Les paramètres fiscaux disponibles permettent aux vendeurs d'indiquer les juridictions où ils ont l'obligation de verser des impôts indirects (p. ex. taxe de ventes, TPS et TVA) sur les ventes réalisées aux États-Unis, au Canada, dans certains pays européens, au Mexique et au Royaume-Uni. Wish calculera et percevra ensuite les montants estimatifs des taxes et les transmettra aux vendeurs, qui pourront ensuite les reverser aux autorités fiscales compétentes.
Plus précisément, les montants estimés des impôts indirects pour les commandes applicables aux États-Unis, au Canada, en Europe, au Mexique et au Royaume-Uni seront perçus auprès des clients (sous la forme d'une ligne de taxe de vente distincte lors du passage en caisse aux États-Unis et au Canada, tandis que les commandes européennes, mexicaines et britanniques indiqueront quant à elles un prix incluant la TPS/TVA). Ils seront inclus dans le prochain paiement prévu du vendeur (sous réserve des modalités d'éligibilité de paiement), à l'exception de certaines régions, de la TVA mexicaine pour les vendeurs particuliers et de la TVA britannique pour certains types de commandes à destination du Royaume-Uni (en savoir plus ici). Les vendeurs peuvent consulter les montants estimatifs des taxes indirectes pour les commandes applicables sur leurs pages Historique de commandes, Détails de commande, ainsi que sur les factures de paiement.
Veuillez ne pas fournir d'informations sur l'enregistrement des impôts indirects dans les zones où vous pensez que les impôts indirects ne s'appliquent pas à vos ventes sur Wish.com. La responsabilité finale en termes d'obligations fiscales revient aux vendeurs, qui doivent s'assurer de répondre correctement aux exigences définies dans leurs Paramètres fiscaux et de respecter leurs obligations conformément à la législation fiscale, en s'assurant notamment de soumettre des déclarations exactes.
Pour activer les paramètres fiscaux, suivez le guide étape par étape ci-dessous.
1. Dans le Merchant Dashboard, accédez à Compte > Paramètres fiscaux, puis cliquez sur "Paramétrer les taxes" pour commencer :
La page d'accueil Paramètres fiscaux présente des informations importantes sur une liste de pays/régions pris en charge par cette fonctionnalité pour le recouvrement et la déclaration des taxes de votre boutique Wish. Les taxes que vous avez configurées pour le recouvrement dans d'autres pays/régions seront également listées sur cette page. La liste fournit également des informations sur les taux d'imposition standard applicables aux pays/régions configurés, sur les obligations fiscales (Versement par Wish, Versement par le vendeur, Déterminé lors du traitement ou Aucune) et sur le statut des paramètres fiscaux concernant le pays/la région indiqué(e). Ces informations donnent aux vendeurs un aperçu de leurs paramètres fiscaux actuels.
Pour configurer les taxes applicables à d'autres pays/régions, cliquez d'abord sur "Paramétrer les taxes".
Si vous n'avez pas encore validé votre boutique, vous devez cliquer sur "Valider ma boutique" avant de définir les paramètres fiscaux. Pour en savoir plus sur la validation de votre boutique, consultez cet article de FAQ.
2. Sélectionnez ensuite votre pays de domicile (c.-à-d. votre lieu de travail), qui fait référence à un endroit où les activités principales d'une société sont exercées. Dans cet exemple, nous avons sélectionné dans le menu déroulant les États-Unis comme étant votre pays de domicile. Cliquez sur "Continuer" lorsque vous aurez terminé.
3. Les vendeurs peuvent ensuite sélectionner les pays dans lesquels ils paient un impôt. Dans cet exemple, nous avons sélectionné les États-Unis et l'Autriche pour la perception de l'impôt :
Cliquez sur « Continuer » pour passer à l'étape suivante.
4. Puisque au moins un pays européen (dans cet exemple, l'Autriche) a été sélectionné pour le recouvrement des taxes, les vendeurs devront fournir les frais de port par défaut pour les commandes à destination de l'Europe pour les commandes standard et les commandes Wish Express. La sélection peut être utilisée pour calculer la TPS/TVA au moment de l'achat effectué par le client. Cliquez sur « Continuer » pour passer à l'étape suivante. *Remarque : si ces informations ne sont pas mises à jour dans le tableau de bord du vendeur, il est possible que le vendeur ne voie pas les montants estimés des taxes pour l'UE ou que les montants affichés soient incorrects.*
5. Sur la page suivante, les vendeurs sont invités à choisir les juridictions où ils relèvent des impôts indirects (par exemple : taxe de vente, TPS et TVA).
Notez que certaines régions sont susceptibles d'avoir des paramètres relatifs aux sous-juridictions que vous devrez dans ce cas sélectionner. Par exemple, en Alaska, les vendeurs ont la possibilité d'éditer des Nexus dans certains comtés, villes et districts de l'État en cliquant sur l'icône en forme de crayon (veuillez noter qu’il n’y a pas de taxe au niveau de l'État pour l'Alaska. Les vendeurs peuvent donc cliquer sur l'icône en forme de crayon en regard d'Alaska pour s'enregistrer directement dans les juridictions administrées par l'État) :
De même pour la Louisiane, les vendeurs devront d'abord s'enregistrer pour la taxe au niveau de l'État avant de s'enregistrer pour les juridictions administrées par l'État (sélectionnez d'abord Louisiane avant de cliquer sur l'icône en forme de crayon qui apparaît après) :
La responsabilité finale en termes d'obligations fiscales revient aux vendeurs, qui doivent s'assurer de répondre correctement aux exigences définies dans leurs Paramètres fiscaux. Ne fournissez pas d'informations sur l'enregistrement des impôts indirects dans les zones où vous pensez que les impôts indirects ne s'appliquent pas à vos ventes sur Wish.com. Pour les besoins de cet exemple, choisissons « Californie ». Cliquez sur « Continuer ».
6. Les vendeurs renseignent ensuite leur numéro d'identification fiscale pour chaque région ou État sélectionné. Dans cet exemple, les vendeurs doivent saisir à la fois le numéro d'identification fiscale (TIN – Tax Identity Number) pour la Californie (États-Unis) et les numéros fiscaux pour l'Autriche :
Veillez à saisir le bon numéro d'identification fiscale. Cliquez sur « Continuer » pour passer à l'étape suivante.
7. La page suivante vous permet de voir un récapitulatif des informations fiscales que vous avez fournies. Cliquez sur la case à cocher en bas de la page pour indiquer que vous reconnaissez être responsable de l'exactitude des informations fournies et de la collecte, de la déclaration et du paiement de toutes les taxes aux autorités compétentes. Vous acceptez également la politique fiscale des vendeurs Wish en cliquant sur « Envoyer » :
8. Dans la fenêtre modale ci-après, cliquez sur « Envoyer » :
9. Vous êtes ensuite renvoyé(e) à la page d'accueil des paramètres fiscaux où vous pouvez consulter les informations fiscales envoyées, ainsi que modifier ou supprimer des paramètres :
Une fois que le statut de vos paramètres fiscaux passe d'« Envoyé » à « Sauvegardé », cela signifie que Wish a sauvegardé vos informations fiscales et vous fournira des déclarations fiscales pour vos commandes applicables à une date ultérieure.
Pour obtenir de l'aide sur les questions relatives à vos paramètres fiscaux, veuillez envoyer un e-mail à Wish à l'adresse taxsettings@wish.com. Lorsque vous nous contactez, pensez à inclure votre numéro d'identification de vendeur et une description des problèmes que vous rencontrez ; assurez-vous d'inclure votre chargé de compte dans les destinataires de votre e-mail afin que nous puissions examiner et répondre à votre question dans les meilleurs délais.
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