Comment puis-je savoir pourquoi mon autorisation de marque a été refusée ?

Si un vendeur détient une autorisation légale pour proposer un produit, cela signifie qu'il possède un droit sur la propriété intellectuelle du produit. Les vendeurs doivent donc disposer d'une autorisation pour tous les brevets, marques déposées et droits d'auteur du produit.

Pour chaque élément relatif à la propriété intellectuel d'un produit, les vendeurs doivent fournir la preuve :

1. qu'ils détiennent la propriété intellectuelle ;

OU

2. que le détenteur de la propriété intellectuelle les a autorisés à l'utiliser ;

Si votre autorisation de marque a été refusée, c'est que le vendeur n'a pas fourni les preuves nécessaires mentionnées ci-dessus.

Assurez-vous que vous détenez la propriété intellectuelle sur votre produit ou que vous avez l'autorisation de l'utiliser.