Qu'est-ce qu'une lettre d'autorisation ?

Pour pouvoir vendre des produits soumis à un droit de propriété intellectuelle, vous devez obtenir l'autorisation officielle du détenteur de la propriété intellectuelle. La lettre d'autorisation prouve par écrit que le détenteur de la propriété intellectuelle autorise votre boutique à vendre des marchandises en utilisant cette propriété intellectuelle. Veuillez noter que si vous êtes le détenteur d'une propriété intellectuelle, vous pouvez vous délivrer à vous-même une lettre d'autorisation.

La lettre d'autorisation doit être :

• émise par le propriétaire de la propriété intellectuelle
• rédigée sur le papier à en-tête professionnel du détenteur de la propriété intellectuelle
• adressée à vous ou à votre magasin vendeur
• mentionner le nom de la propriété intellectuelle pour laquelle elle accorde une autorisation
• un document autorisant le destinataire à utiliser la propriété intellectuelle 

Modèle de lettre d'autorisation :

http://www.labteh.com/images/news221209/authorisation.pdf