FAQ sur les définitions et calculs fiscaux

• Impôts indirects américains (taxe de vente)
• Impôts indirects non américains (TVA/TPS) :
  • Canada
  • Royaume-Uni (R-U)
  • Union européenne (UE)
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Norvège
  • Singapour
• FAQ

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Les vendeurs qui activent les paramètres fiscaux peuvent indiquer les juridictions où ils ont l'obligation de verser des impôts indirects (p. ex. taxe de vente, taxe sur les produits et services (TPS) et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)) sur les ventes réalisées au Canada, au Royaume-Uni, dans l'Union européenne (UE), en Australie et à Singapour. Voir plus bas pour plus d'informations concernant des juridictions spécifiques. 

Les montants estimatifs de versement des taxes indirectes pour les commandes applicables aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, à l'UE et à Singapour sont collectés auprès des clients et inclus dans le prochain paiement prévu du vendeur (sous réserve des modalités d'éligibilité de paiement). Les vendeurs peuvent consulter les montants estimatifs de versement des taxes indirectes pour les commandes applicables sur leurs pages Historique de commandes, Détails de commande et les factures de paiement.

La responsabilité finale en termes d'obligations fiscales revient aux vendeurs, qui doivent s'assurer d'identifier et de répondre correctement aux exigences définies dans les paramètres fiscaux et de respecter leurs obligations conformément à la législation fiscale, en s'assurant notamment de soumettre des déclarations exactes. En ayant recours aux paramètres fiscaux, vous reconnaissez qu'ils sont fournis en l'état et convenez que la responsabilité de Wish ne saurait être engagée et que Wish décline expressément toute responsabilité à l'égard d'une quelconque garantie, représentation ou responsabilité concernant tout dysfonctionnement, interruption, erreur, panne de réseau ou de système, ou toute autre situation découlant de votre utilisation des paramètres fiscaux ou relative à ces derniers.

Veuillez noter que les Paramètres fiscaux permettent également aux vendeurs de générer leurs déclarations fiscales pour ces transactions applicables sur une période déterminée.

Dans cet article, nous présentons quelques définitions fiscales et la méthode de calcul de Wish pour les taxes de différentes juridictions. N'hésitez pas également à consulterla manière d'activer et de modifier les paramètres fiscaux et la Politique fiscale Wish pour vendeurs.

Impôts indirects américains (taxe de vente)

Depuis le 1er janvier 2023, tous les États qui imposent une taxe de vente ont mis en place des règlements qui exigent que les facilitateur de marché, tels que Wish, perçoivent et reversent la taxe de vente pour le compte des vendeurs sur la plateforme commerciale si certains critères et seuils sont respectés. Ainsi, Wish perçoit la taxe de vente et la reverse à l'État pour le compte de tous les vendeurs qui effectuent des ventes dans cet État particulier. Dès lors, les vendeurs qui vendent des produits par l'intermédiaire de la plateforme Wish ne sont pas tenus de percevoir ni de reverser cette taxe sur les ventes effectuées sur Wish aux États-Unis.

Veuillez vous référer à la Politique fiscale Wish pour vendeurs pour consulter la liste des juridictions dans lesquelles Wish collecte et reverse la taxe de vente pour toutes les ventes dans son territoire ayant lieu sur sa plateforme commerciale.

Impôts indirects non américains (TVA/TPS) :

Canada

Conditions de la taxe au Canada

• Taxes de vente provinciales (TVP), prélevées par les provinces
• Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH), une taxe sur la valeur ajoutée prélevée par le gouvernement fédéral
• Taxe de vente du Québec (TVQ), prélevée par le gouvernement fédéral Revenu Québec

Pour les vendeurs qui expédient des commandes à destination du Canada depuis un autre pays :

Lorsque les vendeurs ne choisissent pas d'utiliser les paramètres fiscaux au Canada (c'est-à-dire qu'aucun numéro de TPS/TVH/TVP/TVQ n'est fourni), les taxes canadiennes ne sont pas collectées par Wish, à l'exception des ventes aux clients du Manitoba et de la Saskatchewan où la TVP (mais pas la TPS) est perçue et reversée par Wish.  

Lorsque les vendeurs choisissent d'utiliser des paramètres fiscaux au Canada (c'est-à-dire que les numéros de TPS/TVH/TVP/TVQ sont fournis), les taxes canadiennes sont perçues par Wish pour le compte des vendeurs, séparément du coût du produit et des frais d'expédition. Les vendeurs reçoivent ces montants d'impôt canadien dans le cadre du processus normal de paiement (sans compter les remboursements/déductions).

Le montant de la taxe sur une vente dépend d'un grand nombre de facteurs. Par exemple, si un produit peut bénéficier ou non d'un taux zéro ou d'un taux réduit, ou selon le lieu de la vente.

Example 1 : Un vendeur qui n'a pas de numéro de TPS fédérale ni de numéro de TVP au Manitoba vend à un client du Manitoba un article d'une valeur de 10 CAD.

	Calcul	Total
Prix de vente	10	10.00 CAD
Taxe de vente provinciale facturée	10 x 7%	0.70 CAD
Montant total de la facture	10 + 0.70	10.70 CAD

Sur la facture, cela se présentera comme suit :

Article……………………...10.00 CAD

Taxes…………………….0.70 CAD

Total de la commande……………..10.70 CAD

Exemple 2 : Un vendeur ayant des numéros de TPS fédérale et de TVP de la Colombie-Britannique vend un article à 10 CAD à un client de la Colombie-Britannique.

	Calcul	Total
Prix de vente	10	10.00 CAD
Calcul des TPS/TVP	10 x 12 %	1.20 CAD
Montant total de la facture	8.93 + 1.07	11.20 CAD

Sur la facture, cela se présentera comme suit :

Article……………………...10.00 CAD

Taxes…………………….1.20 CAD

Total de la commande……………..11.20 CAD

Pour les vendeurs qui expédient des commandes au sein du Canada (origine et destination au Canada) :

Wish est tenu de recueillir les numéros d'inscription à la TPS/TVH (fédérale) des vendeurs qui expédient des marchandises à des clients canadiens depuis le Canada. Wish exige que les vendeurs mettent à jour leurs paramètres fiscaux pour le Canada. Une section obligatoire sur le Merchant Dashboard leur permet de fournir eux-mêmes un numéro valide d'inscription à la TPS/TVH (fédérale) et à la TVP/TVQ.

Une fois que les vendeurs ont configuré les paramètres fiscaux pour le Canada, Wish perçoit les taxes canadiennes pour eux en plus du prix des produits et frais d'expédition. Les vendeurs perçoivent les montants de ces taxes canadiennes dans le cadre du processus de paiement standard (moins les remboursements/déductions et​​sous réserve des conditions d'éligibilité de paiement) à reverser aux autorités.

Veuillez consulter un aperçu ci-dessous des taxes de vente applicables dans les différentes provinces du Canada.

Alberta	TPS		5%		5%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TPS (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Colombie-Britannique	TPS+TVP		5%		12%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer uniquement la TPS (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada et de la TVP de Colombie-britannique) : Calculer la TPS et la TVP (le vendeur verse ces deux taxes). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Manitoba	TPS+TVP		5%		12%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TPS et la TVP (le vendeur verse la TPS et Wish verse la TVP). Paramètres fiscaux désactivés : seule la TVP est calculée (versée par Wish).
Nouveau-Brunswick	TVH			15%	15%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TVH (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Terre-Neuve-et-Labrador	TVH			15%	15%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TVH (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Territoires du Nord-Ouest	TPS		5%		5%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TPS (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Nouvelle-Écosse	TVH			15%	15%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TVH (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Nunavut	TPS		5%		5%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TPS (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Ontario	TVH			13%	13%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TVH (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Île-du-Prince-Édouard	TVH			15%	15%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TVH (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Québec	TPS* TVQ	9.975%	5%		14.975%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer uniquement la TPS (le vendeur verse cette taxe). Paramètre fiscaux activés(Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada et de la TVQ du Québec) : Calculer la TPS et la TVQ (le vendeur verse ces deux taxes). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.
Saskatchewan	TPS+TVP	6%	5%		5%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TPS et la TVP (le vendeur verse la TPS et Wish verse la TVP). Paramètres fiscaux désactivés : seule la TVP est calculée (versée par Wish).
Yukon	TPS		5%		5%	Paramètres fiscaux activés (Le vendeur est inscrit au registre de la TPS du Canada) : Calculer la TPS (le vendeur verse cette taxe). Paramètres fiscaux désactivés : aucune taxe n'est calculée.

FAQ

1. Un vendeur vend des marchandises à des clients situés au Canada et les expédie depuis le Canada. Le vendeur est-il tenu de reverser la TPS/TVH/TVP/TVQ ?

Oui, ce vendeur est responsable du versement de la TPS/TVH/TVP/TVQ. Ce vendeur doit s'inscrire à la TPS/TVH/TVP/TVQ au Canada. (Exceptions : la Saskatchewan et le Manitoba sont exemptés de la TPS car Wish s'occupera de verser cette taxe pour le compte des client.)  Ce vendeur doit s'inscrire à la TPS/TVH auprès de l'Agence du revenu du Canada.  

2. Un vendeur domicilié au Canada vend des marchandises à des clients situés au Canada et les expédie depuis le Canada, mais il n'est pas inscrit à la TPS/TVH car il est considéré comme une petite entreprise (dont le revenu annuel mondial est inférieur au seuil de 30 000 CAD). Le vendeur est-il autorisé à vendre sur Wish ?

Sans numéro de TPS/TVH valide, Wish n'autorise pas les vendeurs à vendre des marchandises expédiées depuis le Canada aux consommateurs au Canada. Veuillez obtenir votre numéro d'inscription à la TPS/TVH ou vous renseigner auprès de vos conseillers fiscaux.

3. Un vendeur expédie des marchandises à des clients au Québec depuis le Québec. Le vendeur doit-il verser la TVQ ? 

Oui, ce vendeur est responsable du versement de la TVQ et devrait s'inscrire à la TVQ auprès de Revenu Québec. Pour les commandes expédiées depuis le Québec à des clients situés au Québec, la taxe s'élève à 14.975 %.

4. Un vendeur qui n'a pas activé les paramètres fiscaux en fournissant son numéro de TPS du Canada expédie des marchandises du Canada à des clients en Saskatchewan. Est-ce que Wish reverse la TPS et la TVP ?

Bien que Wish soit un facilitateur de marché pour la province canadienne de Saskatchewan, comme le vendeur n'a pas activé les paramètres fiscaux, Wish calcule et verse la TVP (6 %) mais pas la TPS. 

 

Royaume-Uni (R-U)

Wish ajoute automatiquement la TVA à toutes les commandes du Royaume-Uni au prix du produit payé par le client et aux frais d'expédition, à l'exception des cas où un vendeur domicilié au Royaume-Uni indique dans les paramètres fiscaux qu'il n'a pas d'obligations en matière de TVA (voir Exceptions ci-dessous). Par conséquent, veuillez vérifier que le prix de vos produits et les frais d'expédition que vous affichez n'incluent pas déjà le montant de la TVA.

Exceptions : Les vendeurs ayant un faible volume de ventes peuvent être dispensés de collecter la TVA (voir UK.GOV VAT pour en savoir plus). Les vendeurs éligibles peuvent gérer cette exclusion dans les paramètres fiscaux du Merchant Dashboard.

Pour les commandes expédiées au Royaume-Uni depuis le Royaume-Uni (c.-à-d. les commandes expédiées au sein du Royaume-Uni) :

Pour les vendeurs domiciliés hors du Royaume-Uni qui expédient des commandes au Royaume-Uni, Wish calcule, collecte et verse la TVA directement aux autorités fiscales britanniques.

Pour les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni qui expédient des commandes au Royaume-Uni et qui ont configuré les paramètres fiscaux (Merchant Dashboard > Paramètres > Taxes), les montants de la TVA collectés sont versés à ces vendeurs pour qu'ils la reversent aux autorités fiscales britanniques. 

Les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni qui expédient au Royaume-Uni sont fortement encouragés à configurer les paramètres fiscaux correspondant à leur pays pour se conformer à la politique fiscale britannique et se faire reverser leurs montants de TVA. Les paramètres fiscaux britanniques sont à la disposition de tous les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni qui expédient au Royaume-Uni sur notre page Paramètres fiscaux dans le Merchant Dashboard. Si les paramètres fiscaux britanniques ne sont pas configurés correctement, Wish ajoute la TVA sur toutes les commandes du vendeur destinées au Royaume-Uni et la reverse directement aux autorités fiscales britanniques pour le compte du vendeur. Veuillez noter qu'une fois la TVA versée par Wish aux autorités fiscales britanniques, il n'y a pas de possibilité de remboursement par Wish. Les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni restent responsables de toute TVA due au Royaume-Uni.

Pour les commandes expédiées au Royaume-Uni depuis un autre pays :

• Si le prix de l'envoi payé par le client est inférieur ou égal à 135 £ (à l'exclusion de tous les autres frais réglés par le client tels que l'expédition, l'assurance et les taxes), Wish calcule, collecte et verse la TVA directement aux autorités fiscales britanniques.
• Si le prix de l'envoi payé par le client est supérieur à 135 £ (à l'exclusion de tous les autres frais réglés par le client tels que l'expédition, l'assurance et les taxes), la TVA est calculée et perçue par Wish. Wish verse ensuite ce montant aux vendeurs (lorsque ceux-ci reçoivent les paiements pour les commandes concernées) et leur demande de transférer le montant de la TVA au transitaire de fret responsable de l'expédition. Le transitaire de fret paie ensuite aux douanes le montant de la TVA dû à la frontière pour le compte des clients.

Le prix présenté aux acheteurs lors du paiement inclut la TVA (le client ne voit donc pas de ligne distincte correspondant à la TVA).

Exemple de calcul de la TVA pour le Royaume-Uni :

	Calcul	Total
Prix de vente	10	10.00 GPB
Calcul de la TVA	10 x 20 %	2.00 GBP
Montant total de la facture	10 + 2	12.00 GBP

La facture se présentera comme cela lors du paiement :

Article (TTC) ……………………..12 GBP

 

Union européenne (UE)

*L'UE comprend les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Pour les commandes expédiées vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE :

• Si le prix payé par le client pour une commande est inférieur ou égal à 150 € (à l'exclusion des frais d'expédition et des taxes), Wish calcule, collecte et reverse la TVA aux autorités fiscales de l'UE. Par conséquent, veuillez vous assurer que le prix du produit et les frais d'expédition que vous indiquez n'incluent pas déjà le montant de la TVA. Cette TVA est déclarée et payée par le biais de l'Import One-Stop Shop (IOSS) de Wish. Veuillez cliquer ici pour plus d'informations sur l'IOSS.
• Si le prix payé par le client pour l'envoi d'une commande est supérieur à 150 € (à l'exclusion des frais d'expédition et des taxes), Wish calcule, collecte la TVA et transmet au vendeur le montant de la TVA correspondant au moment de la réception par le vendeur du paiement de la commande. Par conséquent, veuillez vous assurer que le prix du produit et les frais d'expédition que vous indiquez n'incluent pas déjà le montant de la TVA.Le montant de la TVA pour ces commandes doit être remis aux douanes par les vendeurs. Comme l'expédition devrait arriver chez le client en tant que Delivered Duty Paid (DDP), veuillez vous mettre d'accord avec le transitaire sur la façon dont la TVA à l'importation et les droits de douane sont traités en votre nom.

Pour les commandes expédiées vers l'UE depuis l'UE (c.-à-d. les commandes expédiées au sein de l'UE) :

• Si vous expédiez des commandes au sein de l'UE, il est important pour Wish de savoir si vous êtes un vendeur domicilié dans l'UE ou un vendeur domicilié hors de l'UE ayant un établissement dans l'UE afin de déterminer votre obligation en matière de TVA. Les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement dans l'UE ont les mêmes obligations en matière de TVA intracommunautaire que les vendeurs domiciliés dans l'UE pour les commandes expédiées au sein de l'UE.
• Les vendeurs de l'Union européenne qui expédient des biens remis à neuf au sein du Royaume-Uni et de l'UE doivent respecter les directives relatives aux biens remis à neuf et les régimes de marge de TVA,  qui diffèrent des produits neufs.
• Les vendeurs domiciliés dans l'UE et les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement dans l'UE qui expédient des commandes au sein de l'UE ont au final la responsabilité de reverser la TVA aux autorités fiscales de l'UE. Les options du vendeur pour calculer et collecter la TVA pour les commandes intra-UE sont basées sur le choix d'activer ou non les paramètres fiscaux dans le Merchant Dashboard :

• • Les vendeurs qui configurent les paramètres fiscaux : une fois que les paramètres fiscaux pour les pays de destination de l'UE auront été configurés, examinés et vérifiés, Wish calcule et perçoit la TVA pour les commandes intra-européennes sur la base du pays d'arrivée des marchandises (indépendamment du seuil de vente à distance de 10 000 € à l'échelle de l'UE, ce qui signifie que la TVA du pays d'origine n'est pas appliquée) et transmet le montant de la TVA aux vendeurs pour qu'ils le remettent aux autorités fiscales. Si les vendeurs choisissent de configurer les paramètres fiscaux, ils doivent s'assurer que le prix du produit et les frais d'expédition indiqués n'incluent pas déjà le montant de la TVA.
  • Les vendeurs qui ne configurent pas les paramètres fiscaux : ces vendeurs ont la responsabilité de calculer et de percevoir la TVA de leur côté, sans avoir recours aux paramètres fiscaux de Wish.
• Pour les vendeurs domiciliés hors de l'UEsans établissement au sein de l'UE qui expédient des commandes au sein de l'UE, Wish calcule, perçoit et reverse la TVA directement aux autorités fiscales de l'UE via le guichet unique (OSS) de Wish, quelle que soit la valeur marchande.

Exemple de calcul de la TVA pour l'UE :

Le prix présenté aux acheteurs inclut la TVA (il n'y a donc pas de ligne distincte indiquée lors du paiement).

France, taux de TVA de 20 % et le prix de l'article (avant TVA) 10 EUR :

	Calcul	Total
Prix de l'article (avant TVA)	10	10.00 EUR
Calcul de la TVA	10 x 20 %	2.00 EUR
Total du prix (affiché pour les acheteurs)	10 + 2	12,00 EUR

La facture se présentera comme cela lors du paiement :

Article (TTC) ……………………..12 EUR

Le total du prix (TVA incluse) est présenté aux vendeurs (pour les commandes concernées) sur les pages Historique de commandes et Détails de commande du Merchant Dashboard.

 

Australie

L'Australie exige que Wish, en tant que plateforme commerciale en ligne, s'enregistre pour la TPS. 

Pour les commandes à destination de l'Australie :

Wish calculera et reversera la TPS sur les produits expédiés en Australie (indépendamment de la valeur en douane, définie comme le prix de vente des biens, moins les frais d'expédition et d'assurance). La TPS sera calculée sur la base du prix des biens vendus, plus les frais d'expédition et d'assurance.

Pour les transactions dont la valeur en douane est supérieure à 1 000 AUD, le client peut être tenu de payer la TPS une nouvelle fois à la frontière lors de la livraison.  

 

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande exige que Wish, en tant que plateforme commerciale en ligne, s'enregistre pour la TPS. Wish calculera, percevra et reversera la TPS sur toutes les ventes aux clients néo-zélandais, indépendamment de l'origine des marchandises ou du domicile du vendeur.

 

Norvège

La Norvège exige que Wish, en tant que plateforme commerciale en ligne, s'enregistre pour la TPS. 

Pour les commandes à destination de la Norvège :

Wish calculera et reversera la TPS sur les produits expédiés en Norvège dont la valeur s'élève à 3 000  NOK ou moins (la valeur correspond au prix de vente des biens, moins les frais d'expédition). La TPS sera calculée sur la base du prix des biens vendus, plus les frais d'expédition et d'assurance.

Pour les transactions dont la valeur en douane est supérieure à 3 000 NOK, Wish ne facturera pas la TPS au client. Cependant, le client sera responsable du paiement de la TPS à la frontière lors de la livraison.  

 

Singapour

Singapour exige que les plateformes commerciales en ligne s'enregistrent pour la TPS dans le cadre du régime d'enregistrement des fournisseurs à l'étranger.

Ainsi, l'obligation de versement de la TPS pour les produits expédiés à Singapour depuis un autre pays est déterminé en fonction du prix payé par le client (hors frais d'expédition), produit par produit :

• Pour les produits expédiés à Singapour depuis un autre pays et dont le prix payé par le client est inférieur ou égal à 400 SGD (hors frais d'expédition), Wish calcule, collecte et verse la TPS aux autorités fiscales de Singapour. Wish ajoute automatiquement la TPS aux produits concernés à destination de Singapour au prix total payé par le client (y compris les frais d'expédition) et collecte la taxe lors du paiement.
• Pour les produits expédiés à Singapour depuis hors de Singapour et dont le prix payé par le client est supérieur à 400 SGD (hors frais d'expédition), le client est responsable du versement de la TPS (et des droits de douane, le cas échéant) pour l'importation de ces marchandises à Singapour au moment où le client récupère le produit.

Pour les produits expédiés à l'intérieur de Singapour, les vendeurs ont la responsabilité de calculer, collecter et verser la TPS aux autorités fiscales de Singapour. Les vendeurs peuvent activer les paramètres fiscaux pour Singapour sur le Merchant Dashboard pour que la TPS soit calculée et perçue par Wish. Le montant de la TPS est envoyé par Wish aux vendeurs, pour que ces derniers le versent aux autorités fiscales de Singapour.

 

FAQ

1. Quelles sont les exigences minimales pour qu'un vendeur s'enregistre à la TVA/TPS pour les pays autres que les États-Unis ?

Chaque pays a ses propres seuils et exigences avant que les vendeurs ne soient tenus de s'enregistrer auprès de l'autorité fiscale applicable, et de percevoir et reverser la taxe sur les ventes (c.-à-d. TVA, TPS, etc.). Il incombe au vendeur de déterminer s'il effectue des prestations taxables (c.-à-d. un produit répondant aux critères) au profit des clients, qui créent une obligation d'enregistrement fiscal.

Les seuils d'enregistrement sont en principe mesurés sur la base des prestations taxables d'un vendeur, généralement sur une période de 12 mois. Les pays qui n'appliquent pas de seuil d'enregistrement exigent généralement un enregistrement (quel que soit le volume ou le montant monétaire des ventes), dès que le fournisseur effectue une prestation taxable remplissant les conditions.

Par exemple :

• Seuil d'enregistrement appliqué : Australie. Une entité, qu'elle se trouve ou non dans la zone d'imposition indirecte australienne, et dont le chiffre d'affaires annuel actuel ou prévu est au moins égal à 75 000 $AU (hors TPS) est tenue de s'inscrire au registre de la TPS.
• Aucun seuil d'enregistrement : Allemagne - Les entreprises qui ne sont pas sises en Allemagne et qui proposent des biens ou services pouvant être taxés doivent généralement obtenir un numéro de TVA, même si la valeur totale des biens fournis ne dépasse pas 1 EUR.

2. Dans quels pays est-ce que la plateforme commerciale Wish collecte et verse les taxes de transaction ?

Certains pays et certaines régions ont adopté des règlements exigeant que les facilitateurs de plateforme commerciale en ligne collectent et reversent les taxes (c.-à-d. TVA, TPS) si certains critères sont respectés. Dans les pays où Wish remplit ces conditions, Wish perçoit et reverse ces taxes.

Dans certains cas, Wish peut conclure des accords avec un service postal local pour faciliter le versement des taxes sur les transactions aux autorités. Le service postal doit percevoir la taxe sur les transactions avant que les marchandises ne soient livrées au client. Dans ces situations, Wish est susceptible de retenir la taxe due et le service postal peut être considéré comme le fournisseur à des fins administratives de conformité (c'est-à-dire celui qui est tenu de déclarer la taxe à l'autorité fiscale). 

Ces arrangements facilitent la tâche des clients qui n'ont pas à entrer en relation avec le service postal pour payer les taxes applicables.

Dans les juridictions suivantes, Wish perçoit et reverse les taxes pour toutes les ventes concernées qui sont effectuées sur sa plateforme commerciale :

• Australie (pour les commandes concernées à destination de l'Australie, comme indiqué ci-dessus)
• Canada (Saskatchewan et Manitoba TVP uniquement)
• Union européenne (pour les commandes concernées à destination de l'UE, comme indiqué ci-dessus)
  • Les vendeurs du Royaume-Uni et de l'UE qui expédient des biens remis à neuf à destination du Royaume-Uni ou de l'UE sont soumis au régime de marge de TVA.
• Nouvelle-Zélande
• Norvège (pour les commandes concernées à destination de la Norvège, comme indiqué ci-dessus)
• Singapour (pour les commandes concernées à destination de Singapour, comme indiqué ci-dessus)
• Royaume-Uni (pour les commandes concernées à destination du Royaume-Uni, comme indiqué ci-dessus)
• États-Unis (y compris Porto Rico)

3. Dans quels pays les vendeurs ont-ils l'obligation de percevoir et de reverser eux-mêmes la taxe sur les transactions ?

Les vendeurs qui réalisent des ventes par le biais de la plateforme commerciale Wish peuvent avoir l'obligation de percevoir et de reverser la taxe en fonction de leurs ventes dans un pays particulier où Wish ne perçoit pas de taxe pour leur compte. Cette obligation peut dépendre de différents facteurs (par ex. : la valeur des marchandises, s'il s'agit de produits nouveaux ou remis à neuf).

Le vendeur est tenu de fournir à Wish des détails concernant ses ventes (par ex. : volume, valeur, taxe perçue, taxe reversée, etc.) pour que Wish puisse vérifier régulièrement que le vendeur respecte pleinement la législation locale et ses responsabilités. Wish est légalement tenu de confirmer le respect des obligations fiscales du vendeur. Si le vendeur n'observe pas les règles fiscales, Wish se réserve le droit de le retirer de sa plateforme.

4. Où puis-je obtenir de l'aide pour configurer les paramètres fiscaux ?

Pour obtenir de l'aide sur les questions relatives à vos paramètres fiscaux, veuillez envoyer un email à Wish à l'adresse taxsettings@wish.com. Lorsque vous nous contactez, pensez à inclure votre numéro de vendeur et une description des problèmes que vous rencontrez ; assurez-vous d'inclure votre chargé de compte dans les destinataires de votre email afin que nous puissions examiner et répondre à votre question dans les meilleurs délais.