Paramètres fiscaux pour l'Union européenne

IMPORTANT : cet article s'applique aux vendeurs domiciliés dans l'UE et aux vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE. Le terme "vendeur" est entendu comme tel tout au long de cet article.

Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer un conseil fiscal, juridique ou professionnel.

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Les vendeurs (tels que définis ci-dessus) peuvent activer les paramètres fiscaux pour l'UE dans le Merchant Dashboard pour leurs pays de destination au sein de l'UE.

Une fois les paramètres fiscaux activés, Wish calcule et collecte la TVA pour les commandes des vendeurs à destination de l'UE et leur reverse ce montant pour qu'ils le remettent aux autorités fiscales. Si les paramètres fiscaux ne sont pas configurés, alors les vendeurs qui expédient des commandes au sein de l'UE sont chargés de calculer et de percevoir la TVA sans l'aide des paramètres fiscaux de Wish pour ensuite la reverser aux autorités fiscales de l'UE.

Si les vendeurs ne dépassent pas le seuil de 10 000 € déterminé pour la vente à distance au sein de l'UE et qu'ils n'ont pas renoncé à ce seuil de vente à distance, la TVA doit être facturée en fonction du pays d'origine de leur expédition. Les paramètres fiscaux de la plateforme Wish ne pouvant pas appliquer ces particularités, il est recommandé de ne pas configurer les paramètres fiscaux. Veuillez consulter la vue d'ensemble de la TVA intracommunautaire pour plus d'informations sur le seuil de 10 000 € de vente à distance au sein de l'UE. 

Paramètres fiscaux du Merchant Dashboard

Remarque 1 : si vous n'avez pas encore vérifié votre boutique, vous devez le faire pour pouvoir configurer les paramètres fiscaux.

Remarque 2 : les vendeurs du Royaume-Uni et de l'UE qui expédient/vendent des produits électroniques remis à neuf au Royaume-Uni et dans l'UE peuvent être soumis aux régimes de marge de TVA et, selon le pays, devront paramétrer les éléments suivants : 

• Les vendeurs établis au Royaume-Uni qui proposent exclusivement des produits remis à neuf au sein du Royaume-Uni (commandes nationales) doivent activer les paramètres fiscaux britanniques et indiquer qu'ils n'ont pas d'obligations en matière de TVA. Cette étape permet de s'assurer que la TVA n'est pas collectée par Wish au moment du paiement. Dans le cas contraire, la TVA est toujours collectée par défaut.
• Les vendeurs établis dans l'Union européenne qui proposent exclusivement des produits remis à neuf au sein de l'Union européenne (commandes nationales) ne doivent activer pas les paramètres fiscaux européens. Cette étape permet de s'assurer que la TVA n'est pas collectée par Wish au moment du paiement.

Définir vos taxes pour l'UE

1. Dans le Merchant Dashboard, accédez à Paramètres > Taxes, puis cliquez sur "Configurer les taxes" (en haut à droite).

• Remarques :
  • Par défaut, la colonne Pays affiche le Royaume-Uni en tant que "Union européenne - MPF", et la colonne Responsabilité fiscale affiche "Versement par Wish". Wish est un facilitateur de marché (MPF) dans l'UE, ce qui signifie que :
    • Wish calcule, collecte et reverse la TVA sur les commandes à destination de l'UE expédiées depuis l'extérieur de l'UE lorsque le prix payé par le client pour l'envoi correspondant est inférieur ou égal à 150 €.
    • Si le prix payé par le client pour l'envoi de la commande à destination de l'UE et expédié depuis l'extérieur de l'UE est supérieur à 150 €, Wish calcule et collecte la TVA, mais les vendeurs sont considérés comme étant les importateurs officiels et seront responsables du versement de la TVA à la frontière.
    • Wish calcule et collecte la TVA sur les commandes expédiées au sein de l'UE, quel que soit le prix, UNIQUEMENT SI vous (le vendeur) activez les paramètres fiscaux pour les pays de l'UE vers lesquels les marchandises sont expédiées.
    • Pour les commandes au sein de l'UE, vous serez toujours responsable de verser la TVA perçue pour les pays de l'UE activés dans les paramètres fiscaux.

• • Les pays de l'UE configurés dans les paramètres fiscaux de l'UE s'affichent sur la ligne "Union européenne" de la page d'accueil des paramètres fiscaux.

2. Cochez la case "Je souhaite que Wish perçoive les taxes des clients de l'Union européenne (UE)." et choisissez l'une de ces deux options :

a. Fournir un numéro One Stop Shop (OSS) pour un pays de l'UE. Passez à l'étape 2a pour la suite des instructions.

b. Fournir les numéros de TVA pour tous les pays de l'UE pour lesquels vous souhaitez configurer les paramètres fiscaux. Passez à l'étape 2bpour la suite des instructions.

2a. Cliquez sur "Oui" pour indiquer que vous avez un numéro OSS aux fins de la TVA intracommunautaire. Les vendeurs disposant d'un numéro OSS n'ont besoin de fournir leur numéro OSS que pour un seul pays de l'UE ; l'enregistrement OSS permet de percevoir la TVA pour tous les pays de l'UE en même temps. Sélectionnez le pays d'enregistrement OSS du vendeur dans la liste déroulante et indiquez le numéro OSS dans le champ correspondant ; cliquez sur "Continuer" pour poursuivre.

 

2b. Cliquez sur "Non" pour indiquer que vous n'avez pas de numéro OSS aux fins de la TVA intracommunautaire. Sélectionnez tous les pays de destination de l'UE pour lesquels vous souhaitez configurer les paramètres fiscaux ; cliquez sur "Continuer".

Indiquez les numéros de TVA des pays de l'UE sélectionnés. Cliquez sur "Continuer".

3. Vérifiez les informations fiscales que vous avez saisies. Si elles sont exactes et que vous acceptez les conditions énumérées ainsi que celles de la Politique fiscale Wish pour vendeurs, cochez la case en bas de la page et cliquez sur "Envoyer".

4. Cliquez sur "Confirmer" pour terminer.

Accédez à la page d'accueil des paramètres fiscaux

Statut des paramètres

Sur la page d'accueil des paramètres fiscaux, les vendeurs peuvent consulter l'état d'avancement de leur demande concernant leurs paramètres fiscaux.

Le statut "en attente" indique que la demande a été effectuée avec succès et que les informations/paramètres fiscaux vont être examinés par Wish. (Le processus d'examen peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables.)

Le statut "actif" signifie que vos paramètres fiscaux ont été vérifiés et sont appliqués.

Voir les détails des paramètres fiscaux

Pour afficher les détails des paramètres, cliquez sur la flèche à gauche de "Union européenne" pour développer les informations. Veuillez noter que les vendeurs qui utilisent des numéros de TVA doivent cliquer pour afficher le statut de chaque pays de l'UE pour lequel ils ont fourni des numéros de TVA (voir ci-dessous).

Vous pouvez aussi cliquer sur les trois points verticaux (dans le coin supérieur droit) et choisir "Voir les détails des paramètres fiscaux".

Modifier vos informations fiscales

Pour modifier vos informations fiscales ou l'adresse d'expédition par défaut, cliquez sur l'icône de crayon dans le coin supérieur droit (voir la capture d'écran ci-dessus). 

Pour "Annuler le paramétrage des taxes", veuillez cliquer sur les trois points verticaux à droite de l'icône du crayon. Une fois le paramétrage des taxes annulé, les vendeurs domiciliés dans l'UE et les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE qui expédient des commandes dans l'UE seront tenus de calculer et de percevoir la TVA sans l'aide du service clientèle des paramètres fiscaux de Wish pour la reverser aux autorités fiscales de l'UE. 

Exporter une déclaration fiscale

Voici les instructions pour exporter une déclaration fiscale. Veuillez noter que la devise de chaque transaction est déterminée par le pays d'enregistrement OSS ou le pays de destination de l'enregistrement TVA (selon la façon dont le vendeur a configuré les taxes).