Wish applique une politique stricte contre les violations de la propriété intellectuelle. L'utilisation de marques et d'éléments sous droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers sans autorisation appropriée constitue une violation directe de la politique des vendeurs de Wish et des Conditions d'utilisation applicables aux vendeurs. Il revient aux vendeurs de s'assurer que leurs produits et listings respectent les droits des tiers. Ils sont encouragés à procéder à une vérification des droits d'auteur utilisés dans leurs listings produit avant de les publier.
L'utilisation de la propriété intellectuelle d'un tiers (photo, marque déposée, logo, design, etc.) sans autorisation ou la promotion de produits contrefaits peut entraîner la prise de mesures punitives à votre encontre, notamment :
- Émission d'un avertissement d'infraction auprès du vendeur pour le listing concerné
- Suppression des listings
- Impacts négatifs sur le niveau Wish Standards d'un vendeur
- Suspension ou résiliation du compte d'un vendeur
- Conséquences juridiques
Par ailleurs, la violation des politiques de Wish en matière de propriété intellectuelle peut avoir d'autres conséquences légales. Par exemple, un ayant droit peut porter plainte contre vous ou votre boutique et obtenir une ordonnance restrictive temporaire (ORT). Cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.
Pour en savoir plus sur la politique de la propriété intellectuelle applicable aux vendeurs, consultez les liens ci-dessous :
https://merchant.wish.com/policy/ip
https://merchant.wish.com/intellectual-property
Les informations fournies sur ce site web sont données uniquement à titre informatif et ne sauraient aucunement constituer une source de conseils juridiques. Si vous avez besoin d'aide concernant ce sujet ou à propos des informations fournies sur ce site web, vous devriez contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.