De quels documents ai-je besoin pour créer une autorisation de marque ?

Si vous êtes légalement autorisé à vendre un produit, il est de votre responsabilité de fournir une preuve d'autorisation suffisante. Il existe trois méthodes d'autorisation :

1. Vous détenez les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, brevet ou droit d'auteur).
2. Vous avez une autorisation officielle de la part du détenteur de la propriété intellectuelle.
3. Vous avez établi un partenariat avec un fournisseur qui vous permet de distribuer les produits de la marque et celui-ci a obtenu l'autorisation de revendre ces produits auprès du propriétaire des droits de propriété intellectuelle.

Si aucune de ces situations ne s'applique à votre cas, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à vendre le produit.

1. Documents nécessaires pour apporter la preuve que vous êtes détenteur de la propriété intellectuelle. 

Il incombe à la boutique de prouver qu'elle détient la propriété intellectuelle. Pour cela, elle doit fournir :

• Image de la marque, du brevet, des droits d'auteur
• Le nom et l'entité figurant sur le document doivent correspondre aux informations du magasin.
• Preuve valide qu'il est l'entité mentionnée sur le document

2. Documents nécessaires pour apporter la preuve que vous disposez d'une autorisation de vente de la part du détenteur de la propriété intellectuelle

Il incombe au magasin de prouver que le détenteur de la propriété intellectuelle l'a autorisé à vendre sa marchandise. Il doit fournir :

• Marque de commerce, brevet, droit d'auteur
• Image du document de propriété intellectuelle
• Lettre d'autorisation de vente 
• Coordonnées du détenteur de la propriété intellectuelle

La lettre d'autorisation doit être rédigée sur le papier à en-tête professionnel du détenteur de la propriété intellectuelle. Les coordonnées de la personne qui donne l'autorisation doivent correspondre à celles de la personne qui a signé la lettre d'autorisation.

3. Vous avez un partenariat avec un fournisseur qui vous permet de distribuer les produits de marque et votre fournisseur est accrédité par le détenteur de la propriété intellectuelle.

Il incombe à la boutique de fournir une preuve d'autorisation suffisante. Pour cela, elle doit fournir :

• Marque de commerce, brevet, droit d'auteur
• Image du document de propriété intellectuelle
• Preuve que votre fournisseur a l'autorisation de revendre
• Preuve de partenariat avec votre fournisseur
• Coordonnées du représentant commercial de votre fournisseur
  
  

Afin de fournir la preuve que votre fournisseur a obtenu une autorisation pour la revente de ces produits, veuillez présenter l'un des justificatifs suivants :

• Une lettre d'autorisation de revente du propriétaire original de la propriété intellectuelle à votre fournisseur ou
• Une lettre de votre fournisseur confirmant qu'il est autorisé par le détenteur de la propriété intellectuelle à revendre
  
  

Pour apporter une preuve de partenariat avec votre fournisseur, vous pouvez fournir soit :

• une lettre de votre fournisseur confirmant que vous et votre fournisseur avez un partenariat qui vous permet de revendre des produits de cette marque
• une facture récente montrant l'achat de produits de cette marque de votre fournisseur