Cet article s'adresse aux vendeurs basés en dehors de l’Union européenne (UE) expédiant vers l'UE.
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Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer un conseil fiscal, juridique ou professionnel.
Wish et les vendeurs doivent se conformer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire de l'Union européenne (UE) appliquée sur les marchandises vendues aux consommateurs de l'UE (voir également notre article de la Page d'aide "Vue d'ensemble de la TVA intracommunautaire"). Ainsi,
Wish offrira une assistance et différentes informations importantes aux vendeurs pour le traitement de leurs commandes à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE. En fonction de la valeur d'achat* de la commande et du pays/région d'origine (comme expliqué ci-dessous), les vendeurs peuvent ou non avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires pour le versement de la TVA et les déclarations douanières.
* La valeur d'achat correspond au prix total payé par le client pour l'ensemble des produits achetés au cours d'une même transaction auprès d'un même vendeur, à l'exclusion des frais d'expédition, des impôts et des taxes d'importation.
Notez que les instructions suivantes NE S'APPLIQUENT PAS aux commandes expédiées au sein de l'UE (c'est-à-dire depuis et vers l'UE).
Expédition des commandes à destination de l'UE depuis la Chine continentale
Assistance du Programme de logistique avancée (aucune action supplémentaire de la part des vendeurs n'est requise)
Afin d'aider les vendeurs basés en Chine continentale à expédier des commandes vers l'UE et à se conformer aux modifications sur la TVA intracommunautaire et aux exigences des déclarations douanières, Wish a récemment commencé à prendre en charge un certain nombre de nouveaux pays de destination en UE via son Programme de logistique avancée, à savoir : la République tchèque, la Grèce, la Roumanie, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Pologne et la Lituanie.
Ainsi, quand un vendeur expédie une commande entrant dans le cadre du Programme de logistique avancée à destination de l'un de ces pays de l'UE, le programme se charge de toutes les exigences logistiques et douanières nécessaires, et le vendeur n'aura aucune autre mesure à prendre, à part suivre les procédures et politiques de traitement actuelles du Programme de logistique avancée.
Assistance WishPost (certaines actions peuvent être requises de la part du vendeur)
Pour les vendeurs qui expédient des commandes à destination de l'UE par l'intermédiaire de canaux logistiques tiers WishPost, WishPost offre divers services pour aider les vendeurs avec le versement de la TVA et les déclarations douanières, selon la valeur d'achat de la commande. En savoir plus sur les expéditions vers l'UE depuis la Chine continentale.
Expédition de commande à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE et l'extérieur de la Chine continentale
Informations supplémentaires pour les déclarations douanières
Lors de l'expédition de commandes à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE et l'extérieur de la Chine continentale, les vendeurs sont tenus de fournir/partager des informations supplémentaires sur la commande avec les transporteurs dans le cadre de la déclaration douanière. En savoir plus sur les expéditions vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE et l'extérieur de la Chine continentale.
Exigences du transporteur pour les commandes de type Paiement de la TVA client "PC-VAT"
Les commandes à destination de l'UE dont la valeur d'achat (c'est-à-dire le prix payé par le client) est supérieure à 150 € sont signalées par un indicateur supplémentaire Paiement de la TVA client "PC-VAT" dans le Merchant Dashboard. Lisez la présentation de l'indicateur Paiement de la TVA client "PC-VAT" et accédez à la section "Commandes à destination de l'Union européenne".
Définition des attributs pour les douanes
Afin que les commandes à destination de l'UE passent les formalités douanières sans problème, les vendeurs sont encouragés à définir les champs d'attributs de produit État, Code douanier SH et Poids du colis lors de l'ajout de nouveaux produits expédiés vers l'UE, ainsi que pour leurs produits existants à destination de l'UE. Ils peuvent le faire manuellement ou importer un fichier CSV dans le Merchant Dashboard, ou encore via l'API.
Manuellement
1) Ajouter de nouveaux produits :
- Lorsque vous ajoutez de nouveaux produits via Produits > Ajouter de nouveaux produits, allez à la section "Détails du listing" pour définir l'attribut État (Nouveau, D'occasion, Remis à neuf) depuis le menu déroulant.
- Vous pouvez définir le Code douanier SH sur la même page, dans la section "Douane et logistique".
2) Modifier des produits existants :
- Lorsque vous consultez des produits existants via Produit > Voir tous les produits, faites défiler tout à droite de la page et cliquez sur les points de suspension pour "Modifier le listing". Faites défiler la page jusqu'à la section "Détails du listing" pour définir l'attribut État (Nouveau, D'occasion, Remis à neuf) depuis le menu déroulant.
- Pour définir le Code douanier SH, accédez à l'option "Modifier le listing", puis à la section "Variantes". Ensuite, cliquez pour Ajouter/modifier les attributs.
- S'il existe plusieurs variantes du produit, localisez le SKU parent dans "Modifier le listing" et définissez le code douanier HS, qui vous permet de définir rapidement les droits de douane pour chaque variante depuis la même page.
En savoir plus sur les attributs de produits.
Fichier CSV
Sur la page Produits > Ajouter/modifier des produits avec un fichier CSV, vous pouvez charger un fichier CSV de produits avec les colonnes d'attributs de produit État, Code douanier SH et Poids du colis .
API
Les vendeurs peuvent utiliser les points de terminaison de l'API v3 suivants pour définir les champs d'attributs de produit État, Code douanier SH, et Poids du colis lors de la création ou de la mise à jour d'un produit via l'API :
- Créer un produit : /api/v3/products
- Mettre à jour un produit : /api/v3/products/{id}
Veuillez consulter notre documentation sur l'API v3 pour plus d'informations.
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