Cette FAQ a été créée à titre d'information uniquement et ne saurait constituer ou être interprétée comme un avis juridique sur quelque sujet que ce soit. Si les vendeurs ont besoin d'aide ou ont des questions concernant ce règlement, leurs obligations/devoirs, les informations de cette FAQ ou en lien avec ce thème, ils doivent contacter leur conseiller juridique européen.
Afin d'assurer la conformité avec les exigences du programme de responsabilité élargie du producteur (REP), les vendeurs qui proposent sur Wish des catégories de produits concernées en France et en Allemagne sont tenus de présenter un ou plusieurs numéros d'enregistrement REP valides (aussi appelés numéros d'identification uniques (NIU)) pour ces catégories de produits. Veuillez consulter ce guide pour en savoir plus sur les exigences du programme REP, y compris les catégories de produits spécifiques couvertes par les exigences du programme REP et les éco-organismes auprès desquels les vendeurs peuvent s'inscrire pour obtenir un numéro d'enregistrement REP pour les catégories de produits concernées.
A. France
Actuellement, les vendeurs doivent fournir leur(s) numéro(s) d'enregistrement REP à Wish pour les produits concernés à destination de la France afin de se conformer aux Politiques vendeur 13. Veuillez noter que les vendeurs qui n'ont pas encore de numéro(s) d'enregistrement REP pour les produits concernés à destination de la France s'exposent également à des infractions imposées par les autorités réglementaires françaises.
Les vendeurs peuvent envoyer leurs numéros d'enregistrement REP à Wish via le Merchant Dashboard et l'API, et les associer aux produits concernés - voir ci-dessous pour plus de détails. Veuillez noter que les vendeurs qui ont déjà envoyé leurs numéros d'enregistrement REP à Wish par email sont malgré tout tenus de soumettre et d'associer ces numéros via le Merchant Dashboard ou l'API.
Envoyer un ou plusieurs numéros d'enregistrement REP via le Merchant Dashboard
1. Dans la section "Tâches" de la page d'accueil du Merchant Dashboard, les vendeurs verront un élément intitulé "Se préparer à la conformité REP pour la France". Cliquez sur "Commencer la configuration" pour poursuivre. Les vendeurs peuvent également y accéder depuis Produits > REP pour la France.
2. Cette action ouvrira une fenêtre contenant la Déclaration REP pour la France. Veuillez la lire attentivement et cliquer sur "Accepter et continuer" pour poursuivre.
3. Les vendeurs arrivent sur la page d'accueil "France REP (Responsabilité élargie du producteur)". Dans la section "Numéros d'enregistrement REP", cliquez sur "Ajouter" dans la colonne "Actions" pour ouvrir la fenêtre modale "Ajouter un numéro d'enregistrement REP" pour la "Catégorie" donnée.
4. Dans la fenêtre "Ajouter un numéro d'enregistrement REP", les vendeurs peuvent ajouter leur NIU (il s'agit du même numéro que leur numéro d'enregistrement REP) et les informations de l'éco-organisme. Cochez la case au bas de la fenêtre pour confirmer que les informations fournies sont véridiques et exactes, puis cliquez sur "Envoyer".
5. Une fois qu'un numéro d'enregistrement REP a été envoyé et que la colonne "Statut" affiche "Approuvé", les vendeurs peuvent utiliser la section "Produits concernés" ci-dessous pour appliquer leurs numéros d'enregistrement REP à leurs produits, par catégorie*. Les produits concernés par catégorie sont automatiquement affichés dans la section "Produits concernés".
*Veuillez noter que si les vendeurs pensent qu'un produit est mal catégorisé, ils peuvent cliquer sur le bouton "Litige relatif à une catégorie" sous la colonne "Action" pour accéder à la page "Contester une catégorie de produit". Sur cette page, les vendeurs peuvent soumettre une contestation de catégorie de produit. Pour plus d'informations, voir la section “3. Comment soumettre un litige relatif à une catégorie de produit ?” dans ce guide.
6. Pour appliquer les numéros d'enregistrement REP aux "produits concernés", les vendeurs peuvent cliquer sur la catégorie de produits à laquelle ils souhaitent associer un numéro d'enregistrement REP, par exemple "Emballage principal". Ensuite, cliquez sur le bouton "Associer" sous la colonne "Action" pour associer un produit individuel.
Pour associer plusieurs produits à un numéro d'enregistrement REP, sélectionnez plusieurs produits à l'aide de la case à cocher dans la colonne de gauche, puis cliquez sur le bouton "Associer" qui apparaît en haut du tableau.
Veuillez noter qu'un produit peut apparaître dans plusieurs catégories, et qu'un produit doit avoir un numéro d'enregistrement REP pour chaque catégorie qui s'applique de manière indépendante.
Envoyer un ou plusieurs numéros d'enregistrement REP via l'API
Les points de terminaison suivants permettront désormais aux vendeurs d'envoyer et de modifier les numéros d'enregistrement REP pour la France via l'API :
- POST /api/v3/france_epr_compliance/product
- PUT /api/v3/france_epr_compliance/product
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page de documentation sur l'API Vendeurs ici..
B. Allemagne
Les vendeurs qui proposent sur Wish des catégories de produits concernées à destination de l'Allemagne doivent prendre des mesures pour se conformer aux Politiques vendeur 13. Ils doivent notamment prendre les mesures suivantes :
- Fournir à Wish un numéro d'enregistrement REP et des informations sur l'éco-organisme sélectionné d'ici au 1er juillet 2022 pour les produits concernés à destination de l'Allemagne pour la catégorie de produits Emballages.
- Fournir à Wish les numéros d'enregistrement REP pour les produits concernés à destination de l'Allemagne pour tout équipement électronique et électronique (EEE) d'ici au 1er janvier 2023.
Veuillez noter que selon les exigences actuelles du programme de REP pour l'Allemagne, il n'y a pas de date limite pour l'envoi des numéros d'enregistrement REP pour les produits de la catégorie piles et accumulateurs (batteries). Cependant, les vendeurs sont fortement encouragés à obtenir au plus vite des numéros d'enregistrement REP pour les produits de cette catégorie et à les transmettre à Wish. Les vendeurs s'exposent à des pénalités imposées par les autorités réglementaires allemandes s'ils n'ont pas obtenu de numéro(s) d'enregistrement REP pour ces catégories de produits dans les délais impartis.
Les vendeurs peuvent désormais soumettre leurs numéros d'enregistrement REP à Wish via le Merchant Dashboard et l'API, et les associer aux produits concernés (voir ci-dessous pour plus de détails).
Envoyer un ou plusieurs numéros d'enregistrement REP via le Merchant Dashboard
1. Dans la section "Tâches" de la page d'accueil du Merchant Dashboard, les vendeurs verront un élément intitulé "Se préparer à la conformité REP pour l'Allemagne". Cliquez sur "Commencer la configuration" pour poursuivre. Les vendeurs peuvent également y accéder depuis Produits > REP pour l'Allemagne.
2. Cette action ouvrira une fenêtre contenant la Déclaration REP pour l'Allemagne. Veuillez la lire attentivement et cliquer sur "Accepter et continuer" pour poursuivre.
3. Les vendeurs arrivent sur la page d'accueil "REP Allemagne". Dans la section "Numéros d'enregistrement REP", cliquez sur "Ajouter" dans la colonne "Actions" pour ouvrir la fenêtre modale "Ajouter un numéro d'enregistrement REP" pour la "Catégorie" donnée.
4. Dans la fenêtre "Ajouter le numéro d'enregistrement REP", les vendeurs peuvent ajouter leur numéro d'enregistrement REP et les informations relatives à l'éco-organisme. Veuillez noter que les informations que les vendeurs doivent indiquer ici varient en fonction de la catégorie :
- Pour les emballages, les vendeurs doivent ajouter leur numéro d'enregistrement REP (obtenu à travers le Registre des emballages LUCID) et le nom de l'éco-organisme auprès duquel ils se sont enregistrés.
- Pour les Équipements électriques et électroniques (EEE) et les Piles et accumulateurs, les vendeurs doivent ajouter leur(s) numéro(s) d'enregistrement REP (obtenu(s) à travers l'Agence Stiftung EAR). S'ils se sont enregistrés à l'aide d'un représentant autorisé, ils doivent cocher l'option "J'ai un représentant autorisé" et saisir le nom du représentant autorisé/éco-organisme en question.
Cochez la case au bas de la fenêtre pour confirmer que les informations fournies sont exactes et véridiques, puis cliquez sur "Envoyer".
5. Une fois qu'un numéro d'enregistrement REP a été envoyé et que la colonne "Statut" affiche "Approuvé", les vendeurs peuvent utiliser la section "Produits concernés" ci-dessous pour appliquer leurs numéros d'enregistrement REP à leurs produits, par catégorie*. Les produits concernés par catégorie sont automatiquement affichés dans la section "Produits concernés".
6. Pour appliquer les numéros d'enregistrement REP aux "produits concernés", les vendeurs peuvent cliquer sur la catégorie de produits à laquelle ils souhaitent associer un numéro d'enregistrement REP, par exemple "Emballage principal". Ensuite, cliquez sur le bouton "Associer" sous la colonne "Action" pour associer un produit individuel.
Pour associer plusieurs produits à un numéro d'enregistrement REP, sélectionnez plusieurs produits à l'aide de la case à cocher dans la colonne de gauche, puis cliquez sur le bouton "Associer" qui apparaît en haut du tableau.
Veuillez noter qu'un produit peut apparaître dans plusieurs catégories, et qu'un produit doit avoir un numéro d'enregistrement REP pour chaque catégorie qui s'applique de manière indépendante.
Envoyer un ou plusieurs numéros d'enregistrement REP via l'API
Les points de terminaison suivants permettront désormais aux vendeurs d'envoyer et de modifier les numéros d'enregistrement REP pour l'Allemagne via l'API :
- POST /api/v3/germany_epr_compliance/product
- PUT /api/v3/germany_epr_compliance/product
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page de documentation sur l'API Vendeurs ici..
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