Vue d'ensemble de la TVA intracommunautaire

Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer un conseil fiscal, juridique ou professionnel.

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) sur les marchandises vendes aux consommateurs de l'UE s'applique :

• Aux importations vers l'UE
• Aux livraisons dans l'UE effectuées par des vendeurs non domiciliés dans l'UE
• Aux livraisons transfrontalières effectuées par des vendeurs domiciliés dans l'UE

La suite de cet article contient des informations sur la TVA intracommunautaire et sur ce que les vendeurs peuvent faire pour faciliter leur mise en conformité. 

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• Toutes les marchandises importées dans l'UE sont soumises à la TVA.  
• Les seuils de vente à distance pour les marchandises transfrontalières intracommunautaires ont un seuil de 10 000 € à l'échelle de l'UE. Les vendeurs domiciliés dans l'UE dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 10 000 € devront verser la TVA dans le pays de l'UE où les marchandises sont expédiées (pays de destination).

Expédition vers l'UE depuis hors de l'UE

• Si lavaleur marchande d'une commande est inférieure ou égale à 150 €, Wish calcule, perçoit et reverse la TVA aux autorités fiscales de l'UE. Veuillez donc vous assurer que le prix du produit et les frais d'expédition excluent la TVA. La TVA est déclarée et payée par le biais de l'Import One-Stop Shop (IOSS) de Wish. 
  • La valeur marchande correspond au prix total payé par le client pour l'ensemble des produits achetés au cours d'une même transaction auprès d'un même vendeur, à l'exclusion des frais d'expédition, des impôts et des taxes d'importation.
• Si la valeur marchande d'une commande est supérieure à 150 €, Wish calcule et perçoit la TVA et transmet au vendeur le montant correspondant de la TVA au moment où le vendeur reçoit le paiement de la commande. Veuillez donc vous assurer que le prix du produit et les frais d'expédition excluent la TVA. Le montant de la TVA pour ces commandes doit être remis aux douanes par les vendeurs. Comme la livraison devrait arriver chez le client en tant que Delivered Duty Paid (DDP), veuillez vous mettre d'accord avec le transitaire sur la façon dont la TVA à l'importation et les droits de douane seront traités en votre nom.
  • Pour aider les vendeurs à identifier ce type de commande, elles seront signalées par la mention Paiement de la TVA client "PC-VAT" sur le Merchant Dashboard, et les vendeurs devront utiliser des transporteurs spécifiques pour traiter ces commandes et se conformer aux exigences de la TVA intracommunautaire. 

Expédition vers l'UE depuis l'UE

Vendeurs domiciliés dans l'UE et vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE : 

• Vous devez informer Wish de votre statut de domiciliation (domicilié dans l'UE ou domicilié hors de l'UE avec un établissement au sein de l'UE) pour que nous puissions déterminer vos obligations en matière de TVA. Les vendeurs domiciliés hors de l'UE et considérés comme ayant un établissement au sein de l'UE ont les mêmes obligations en matière de TVA que les vendeurs domiciliés dans l'UE.
• Vous êtes chargé du versement de la TVA aux autorités fiscales de l'UE et vous disposez de deux options pour calculer et percevoir la TVA pour les commandes intracommunautaires : vous pouvez décider de définir les paramètres fiscaux ou non dans le Merchant Dashboard.
  • Si les vendeurs DÉFINISSENT des paramètres fiscaux : une fois que les paramètres fiscaux pour les pays de destination de l'UE ont été définis, examinés et vérifiés, Wish calcule et perçoit la TVA pour les commandes intracommunautaires sur la base du pays d'arrivée des marchandises (indépendamment du seuil de vente à distance de 10 000 € à l'échelle de l'UE) et transmet le montant de la TVA aux vendeurs pour qu'ils le remettent aux autorités fiscales. S'ils choisissent cette option, les vendeurs doivent s'assurer que le prix du produit et les frais d'expédition excluent le montant de la TVA. Veuillez noter que le calcul de la TVA (tel que fourni par Wish, si les paramètres fiscaux ont été correctement activés) part du principe que le seuil de vente à distance de 10 000 € est dépassé ou a été levé par le vendeur par le biais de sa propre administration fiscale. (Dans ce cas, une renonciation signifie que la TVA du pays d'origine ne s'applique pas, même si le seuil de vente à distance mentionné n'a pas été dépassé).
  • Si les vendeurs ne définissent PAS de paramètres fiscaux : le vendeur est chargé de calculer et de percevoir la TVA sans l'aide du service clientèle des paramètres fiscaux de Wish pour la reverser aux autorités fiscales de l'UE.
• Les vendeurs du Royaume-Uni et de l'UE expédiant des produits électroniques remis à neuf au sein du Royaume-Uni ou de l'UE : veuillez suivre le "Guide pour la vente de produits électroniques remis à neuf" afin d'en savoir plus sur la responsabilité du vendeur en ce qui concerne les régimes de marge de TVA. 

• Les informations ci-dessus sur la TVA intracommunautaire ne s'appliquent pas aux territoires de l'UE suivants :

  • Îles Åland
  • Campione d'Italia
  • Îles Canaries
  • Ceuta
  • Guyane française
  • Territoires français de la Guadeloupe
  • Île d'Heligoland
  • Eaux italiennes du lac de Lugano
  • Livigno
  • Martinique
  • Melilla
  • Mont Athos
  • Réunion
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Territoire de Büsingen

Vendeurs domiciliés hors de l'UE sans établissement au sein de l'UE : 

Wish calcule, perçoit et reverse la TVA directement aux autorités fiscales de l'UE via le guichet unique (OSS) de Wish, quelle que soit la valeur marchande.

Actions facilitant la mise en conformité

1. Définir les paramètres fiscaux pour l'UE (applicable aux vendeurs domiciliés dans l'UE et aux vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE)

Les vendeurs domiciliés dans l'UE et les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE peuvent configurer les paramètres fiscaux de l'UE pour leurs pays de destination depuis la page des paramètres fiscaux sur le Merchant Dashboard. 

Remarque : les vendeurs du Royaume-Uni et de l'UE expédiant des produits électroniques remis à neuf ne doivent PAS inscrire de produits remis à neuf sur la page des paramètres fiscaux Wish, car les produits remis à neuf ne sont pas pris en charge.

2. Mettre à jour les adresses des entrepôts secondaires (applicable à tous les vendeurs qui expédient vers l'UE à partir d'entrepôts secondaires ; vendeurs Merchant Dashboard uniquement)

Pour garantir la perception et le versement corrects de la TVA intracommunautaire, les vendeurs ayant un ou plusieurs entrepôt(s) secondaire(s) qui expédient des commandes vers l'UE doivent fournir ou modifier l'adresse de leur(s) entrepôt(s) dans le Merchant Dashboard. Cette possibilité est particulièrement importante dans le contexte de la TVA intracommunautaire si l'adresse actuelle de l'entrepôt est manquante ou inexacte.

Tous les vendeurs qui expédient des commandes vers l'UE doivent tenir à jour l'inventaire et les adresses de leurs entrepôts à tout moment, afin que la perception de la TVA puisse être déterminée pour les commandes à destination de l'UE expédiées depuis tous les entrepôts principaux et/ou secondaires concernés. Wish surveille les commandes des vendeurs à destination de l'UE pour minimiser les différences entre les pays/régions d'origine et prend les mesures nécessaires si certains comportements frauduleux sont détectés.

En savoir plus sur le changement d'adresse des entrepôts secondaires.