Qu'est-ce qu'un document de propriété intellectuelle ?

Un document de propriété intellectuelle est un document qui prouve les droits à la propriété intellectuelle. Il s'agit d'un document juridique indiquant la propriété ou les droits de propriété intellectuelle.

Voici des exemples de document valides relatifs à la propriété intellectuelle :

• Licence de marque déposée
• Preuve du brevet
• Propriété des droits d'auteur

Licence de marque déposée

Une marque de commerce est un signe, un dessin ou une expression reconnaissable. Une licence de marque est un document qui prouve l'enregistrement de la marque de commerce.

Exemple : http://tsdr.uspto.gov/documentviewer?caseId=sn86213358&docId=ORC20150317005801#docIndex=0&page=1

Preuve du brevet

Un brevet est un ensemble de droits accordés à l'inventeur d'une invention. La preuve de brevet est un document qui prouve qu'un brevet a été délivré pour l'invention.

Exemple : http://www.google.com/patents/US2026082

Propriété des droits d'auteur

Un droit d'auteur est un droit légal accordé au créateur d'une œuvre originale. La propriété du droit d'auteur est un document qui prouve la propriété d'une œuvre originale.

Exemple : http://www.copyright.gov/docs/certificate_sample.pdf