Depuis le 1er avril 2020, Wish est enregistré en Norvège comme plateforme commerciale pour les commandes à destination du pays et expédiées depuis l'étranger qui affichent un prix client par article (montant excluant toute somme versée par le client pour la livraison, l'assurance, etc.) inférieur à 3 000 NOK.
Cela signifie que depuis le 1er avril 2020, Wish calcule, perçoit et reverse la TVA pour les commandes à destination de la Norvège et expédiées depuis l'étranger qui affichent un prix client par article (montant excluant toute somme versée par le client pour la livraison, l'assurance, etc.) inférieur à 3 000 NOK.
Pour les commandes qui affichent un prix client par article (montant excluant toute somme versée par le client pour la livraison, l'assurance, etc.) supérieur ou égal à 3 000 NOK, le client sera considéré comme l'importateur officiel et sera responsable de la remise de la TVA au fisc norvégien.
De plus, depuis le 1er avril 2020 à minuit (heure d'été d'Europe centrale, équivalent au 31 mars 2020 à 22 h UTC), les commandes à destination de la Norvège et expédiées par les vendeurs depuis l'étranger qui affichent un prix client par article (montant excluant toute somme versée par le client pour la livraison, l'assurance, etc.) inférieur à 3 000 NOK doivent également inclure un numéro VOEC (réservé à la TVA sur l'e-commerce) sur leur étiquette d'expédition. Cependant, les commandes expédiées depuis la Norvège sont exemptes de cette réglementation.
Exemples de commandes à destination de la Norvège expédiées depuis l'étranger :
1. Un vendeur reçoit une commande A composée du même article en deux exemplaires. Le client règle 1 600 NOK pour chacun d'entre eux lors de la vente (montant excluant les frais d'expédition et annexes), ce qui est inférieur à 3 000 NOK . Dans ce cas, le marchand, qui envoie les articles dans un même colis, doit faire figurer un numéro VOEC sur l'étiquette d'expédition, et ce même si le total revient à 1,600 + 1,600 = 3 200 NOK . Pourquoi ? Ce qui importe ici est le prix client *par article*.
2. Un vendeur reçoit une commande B : le client règle 1 500 NOK pour l'article X lors de la vente (montant excluant les frais d'expédition et annexes). Ce vendeur reçoit ensuite une commande C affichant la même date de validation et la même adresse de livraison que la commande B ; pour la commande C, le client a réglé 3 500 NOK pour l'article Y lors de la vente (montant excluant les frais d'expédition et annexes). Dans ce cas, il est conseillé au vendeur de NE PAS COMBINER les deux commandes dans un même colis, et au contraire de les expédier séparément. Dans le cadre d'un envoi séparé, l'étiquette d'expédition de la commande B doit comprendre un numéro VOEC, mais cela ne sera pas requis pour la commande C.
Si le vendeur choisit de combiner ces deux commandes, il devra faire figurer un numéro VOEC sur le colis car le prix client d'au moins un article est inférieur à 3 000 NOK (et ce alors même que le prix du second article est supérieur à 3 000 NOK).
3. Un vendeur reçoit une commande D composée du même article en deux exemplaires. Le client règle 3 100 NOK pour chacun d'entre eux lors de la vente (montant excluant les frais d'expédition et annexes), ce qui est supérieur à 3 000 NOK . Dans ce cas, le marchand, qui envoie les articles dans un même colis, n'est PAS TENU de faire figurer un numéro VOEC sur l'étiquette d'expédition.
Pour respecter ces exigences en vigueur depuis le 1er avril 2020, la marche à suivre est différente selon le pays d'expédition :
1. Pour les vendeurs expédiant leurs produits depuis la Chine continentale via WishPost :
L'étiquette d'expédition WishPost de toute commande affichant un prix client par article inférieur à 3 000 NOK inclut automatiquement un numéro VOEC.
2. Pour les vendeurs expédiant leurs produits ailleurs que depuis la Chine continentale :
Il incombe au vendeur d'inclure un numéro VOEC sur l'étiquette d'expédition de toute commande affichant un prix client par article inférieur à 3 000 NOK .
Les vendeurs pourront trouver le numéro VOEC de chaque commande sur Merchant Dashboard ou via API.
Sur Merchant Dashboard :
Tout d'abord, pour les commandes à destination de la Norvège depuis la page Merchant Dashboard Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique, les vendeurs verront un drapeau "Commande de la Norvège", comme indiqué ci-dessous. En cliquant sur le drapeau, les vendeurs verront l'infobulle correspondante.
Par exemple, la capture d'écran ci-dessous montre comment ce drapeau et cette infobulle apparaîtront sur la page Commandes > Historique :
À l'heure actuelle, les vendeurs doivent uniquement inclure un numéro VOEC sur l'étiquette d'expédition des commandes tombant sous le coup de cette nouvelle réglementation. Nous informerons les vendeurs lorsqu'un numéro de TVA pour la Norvège sera disponible.
Ensuite, sur la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique, les vendeurs pourront cliquer sur le lien sous la colonne "Expédier vers" de la commande en question et localiser le numéro VOEC en bas de la fenêtre popup qui s'affiche.
Vous trouverez ci-dessous un exemple présenté sur la page Commandes > Historique :
Les vendeurs pourront également trouver le numéro VOEC de chaque commande en consultant la section "Aperçu de la commande" de la page "Détails de commande"
Par API :
Les vendeurs pourront récupérer le numéro VOEC via les points de terminaison API suivants :
- /api/v2/order
- /api/v2/order/multi-get
- /api/v2/order/get-fulfill
Les vendeurs peuvent consulter cette documentation API pour en savoir plus.
Veuillez noter que la responsabilité finale en termes d'obligations fiscales revient aux vendeurs, qui doivent s'assurer de répondre correctement aux exigences définies dans leurs Paramètres fiscaux et de respecter leurs obligations conformément à la législation fiscale, en s'assurant notamment de soumettre des déclarations exactes.
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