, les vendeurs peuvent faire l'objet de pénalités imposées par les autorités de réglementation allemandes s'ils ne possèdent pas de numéros d'enregistrement REP pour ces catégories de produits avant la date limite indiquée.
C. Suède
Lorsque Wish commencera à demander aux vendeurs de fournir des numéros d'enregistrement REP et des preuves d'enregistrement pour la Suède (aux alentours du T2 2023), les vendeurs devront envoyer leurs numéros d'enregistrement REP pour la Suède à Wish, au risque d'entrer en violation des Politiques vendeur. Les vendeurs en infraction pourront ne plus être autorisés à vendre les produits concernés en Suède jusqu'à ce qu'ils fournissent à Wish des numéros d'enregistrement REP.
6. Quelles sont les catégories de produits concernées par les exigences du programme REP et nécessitant un numéro d'enregistrement REP ?
Les catégories de produits concernées par les exigences du programme REP incluent notamment :
France
- Emballage
- Emballage principal (emballage du produit)
- Emballage secondaire (emballage d'expédition)
- Déchets d'emballage ménagers
- Piles et accumulateurs*
- Piles et accumulateurs portables usagés
- Piles et accumulateurs automobiles
- Piles et accumulateurs industriels
- Équipement électrique et électronique (EEE)
- Déchets EEE ménagers
- Déchets EEE professionnels
- Meubles
- Pneus
- Papier
- Textiles
*Si les vendeurs vendent un produit EEE contenant une pile ou un accumulateur, il se peut qu'ils doivent fournir deux numéros d'enregistrement REP, un pour le EEE et un pour la pile/l'accumulateur.
Allemagne
- Emballage
- Emballage principal (emballage du produit)
- Emballage secondaire (emballage d'expédition)
- Déchets d'emballage ménagers
Obligatoire à partir du 1er janvier 2023 :
- Équipement électrique et électronique (EEE)
Non exigé actuellement :
- Piles et accumulateurs (aussi appelés batteries)*
*Si les vendeurs vendent un produit EEE contenant une pile ou un accumulateur, il se peut qu'ils doivent fournir deux numéros d'enregistrement REP, un pour le EEE et un pour la pile/l'accumulateur.
Suède
Obligatoire à partir du 1er janvier 2023 :
- Emballage
- Emballage principal (emballage du produit)
- Emballage secondaire (emballage d'expédition)
- Déchets d'emballage ménagers
- Piles/batteries
- Équipement électrique et électronique (EEE)
- Pneus
- Équipement de pêche (en matière plastique)
- Produits à base de tabac (y compris les filtres)
- Ballons
- Lingettes humides (en matière plastique)
7. Auprès de quels éco-organismes est-ce que je peux m'enregistrer pour obtenir mon numéro REP pour les catégories de produits concernées ?
A. France et Allemagne
Wish a créé un partenariat avec le groupe LandBell, un éco-organisme, pour aider les vendeurs à se conformer aux exigences du programme REP associé. Les vendeurs Wish bénéficieront d'une réduction sur les services d'éco-organisme de LandBell pour les catégories de produits REP en Allemagne. Cliquez ici pour vous inscrire auprès du groupe LandBell à un tarif réduit pour la catégorie de produits Emballage pour l'Allemagne. Veuillez vous référer à la question 3 ci-dessus pour plus de détails sur l'obtention d'une réduction lors de l'inscription pour les catégories de produits EEE et Piles et accumulateurs pour l'Allemagne. Cliquez sur le lien ci-dessous pour plus d'informations sur le groupe LandBell :
Wish a aussi créé un partenariat avec l'éco-organisme Itaxs pour aider les vendeurs basés en Chine continentale à se conformer aux exigences des programmes de REP associés. Comme mentionné à la question 3 ci-dessus, les vendeurs Wish recevront un rabais sur les services d'Itaxs pour les catégories de produits REP pour la France et l'Allemagne. Vous trouverez plus d'informations sur Itaxs sur le lien ci-dessous :
Pour obtenir une liste des éco-organismes et des agences auprès desquels les vendeurs peuvent obtenir un numéro d'enregistrement REP pour les différentes catégories de produit concernées pour la France et l'Allemagne, veuillez vous référer aux tableaux ci-dessous.
France :
|
Catégorie de produits concernée par la REP |
Éco-organismes |
|
Équipement électrique et électronique (EEE) |
|
|
Piles et accumulateurs (aussi appelés batteries)* |
|
|
Emballage |
|
|
Papier |
|
|
Meubles |
|
|
Textiles |
|
|
Pneus |
*Si les vendeurs vendent un produit EEE contenant une pile ou un accumulateur, il se peut qu'ils doivent fournir deux numéros d'enregistrement REP, un pour le EEE et un pour la pile/l'accumulateur.
Allemagne :
|
Catégories de produits concernées par la REP |
Agence gouvernementale allemande |
|
Emballage |
https://lucid.verpackungsregister.org/ |
| Équipement électrique et électronique (EEE) | https://www.ear-system.de/ear-portal/#no-back |
|
Piles et accumulateurs (aussi appelés batteries)* |
*Si les vendeurs vendent un produit EEE contenant une pile ou un accumulateur, il se peut qu'ils doivent fournir deux numéros d'enregistrement REP, un pour le EEE et un pour la pile/l'accumulateur.
B. Suède
Pour consulter une liste des systèmes nationaux agréés de collecte et de valorisation pour la Suède auprès desquels les vendeurs peuvent s'enregistrer afin d'obtenir des numéros d'enregistrement REP, voir le tableau ci-dessous :
Suède :
|
Catégorie de produits concernée par la REP |
Systèmes nationaux agréés de collecte |
|
Emballage |
|
|
Équipement électrique et électronique (EEE) |
|
|
Piles/batteries |
|
|
Pneus |
|
|
Ballons |
8. Où puis-je trouver plus d'informations sur la conformité à la REP ?
Pour plus d'information sur la conformité à la REP en France, veuillez consulter les sites web suivant :
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs
- Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP)
Pour plus d'information sur la conformité à la REP en Allemagne, nous encourageons les vendeurs à se familiariser avec les lois (ElektroG et VerPackGet à consulter les sites web suivant :
- Enregistrement en un clin d’œil
- Enregistrement des producteurs et représentants autorisés
- Stiftung EAR FAQ
Pour plus d'informations sur la conformité à la REP en Suède, veuillez consulter les sites web suivants :
- Responsabilité élargie du producteur (REP)
- Responsabilité du producteur vis-à-vis de l'emballage
- Responsabilité du producteur vis-à-vis de l'équipement électrique
- Responsabilité du producteur vis-à-vis des piles et accumulateurs
- Responsabilité du producteur vis-à-vis des pneus
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