La rubrique Paramètres fiscaux dispose d'une fonctionnalité permettant aux vendeurs d’exporter des déclarations fiscales pour les transactions applicables au cours d'une période donnée. Cette fonctionnalité portera exclusivement sur les transactions pour lesquelles Wish a estimé* le montant des taxes à payer par les vendeurs pour les juridictions configurées dans les paramètres fiscaux, à l'exception des administrations fiscales auprès desquelles Wish est enregistré en tant que Plateforme commerciale et perçoit les taxes appropriées. (*En date de mai 2019, la perception du montant estimatif de la taxe est seulement disponible pour les juridictions des États-Unis.)
Les vendeurs peuvent également consulter le montant estimatif des taxes à payer pour les commandes applicables dans leur Historique de commandes, les pages Détails des commandes et les factures de paiement.
La responsabilité finale en termes d'obligations fiscales revient aux vendeurs, qui doivent s'assurer de répondre correctement aux exigences définies dans leurs Paramètres fiscaux et de respecter leurs obligations conformément à la législation fiscale, en s'assurant notamment de soumettre des déclarations exactes.
Les déclarations fiscales incluent toutes les commandes et tous les remboursements jusqu'à la date ou l'heure de la demande. Pour obtenir les données les plus récentes, générez une déclaration fiscale peu de temps avant son utilisation prévue.
Comment faire pour exporter mes déclarations fiscales ?
1. Accédez à votre compte puis sélectionnez Paramètres fiscaux dans votre Merchant Dashboard
2. Cliquez sur "Exporter les déclarations" dans la section "Déclarations fiscales"
3. Entrez une Date de début et une Date de fin. Vous pouvez demander à télécharger des déclarations fiscales pour vos transactions créées au cours d'une période donnée, jusqu'à 60 jours à la fois.
Cette fonctionnalité d'exportation de déclaration fiscale n'inclura que les transactions pour lesquelles Wish a estimé* le montant des taxes à payer par les vendeurs pour les juridictions configurées dans les paramètres fiscaux, à l'exception des administrations fiscales auprès desquelles Wish est enregistré en tant que Plateforme commerciale et perçoit les taxes appropriées. (*À compter de mai 2019, la perception du montant estimatif de la taxe est seulement disponible pour les juridictions des États-Unis.).
4. Ensuite, filtrez les pays que vous souhaitez inclure dans la déclaration. Nous vous rappelons qu'en date de mai 2019, la perception du montant estimatif de la taxe est seulement disponible pour les juridictions des États-Unis.
5. Après avoir cliqué sur « Exporter les déclarations » pour soumettre votre demande, vous recevrez un email sous 24 heures avec un ou plusieurs liens de téléchargement.
À quoi correspondent les colonnes d'une déclaration fiscale ?
Nom de la colonne | Description |
Nom de l'entreprise |
Nom de vendeur Wish.
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Date de la transaction | La date du système au moment où la transaction a été effectuée. |
numéro de commande | Numéro de commande Wish |
Quantité | Nombre d'articles achetés |
Devise de paiement du vendeur | La devise dans laquelle le vendeur reçoit ses paiements. |
Montant de la taxe (dans la devise de paiement du vendeur) |
Le montant de la taxe converti dans la devise de paiement du vendeur. Ce montant correspond à la somme exacte reçue par le vendeur.
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Code de devise locale | Code de devise locale correspondant à l'administration fiscale à laquelle les taxes sont dues. |
Montant brut et montant de la taxe |
Somme du prix de vente et de la taxe facturée au client pour un article dans la devise locale
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Montant brut | Prix de vente d'un article dans la devise locale |
Montant exonéré | Le montant brut non assujetti à la taxe dans la devise locale |
Base d'imposition |
Montant exact sur lequel l'administration perçoit la taxe : montant brut moins le pourcentage de base et autres montants exonérés en devise locale
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Taux d'imposition | Le taux d'imposition de cette administration. |
Montant de la taxe |
Le montant de la taxe due à cette administration en devise locale. Il s'agit du montant réel dû à l'administration fiscale.
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Nom de l’administration fiscale | Le nom de l’administration pour laquelle les données sont retournées. |
Type d'administration | Le type d'administration. Voir la liste des types d'administrations ci-dessous. |
Type de taxe | Le type de taxe appliqué à un résultat fiscal. Voir la liste des types de taxes ci-dessous. |
Code du pays d'imposition | Abréviation du pays de l'adresse à laquelle cette taxe est due. |
Pays d'imposition | Nom du pays de l'adresse à laquelle cette taxe est due. |
Province d'imposition | Province de l'adresse à laquelle cette taxe est due. |
État d'imposition | État de l'adresse à laquelle cette taxe est due. |
Comté d'imposition | Comté de l'adresse à laquelle cette taxe est due. |
Ville d'imposition | Ville de l'adresse à laquelle cette taxe est due. |
Code postal d'imposition | Code postal de l'adresse à laquelle cette taxe est due. |
Nom du client | Le nom du client. |
Pays de livraison | Pays de l'adresse de livraison |
Province de livraison | Province de l'adresse de livraison |
État de livraison | État de l'adresse de livraison |
Ville de livraison | Ville de l'adresse de livraison |
Code postal de livraison | Code postal de l'adresse de livraison |
Indicateur de crédit | Indique si la transaction est un crédit. |
Description | Description du produit. |
Taxe payée au vendeur |
Indique si la taxe a été payée en supplément du paiement normal du vendeur pour le produit et les frais de livraison.
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Liste des types d'administrations
Nom des types d'administrations | Description |
BMP | Impôt brésilien sur la valeur ajouté |
CBT | Taxe professionnelle chinoise |
CGST | Central Goods and Services Tax (Taxe fédérale sur les produits et services) |
City Amusement | Taxe sur les loisirs perçue par une ville |
City Fees | Taxe perçue par une ville |
City Food/Beverage | Taxes sur la nourriture et les boissons perçues par une ville |
City Rental | Taxes locatives perçues par une ville |
City Sales/Use | Taxes de vente ou d'utilisation perçues par une ville |
CLT | Client Paid Taxes (Taxes payées par le client) |
COF | COFINS (Brésil, Contribution au financement de la sécurité sociale) |
COM | Taxes payées par l'entreprise |
Compensation Cess | Compensation Cess |
Consumption Tax | Consumption Tax |
County Amusement | Taxe sur les loisirs perçue par un comté |
County Fees | Taxe perçue par un comté |
County Food/Beverage | Taxes sur la nourriture et les boissons perçues par un comté |
County Rental | Taxes locatives perçues par un comté |
County Sales/Use | Taxes de vente ou d'utilisation perçues par un comté |
CST | Central Sales Tax (Taxe fédérale sur les ventes) |
CSU | County Sales/Use Tax (Taxes de vente ou d'utilisation perçues par un comté) |
District Amusement | Taxe sur les loisirs perçue par un district |
District Fees | Taxe perçue par un district |
District Food/Beverage | Taxes sur la nourriture et les boissons perçues par un district |
District Rental | Taxes locatives de district non assujetties aux frontières politiques |
District Sales/Use | Taxes de vente ou d'utilisation de district non assujetties aux frontières politiques |
DPH | Dan z pridane hodnoty |
EEE | Taxe sur l'équipement électrique et électronique |
EXC | Droits d'accise |
EXC | Droits d'accise |
FCP | FCP (Brésil) |
FCP-ST | FCP-ST (Brésil) |
FEE | Frais |
GCT | Taxe générale à la consommation |
GIT | Taxe sur le revenu brut |
GST | Goods and Services Tax (Taxe sur les produits et services) |
HST | Harmonized Goods and Services Tax |
ICMS | ICMS (Brésil) |
ICMS-CR | Immediate Credit on ICMS |
ICMS-PF | Brazil ICMS Trava PF Price |
ICMS-PMC | Brazil ICMS Pauta PMC Price |
ICMS-RD | ICMS-RD (Brésil) |
ICMS-ST | ICMS-ST (Brésil) |
ICMS-ST-CNAE | Ajustement de base ICMS CNAE (Brésil) |
ICMS-ST-CNAE-IVA | Ajustement de base ICMS CNAE IVA (Brésil) |
IGI | Impôts généraux indirects |
IGIC | Direccion General De Tributos (Direction générale des impôts) |
IGST | Integrated Goods and Services Tax |
IGV | Impuesto General al Valor |
II | Taxe d'importation brésilienne |
IMI | Indirect Merchandise Tax (Taxe indirecte sur les marchandises) |
IPI | Taxe brésilienne sur les produits industriels |
IPSI | Consejeria de Hacienda (IPSI) |
ISS | Taxe brésilienne sur les services |
IST | Taxe indienne sur les services |
ISV | Impuesto Sobre Ventas |
ITBIS | Impuesto a la Transferencias de Bienes Industrializados y Servicios |
ITBMS |
Impuesto a la Transferencia de Bienes Corporales Muebles con Credito Fiscal
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IVA | Servicio de Impuestos Internos |
KDV | Katma Deger Vergisi |
MOT | Mineral Oil Tax (Taxe sur les huiles minérales) |
MOT | Mineral Oil Tax (Taxe sur les huiles minérales) |
MRDT | Municipal and Regional District Tax (Taxe municipale et de district régional) |
MVA | Merverdiavgift |
MWST | Mehrwertsteuer |
NHIL | National Health Insurance Levy (Cotisation pour l'assurance maladie nationale) |
OMB | Omzetbelasting |
PCL | Rémunération pour copie privée |
PDV | Porez na Dodanu Vrijednost |
PIS | Programme d'intégration sociale brésilien |
PST | Provincial Goods and Services Tax (Taxe provinciale sur les produits et services) |
PVM | Pridetines Vertes Mokestis |
QST | Quebec Provincial Goods and Services Tax (Taxe de la province du Québec sur les produits et services) |
SCT | Special Consumption Tax (Taxe spéciale sur la consommation) |
SGST | State Goods and Services Tax (Taxe étatique sur les produits et services) |
ST | Taxe sur les services |
State Amusement | Taxe sur les loisirs perçue par un État |
State Fees | Taxe perçue par un État |
State Food/Beverage | Taxes sur la nourriture et les boissons perçues par un État |
State Rental | Taxes locatives perçues par un État |
State Sales/Use | Taxes de vente ou d'utilisation perçues par un État |
SUFRAMA | Taxe brésilienne sur les zones franches |
SUT | Taxe de vente et d'utilisation |
Telecom | Telecom |
THSBT | Taxe professionnelle spécifique à la Thaïlande |
Tourism Tax | Tourism Tax |
Tourism Tax Additional | Taxe de séjour supplémentaire |
TT | Turnover Tax (Taxe sur le chiffre d'affaire) |
TVA | Taxe sur la valeur ajoutée |
UTGST | Union Territory GST |
TVA | Value Added Tax (Taxe sur la valeur ajoutée) |
TVA | Value Added Tax (Taxe sur la valeur ajoutée) |
Liste des types de taxes
États-Unis ou Internationale | Code | Description | Notes |
US | BO | Taxe professionnelle |
Taxe appliquée à toute entité qui exerce une activité commerciale ou professionnelle pour le privilège d'exercer cette activité commerciale ou professionnelle dans une juridiction donnée.
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US | CA | Autorité douanière |
Rarement utilisée.
Le code CA est retourné pour la plupart des transactions incluant un droit de douane. Si une transaction dépend de deux autorités douanières différentes pour le lieu d'expédition et le lieu de livraison, CA est retourné pour l’autorité douanière dont dépend l'expéditeur et CA1 pour l'autorité dont dépend le destinataire. |
US | CA1 | Autorité douanière (1) | Rarement utilisée. |
US | CU | Consommation | Taxe dont l'acheteur est redevable sur un achat. |
US | EXC | Accise | Rarement utilisée. |
US | GR | Recettes brutes |
Taxe qui s'applique à toutes les recettes provenant d'une certaine catégorie d'entités ou d'une activité spécifique exercée dans la juridiction.
Ces taxes s'appliquent généralement à toutes les entités fournissant un type particulier de service ou à toutes les recettes réalisées par une entité pour la fourniture d'un service spécifique. Par exemple, toutes les entités fournissant des services téléphoniques ou tous les revenus d'une société qui fournit un service téléphonique. |
US | IC | Interne |
Transaction qui n'entre pas dans le champ d'application de la TVA, mais qui est autorisée par certaines autorités lorsque les numéros d'enregistrement correspondent. Ce type de taxe est retourné lorsqu'un transfert en interne est autorisé et son montant utilisé pour calculer la taxe.
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US | IM | Importation | Importation vers tout pays ou autorité. |
US | LT | Licence |
Taxe appliquée à toute entité exerçant une activité assujettie à l'obtention d'une licence de la juridiction, telle que la fourniture d'un service public.
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US | MVT | Mouvement | Rarement utilisée. |
US | NL | Exonération | Aucune obligation de la part de l'entreprise de percevoir ou de verser une taxe. |
US | RC | Contre-passation |
L'autre partie de la transaction (qui peut être le vendeur ou l'acheteur) devient redevable de la taxe. La charge fiscale passe d'une partie à l'autre.
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US | RU | Usage locatif |
Taxe dont le vendeur résidant hors de l'État est redevable sur la location d'un bien immobilier pour une période de 30 jours ou moins.
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US | RS | Location | Taxe sur la location d'un bien immobilier pour une période de 30 jours ou moins. |
US | S | Standard |
La taxe standard est applicable. Ce type de taxe est rarement utilisé aux États-Unis.
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US | Sam | Ventes | Taxe dont le vendeur est redevable lors d'une vente. |
US | SC | Surcharge |
Taxe ou frais généralement perçus dans un but précis, par exemple pour financer le service téléphonique public.
Il peut également s'agir d'une taxe ou de frais perçus en sus d'autres taxes ou frais, tels que la surtaxe MTA à New York. |
US | STK | Stock | Rarement utilisée. |
US | SV | Service |
Taxe perçue sur la fourniture d'un service spécifique.
Ces taxes s'appliquent généralement à la fourniture de services de communications ou de télécommunications à des clients dans la juridiction, ou à un sous-ensemble particulier de ces services, tels que les services de communications commerciales ou sans fil. |
US | UN | Vendeur non enregistré | Un message de blocage fiscal indique que l'enregistrement du Vendeur est requis. |
US | US | Utiliser | Taxe dont un vendeur ne résidant pas dans l'État acheteur est redevable lors d'une vente. |
US | UU | Usagers des services publics |
Taxe ou frais généralement appliqués au consommateur final d'un service de télécommunications ou autre service public.
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US | VG | Groupes TVA |
L'enregistrement d'un groupe est autorisé par certaines autorités. Ce type de taxe est retourné lorsqu'un enregistrement du Groupe TVA est trouvé et utilisé pour calculer la taxe.
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US | ZE | Exportation détaxée |
Exportations détaxées quittant Porto Rico, ou exportations détaxées provenant de l'extérieur de Porto Rico.
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US | ZR | Détaxe | Article détaxé. Taux zéro spécifié dans la règle. |
Internationale | AC | Acquisition |
Spécifique à l'UE. L'acheteur est (généralement) redevable de la taxe. Il s'agit d'un transfert de la charge fiscale.
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Internationale | CA | Autorité douanière | Rarement utilisée. |
Internationale | CA1 | Autorité douanière (1) | Rarement utilisée. |
Internationale | DS | Vente à distance |
Spécifique à l'UE. Transaction transfrontalière intra-européenne, dans le cadre de laquelle le vendeur perçoit la taxe dans son propre pays et contrôle les seuils de vente à distance dans le pays de livraison.
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Internationale | EC | Déclaration européenne de services |
Spécifique à l'UE. Les prestations de services intracommunautaires sont soumises à la contre-passation et doivent figurer sur la déclaration européenne de services.
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Internationale | ER | Contre-passation intracommunautaire |
Spécifique à l'UE. L'autre partie de la transaction (qui peut être le vendeur ou l'acheteur) devient redevable de la taxe. La charge fiscale passe d'une partie à l'autre.
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Internationale | ES | Exportation de service | Brésil seulement. Exportation d'un service vers une autorité extérieure. |
Internationale | EXC | Accise | Rarement utilisée. |
Internationale | IC | Interne |
Transaction qui n'entre pas dans le champ d'application de la TVA, mais qui est autorisée par certaines autorités lorsque les numéros d'enregistrement correspondent. Ce type de taxe est retourné lorsqu'un transfert en interne est autorisé et son montant utilisé pour calculer la taxe.
|
Internationale | IM | Importation | Importation vers tout pays ou autorité. |
Internationale | IR | Contre-passation internationale |
Spécifique à l'UE. Les fournisseurs se trouvent en dehors de l'UE. L'autre partie à la transaction (qui peut être le vendeur ou l'acheteur) est redevable de la taxe. La charge fiscale passe d'une partie à l'autre.
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Internationale | IS | Services importés | Brésil seulement. Importation d'un service externe à l'autorité. |
Internationale | MA | Ajustement de la majoration |
Taux interne à l'ICMS dans le pays de livraison pour le pourcentage de majoration. Brésil seulement.
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Internationale | MP | Pourcentage de majoration | Concerne l'IVA. Pourcentage de majoration de substitution fiscale. Brésil seulement. |
Internationale | MVT | Mouvement | Rarement utilisée. |
Internationale | NL | Exonération | Aucune obligation de la part de l'entreprise de percevoir ou de verser une taxe. |
Internationale | NR | TVA non récupérable | L'acheteur ne peut pas récupérer cette partie de la taxe. |
Internationale | RC | Contre-passation |
L'autre partie de la transaction (qui peut être le vendeur ou l'acheteur) devient redevable de la taxe. La charge fiscale passe d'une partie à l'autre.
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Internationale | S | Standard | La taxe standard est applicable. Ce type de taxe est utilisé par plusieurs autorités. |
Internationale | Sam | Ventes | Taxe dont le vendeur est redevable lors d'une vente. |
Internationale | SI | Taux standard | Brésil seulement. Taux standard pour les transactions interétatiques de marchandises à l'intérieur du Brésil. |
Internationale | SN | Taux spécial |
Taux spécial pour les transactions sud-nord. SN est retourné pour les taux spéciaux provinciaux brésiliens et les taux provinciaux indiens pour les acheteurs non enregistrés.
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Internationale | STK | Stock | Rarement utilisée. |
Internationale | TE | Exportation taxable | Rarement utilisée. |
Internationale | TR | Triangulation |
Spécifique à l'UE. Des règles de triangulation propres à chaque pays s’appliquent au sein de l'UE (dans le cadre de la logique de transaction en chaîne de l'UE). Ce type de taxe est retourné lorsqu'une transaction est considérée comme triangulaire et devant être déclarée comme telle.
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Internationale | UN | Vendeur non enregistré | Un message de blocage fiscal indique que l'enregistrement du vendeur est requis. |
Internationale | US | Utiliser | Taxe dont un vendeur ne résidant pas dans la province de l'acheteur est redevable lors d'une vente. |
Internationale | VG | Groupes TVA |
L'enregistrement d'un groupe est autorisé par certaines autorités. Ce type de taxe est retourné lorsqu'un enregistrement du Groupe TVA est trouvé et utilisé pour calculer la taxe.
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Internationale | ZC | Expédition dans la communauté européenne | Spécifique à l'UE. Exportations intracommunautaires détaxées au sein de l'UE. |
Internationale | ZE | Exportation détaxée |
Exportations détaxées au départ de l'UE ou exportations détaxées en provenance de pays non membres de l'UE.
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Internationale | ZI | Importation détaxée |
Achat détaxé de fournitures. Actuellement utilisé pour les zones économiques spéciales de l'Inde (ZES) seulement.
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Internationale | ZR | Détaxe | Article détaxé. Taux zéro spécifié dans la règle. |
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