FAQ sur les définitions et calculs fiscaux

Wish a le plaisir d'annoncer aux vendeurs le lancement de la fonction Paramètres fiscaux, disponible le 15 avril 2019. Les vendeurs qui activent les paramètres fiscaux pourront indiquer les juridictions où ils ont l'obligation de verser des impôts indirects (p. ex. taxe de ventes, TPS et TVA) sur les ventes réalisées aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (UE). Plus particulièrement :

• Depuis le 14 mai 2019, Wish communique et fournit aux vendeurs le paiement des montants estimés de versement des taxes indirectes pour leurs juridictions américaines configurées dans Paramètres fiscaux, à l'exception des autorités fiscales auprès desquelles Wish est enregistré en tant que plateforme commerciale et perçoit les taxes indirectes appropriées. Voir ci-dessous pour plus d'informations.
• Depuis le 8 octobre 2019, Wish communique et fournit aux vendeurs le paiement des montants estimés de versement des taxes indirectes pour les juridictions du Canada configurées dans Paramètres fiscaux. Voir ci-dessous pour plus d'informations.
• À compter du 21 décembre 2020, Wish commencera à percevoir la TVA mexicaine (le prix de vente affiché comprend 16 % de TVA) sur les produits que les vendeurs domiciliés au Mexique vendent aux clients domiciliés dans ce même pays lorsque la TVA est applicable, conformément à la nouvelle législation fiscale introduite par le gouvernement mexicain en juin 2020. Les vendeurs doivent renseigner un numéro de Registro Federal de Contribuyentes (numéro RFC) valide dans leurs paramètres fiscaux afin de permettre à Wish de déterminer le montant de TVA exact à retenir et à reverser sur les ventes. Voir ci-dessous pour plus d'informations.
• À compter du 1er janvier 2021, Wish ajoutera et collectera la TVA sur toutes les commandes nationales et internationales à destination du Royaume-Uni. Pour les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni expédiant des commandes au niveau national et ayant configuré les paramètres fiscaux : Wish versera la TVA à ces vendeurs pour qu'ils la reversent aux autorités fiscales britanniques. Pour les vendeurs non domiciliés au Royaume-Uni expédiant des commandes au Royaume-Uni : Wish versera la TVA directement aux autorités fiscales britanniques. Pour toutes les commandes expédiées au Royaume-Uni depuis l'étranger, le versement de la TVA dépendra du prix de l'envoi payé par le client. Voir ci-dessous pour plus de détails.
• À compter du 1er juillet 2021, Wish calculera, collectera et versera la TVA pour les commandes à destination de l'UE concernées. Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux informations ci-dessous ou consulter ce guide.

Les montants estimatifs de versement des taxes indirectes pour les commandes applicables aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Royaume-Uni et à l'UE seront collectés auprès des clients et inclus dans le prochain paiement prévu du vendeur (sous réserve des modalités d'éligibilité de paiement). Les vendeurs peuvent consulter les montants estimatifs de versement des taxes indirectes pour les commandes applicables sur leurs pages Historique de commandes et Détails de commande, ainsi que sur les factures de paiement.

La responsabilité finale en termes d'obligations fiscales revient aux Vendeurs, qui doivent s'assurer d'identifier et de répondre correctement aux exigences définies dans les Paramètres fiscaux et de respecter leurs obligations conformément à la législation fiscale, en s'assurant notamment de soumettre des déclarations exactes. En ayant recours aux paramètres fiscaux, vous reconnaissez qu'ils sont fournit en l'état et convenez que la responsabilité de Wish ne saurait être engagée et que Wish décline expressément toute responsabilité à l'égard d'une quelconque garantie, représentation ou responsabilité concernant tout dysfonctionnement, interruption, erreur, panne de réseau ou de système, ou toute autre situation découlant de votre utilisation des paramètres fiscaux ou relative à ces derniers.

Veuillez noter que les paramètres fiscaux permettent également aux vendeurs de générer des déclarations fiscales pour ces transactions applicables au cours d'une période donnée.

Dans cette FAQ, nous allons vous présenter quelques définitions fiscales et la méthode de calcul de Wish pour les taxes de différentes juridictions. Pour en savoir plus sur la façon d'activer et de modifier les paramètres fiscaux sur Wish, veuillez consulter ce guide étape par étape. Veuillez aussi consulter la Politique fiscale pour les vendeurs Wish afin d'aller plus loin.

 

Impôts indirects américains (taxes de vente/d'utilisation)

A. Quel mode de calcul emploie Wish pour les taxes d'utilisation/de ventes ?

Wish calcule les taxes (p. ex. les taxes de vente et d'utilisation aux États-Unis) sur les transactions réalisées sur la plateforme Wish en multipliant le prix de vente par un pourcentage d'impôts. Le résultat est le montant de la taxe qui est facturée au client.

Pour les États dans lesquels Wish n'est pas enregistré comme facilitateur de marché (voir C), les vendeurs peuvent choisir d'utiliser des paramètres fiscaux selon lesquels Wish collectera les montants des taxes pour le compte des vendeurs, séparément du coût et des frais d'expédition des produits. Les vendeurs recevront le montant de ces taxes au cours du processus de paiement habituel (sans compter les remboursements/déductions).

Exemple de calcul de la taxe de vente :

San Francisco, Californie, taux d'imposition de 7.25 %, et le client achète un article de 5 $.

	Calcul	Total
Prix de vente	5 $	5.00 $
Calcul de la taxe de vente	5.00 x 7.25 %	0.36 $
Montant total de la facture	5.00 + 0.36	5.36 $

Sur la facture, cela se présentera comme suit :

"Article" ……………………..5.00 $
Taxes…………………….…0.36 $
        Total de la commande………………….5.36 $

En raison des limites du système, les taxes de vente et d'utilisation sont calculées en fonction du lieu de destination uniquement, et les taxes liées au lieu d'origine ne sont pas actuellement disponibles, mais ce sera peut-être le cas dans de futures versions.

Une grande diversité de facteurs influent sur le montant de la taxe sur une vente. Dans le cas des taxes de vente, cela comprend le produit, l'endroit où se tient la vente, le moment où la vente a lieu et le nombre d'autres ventes effectuées dans la même juridiction au cours d'une période donnée.

Par exemple :

• Certains États peuvent exonérer des types d'aliments de la taxe de vente et d'utilisation.
• Certains États peuvent imposer des taxes plus élevées sur les produits dérivés du tabac.
• Chaque État peut avoir un taux d'imposition différent.
• De nombreuses villes imposent également des taxes de vente et d'utilisation à des taux différents.
• Certains États accordent des exonérations temporaires de taxe de vente et d'utilisation, quand une partie ou la totalité des ventes sont exonérées des taxes de vente et d'utilisation.

 

B. Qu'est-ce que le nexus ?

Le Nexus est un type de lien particulier qu'une société doit avoir avec une juridiction fiscale américaine si cette juridiction souhaite imposer sa taxe à cette société. Le terme et le concept proviennent de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis qui régit le pouvoir des États d'imposer des entités d'un autre État. Les normes de rattachement ou Nexus varient selon les propres règles et décisions de la juridiction, et les normes au sein d'une juridiction peuvent être différentes pour chaque type de taxe (p. ex. : impôt sur le revenu, taxes de vente et d'utilisation, impôt foncier, etc.) Aux fins de la taxe sur les ventes ou de la taxe d'utilisation, les vendeurs qui ont un Nexus dans un État ont généralement l'obligation de facturer aux clients de cet État la taxe sur les ventes imposables réalisées, de percevoir cette taxe auprès des clients, de produire une déclaration auprès de cet État et de verser la taxe perçue et due à l'État.

Ce sont les définitions et les règles d'une juridiction qui dictent ce qui constitue un Nexus suffisant. En général, un vendeur crée un Nexus avec une juridiction parce qu'il est physiquement présent dans cette dernière : en ayant un bureau, un certain type de site professionnel, un entrepôt ou des employés, de façon fixe ou temporaire. Au cours des dernières années, certains États ont cherché à élargir leurs définitions du Nexus pour y inclure les activités de tiers (liées ou non) et d'autres activités temporaires. En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision permettant aux États d'élargir encore davantage leurs définitions du Nexus : dans certains États, un vendeur générant suffisamment de ventes dans un État a de fortes chances d'avoir un Nexus avec cet État. Par exemple, si un vendeur réalise plus de 100 000 $ de ventes ou 200 transactions distinctes auprès de clients d'un État au cours des 12 précédents mois, alors le vendeur sera réputé avoir un Nexus dans cet État.

Déterminer un Nexus, et s'acquitter des obligations de collecte et de versement, se complique quelque peu lorsqu'il s'agit des plateformes commerciales en ligne telles que Wish. De nombreux États sont devenus plus exigeants en matière de Nexus en incluant certaines activités des opérateurs de plateforme commerciale en ligne, même si l'opérateur n'est pas vraiment le vendeur. Comme expliqué ci-dessus, le Nexus est un lien juridique entre une juridiction américaine et un vendeur, une vente, ou une partie qui aide à faciliter une vente. S'il existe un Nexus avec un vendeur, une vente ou un facilitateur de vente, l'État peut exiger que le vendeur ou Wish facture et perçoive les taxes de vente et d'utilisation de son client.

Wish a déterminé être un "Facilitateur de marché" vis-à-vis de la plateforme commerciale en ligne qu'elle exploite, ce qui conduit à une obligation pour Wish de percevoir et de remettre la TVA/TPS et les taxes de vente dans certains pays/États américains. Lorsqu'un vendeur a un Nexus dans une juridiction particulière et qu'il choisit d'utiliser le service Paramètres fiscaux, Wish facture et perçoit les taxes de vente et d'utilisation pour chaque vente et envoie ces fonds à chaque vendeur, qui devra ensuite lui-même les envoyer aux États.

Tous ces facteurs de Nexus peuvent s'ajouter les uns aux autres, ce qui signifie qu'un vendeur n'a besoin de satisfaire qu'à un seul critère pour avoir un Nexus avec un État. Un vendeur n'a pas à satisfaire à tous les critères. Il est susceptible d'avoir un Nexus si (1) le vendeur est physiquement présent dans l'État OU (2) le vendeur réalise plus de 100 000 $ de ventes OU (3) le vendeur effectue plus de 200 ventes distinctes dans un État. Veuillez noter que ces critères N'indiquent PAS que le défaut du vendeur à satisfaire aux trois critères signifie qu'il n'a pas de Nexus. En théorie, un vendeur physiquement absent d'un État qui réalise moins de 100 000 $ de ventes en moins de 200 transactions peut tout de même avoir un Nexus avec un État.

La question de savoir si un vendeur a un Nexus trouve sa réponse distinctement dans chaque État. Ce n'est pas parce qu'un vendeur a un Nexus dans un État qu'il en a aussi avec chaque État des États-Unis.

Lorsqu'un vendeur informe Wish qu'il a un lien avec un État ou que Wish détermine qu'il y a une obligation en tant qu'opérateur de marché de percevoir et de remettre les taxes, le système de Wish facture et perçoit les taxes de ventes et d'utilisation auprès des clients du vendeur pour chacune des ventes du vendeur sur la plateforme Wish. Ensuite, selon l'État, Wish transmet ces fonds à chaque vendeur (qui doit ensuite envoyer ces fonds aux États) ou envoie la taxe directement à l'État dans États de la plateforme commerciale en ligne (voir FAQ distincte).

C. Dans quels États la plateforme commerciale Wish perçoit-elle et reverse-t-elle la taxe sur les ventes au nom des vendeurs ? 

Certains États ont mis en place des règlements qui exigent que les facilitateurs de marché perçoivent et reversent la taxe de ventes pour le compte des vendeurs sur plateforme commerciale si certains critères et seuils sont respectés. Dans les États où Wish perçoit et reverse la taxe de ventes pour le compte des vendeurs, l'entreprise Wish a déterminé qu'elle était considérée comme un facilitateur de marché en raison de la plateforme commerciale qu'elle opère. Parallèlement, les vendeurs qui réalisent des ventes via la plateforme commerciale Wish sont considérés comme des vendeurs sur plateforme commerciale en raison des ventes qu'ils réalisent sur la plateforme commerciale Wish. Les règlements de chaque État varient, mais en règle générale un facilitateur de marché doit percevoir la taxe de ventes sur les ventes réalisées par un vendeur sur plateforme commerciale si le total de ventes réalisé sur la plateforme commerciale dépasse un volume ou un montant défini. Pour de nombreux États, ce seuil est au minimum établi à 100 000 $ de ventes ou 200 ventes distinctes réalisées dans son territoire. Cependant ce seuil varie d'un État à l'autre.

Pour les États dans lesquels Wish est enregistré et considéré comme un facilitateur de marché en vertu de la législation nationale, Wish percevra la taxe de vente et la remettra à l'État au nom de tous les vendeurs qui effectuent des ventes dans cet État particulier. Les vendeurs qui vendent par l'intermédiaire de la plateforme commerciale de Wish ne sont généralement pas tenus de percevoir et de reverser la taxe sur leurs ventes effectuées par l'intermédiaire de la plateforme commerciale de Wish dans les États dans lesquels Wish est tenu de percevoir et de reverser la taxe. (Notez qu'il y a quelques exceptions à cet accord général.)

Veuillez vous référer à la Politique de fiscale de Wish Merchant pour voir la liste des juridictions dans lesquelles Wish collecte et reverse les taxes de vente pour toutes les ventes nationales ayant lieu sur sa plateforme commerciale.

 

D. Dans quels États les vendeurs peuvent-ils avoir l'obligation de percevoir et de reverser eux-mêmes la taxe de ventes ?

Dans tous les États qui ne figurent pas ci-dessus dans la liste des États où Wish perçoit la taxe de ventes en sa qualité de facilitateur de marché, les vendeurs qui réalisent des ventes via la plateforme commerciale Wish pourront être tenus de percevoir et reverser la taxe de ventes sur les ventes réalisées par État. Les vendeurs pourront être tenus de percevoir et reverser par eux-mêmes la taxe de ventes sur les ventes réalisées dans un État où ils sont considérés comme liés par un nexus. Pour obtenir plus d'informations quant à ce terme, veuillez consulter la FAQ "Qu'est-ce que le nexus ?".

Dans de nombreux États, les autorités locales (notamment les comtés et les villes) peuvent disposer d'une certaine autonomie et imposer des critères supplémentaires en matière de taxe de ventes. Ces critères venant s'ajouter au système employé par l'État peuvent prendre de nombreuses formes, allant d'un simple taux supplémentaire à un système de taxation sur les ventes complètement distinct. Nous vous invitons à lire les sections ci-dessous pour en savoir plus sur les obligations qui peuvent incomber aux vendeurs en matière de taxe de ventes dans les différents États et au niveau local.

 

E. États ayant des taux de taxe de vente nationaux et locaux uniformes

Dans la plupart des États, les vendeurs doivent percevoir toutes les taxes locales s'ils perçoivent également les taxes de l'État en question. Ces États appliquent généralement des règles uniformes en matière de taxation des ventes sur tout leur territoire : toutes les juridictions locales (p. ex. villes ou comtés) disposent du même nexus et des mêmes règles de taxation sur les ventes que l'État.

Dans ces États, le Nexus est généralement établi au niveau de l'État et n'est pas envisagé au niveau local. Pour ces États, lorsqu'un vendeur confirme dans ses paramètres fiscaux sur Wish qu'il a un Nexus dans un État, toute obligation supplémentaire en matière de taxe de vente pour les juridictions locales s'applique aussi automatiquement aux ventes de ce vendeur dans cet État. Partant de là, un vendeur ayant un Nexus dans un État aura l'obligation de percevoir et de déclarer la taxe de vente sur toutes les opérations imposables dans cet État, quelle que soit la destination des ventes dans cet État. Par exemple, si un vendeur choisit une configuration de Nexus pour l'Iowa, toutes les juridictions locales de l'Iowa seront considérées comme ayant également un Nexus. Les vendeurs de Wish sont tout de même en mesure de rechercher ou de filtrer leurs paramètres de Nexus sur Wish par juridiction locale spécifique, mais leur Nexus ne peut pas être modifié à un niveau juridictionnel individuel.

Tous les États n'appliquent pas la taxe de ventes de cette façon. Ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations concernant les États qui appliquent une méthode différente de taxation sur les ventes.

 

F. États ayant des juridictions locales administrées par l'État

Certains États administrent les taxes de vente locales (par ex. : ville ou comté) au niveau de l'État. Ces taxes administrées par l'État sont perçues par la production d'une seule déclaration de taxe de vente auprès de l'État qui retient toutes les taxes applicables. Les taux locaux de chaque juridiction sont variables, et l'obligation de déclaration pour chaque juridiction est déterminée en fonction du Nexus.

Dans les États suivants, la taxe de vente dans toutes les juridictions locales est administrée par l'État :

• Californie
• Mississippi
• Texas

Il est à noter que certaines juridictions locales du Colorado sont administrées par l'État.

Les États listés ci-dessus disposent d'un grand nombre de juridictions locales qui calculent les taxes de ventes conjointement aux taxes de ventes appliquées au niveau de l'État. Par exemple, un vendeur peut être lié par nexus à la fois à l'État de Californie et à la vile de San Francisco. Chaque vendeur doit déterminer par lui-même les juridictions locales où il dispose d'un nexus qui vient s'ajouter au nexus que le lie à l'État. Dans certains cas, un vendeur peut choisir d'indiquer un nexus uniquement au niveau de l'État et non au niveau local : il ne sélectionnera alors aucune juridiction locale dans les paramètres Wish et indiquera uniquement l'État auquel il est lié par nexus. Dans ce cas, seul le taux de taxation des ventes pratiqué par l'État en question sera appliqué.

Notez qu'en pratique, de nombreuses entreprises choisissent de contourner le travail administratif consistant à déterminer où les taux locaux s'appliquent en fonction du Nexus, préférant à la place collecter toutes les taxes de vente locales. Un vendeur qui cherche à éviter ce fardeau administratif peut choisir de percevoir toutes les taxes de vente locales à l'intérieur d'un État dans lequel il a un Nexus plutôt que de faire le point juridiction par juridiction. Notez également que, quel que soit le nombre de juridictions pour lesquelles le Nexus est choisi, une seule déclaration de taxe de vente avec des informations reprenant les ventes locales et d'État est généralement requise pour ces États. 

D'après la politique de Wish, les vendeurs ont la responsabilité de configurer correctement le Nexus pour les taxes de vente au niveau de l'État et au niveau local.

 

G. États ayant des juridictions « autonomes »

Une poignée d'États peuvent exiger une déclaration à la fois au niveau de l'État et au niveau local. Ces États ont des juridictions "autonomes", ce qui signifie que les États ont accordé la souveraineté à certains de leurs villes et comtés. Ces juridictions sont ainsi habilitées à prélever et/ou à gérer leurs propres taxes de vente. Dans ces juridictions ayant leurs propres règles, le système de la taxe sur les ventes peut être considéré comme un système entièrement distinct de celui de l'État : la taxe est administrée et perçue localement par la juridiction, et les règles relatives à la taxe sur les ventes peuvent être différentes de celles de l'État et d'autres juridictions locales. Pour respecter les obligations en matière de taxe de vente, les vendeurs qui ont un Nexus dans une juridiction ayant une compétence locale avec ses propres règles peuvent avoir à produire des déclarations supplémentaires.

Dans les États suivants, les vendeurs peuvent être tenus de produire des déclarations supplémentaires pour une autorité fiscale locale :

• Alaska
• Colorado
• Louisiane

Pour savoir où potentiellement avoir à produire des déclarations supplémentaires, les vendeurs doivent faire le point sur leurs activités dans les États ci-dessus au niveau local afin de déterminer où un Nexus est susceptible d'exister dans les juridictions locales. Si un vendeur a un Nexus dans une juridiction locale spécifique ayant ses propres règles, il peut également avoir une obligation de déclaration de la taxe de vente dans cette juridiction locale. 

Notez que cela varie d'un État à l'autre. Par exemple : l'Alaska n'a pas de taxe de vente au niveau de l'État, mais les juridictions locales peuvent administrer leur propre taxe de vente. Seulement certaines juridictions locales du Colorado sont auto-administrées. (Mais notez que certaines juridictions du Colorado exigent la collecte de la taxe de vente locale pour tous les vendeurs ayant un Nexus au niveau de l'État. Voir l'explication ci-dessus). Toutes les juridictions locales de l'Idaho et de la Louisiane sont auto-administrées. D'autres pratiques administratives spécifiques peuvent varier d'un État à l'autre.

Conformément à la politique de Wish, les vendeurs sont tenus d'identifier correctement leurs obligations fiscales, et de percevoir et déclarer la taxe de vente.

Impôts indirects non américains (TVA/TPS) :

A. Quel mode de calcul emploie Wish pour les taxes de ventes/TVA/TPS ?

Canada :

Pour les vendeurs qui expédient des commandes à destination du Canada depuis hors du Canada :

Lorsque les vendeurs choisissent d'utiliser des paramètres fiscaux au Canada, les taxes canadiennes (TPS/TVH/TVP/TVQ) sont gérées de la même façon que les taxes de vente américaines. Wish perçoit les taxes canadiennes pour le compte des vendeurs, séparément du coût du produit et des frais d'expédition. Les vendeurs reçoivent ces montants d'impôt canadien dans le cadre du processus normal de paiement (sans compter les remboursements/déductions).

Une grande diversité de facteurs influent sur le montant de la taxe sur une vente. Par exemple, si un produit peut bénéficier d'un taux zéro ou réduit, ou bien l'endroit où la vente se tient.

Par exemple :

• Certaines juridictions peuvent exempter des produits de la taxe ou leur appliquer un taux zéro (p. ex. aliments, produits médicaux).
• Chaque juridiction peut avoir un taux d'imposition différent, et certaines ont plusieurs taxes sur une même transaction.
• Exemple de calcul de la GST/TPS

• Canada, Colombie-Britannique Taux TPS/TVP de 12 %, et le client achète un article à 10 CAD.

	Calcul	Total
Prix de vente	10	10.00 CAD
Calcul des TPS/TVP	10 x 12 %	1.20 CAD
Montant total de la facture	8.93 + 1.07	11.20 CAD

Sur la facture, cela se présentera comme suit :

"Article" ……………………..10.00 CAD
Taxes…………………….…1.20 CAD
        Total de la commande………………….11.20 CAD

 

Pour les vendeurs qui expédient des commandes au sein du Canada (origine et destination au Canada) :

À partir du 1er juillet 2021, suite à des modifications de la réglementation canadienne, Wish est tenu de recueillir les numéros d'inscription à la TPS/TVH (fédérale) des vendeurs qui expédient des marchandises à des clients canadiens depuis le Canada. Wish exigera que les vendeurs mettent à jour leurs paramètres fiscaux pour le Canada. Une option sur le Merchant Dashboard leur permettra de fournir eux-mêmes un numéro valide d'inscription à la TPS/TVH (fédérale), conformément à la réglementation.

Une fois que les vendeurs auront configuré les paramètres fiscaux pour le Canada, Wish percevra les taxes canadiennes pour eux en plus du prix des produits et frais d'expédition. Les vendeurs percevront les montants de ces taxes canadiennes dans le cadre du processus de paiement standard (moins les remboursements/déductions et​​sous réserve des conditions d'éligibilité de paiement) à reverser aux autorités.

Veuillez consulter un aperçu ci-dessous des taxes de vente applicables dans les différentes provinces du Canada. 

Province	Type	PST (taxe de vente provinciale)	GST (taxe de vente fédérale)	HST (taxe de vente fédérale)	Taux d'imposition total	Note
Alberta	GST		5 %		5 %
Colombie-Britannique	TPS+TVP	7 %	5 %		12 %
Manitoba	TPS+TVP	7 %	5 %		12 %	Depuis décembre 2021, Wish est un "facilitateur de marché". Cela signifie que Wish perçoit et reverse la TVP sur les ventes expédiées dans le Manitoba.
Nouveau-Brunswick	HST			15 %	15 %
Terre-Neuve-et-Labrador	HST			15 %	15 %
Territoires du Nord-Ouest	GST		5 %		5 %
Nouvelle-Écosse	HST			15 %	15 %
Nunavut	GST		5 %		5 %
Ontario	HST			13%	13%
Île-du-Prince-Édouard	HST			15 %	15 %
Québec	TPS+TVQ	9.975 %	5 %		14.975 %
Saskatchewan	TPS+TVP	6 %	5 %		15 %	Depuis mai 2021, Wish est un "facilitateur de marché". Cela signifie que Wish perçoit et reverse la TVP sur les ventes expédiées en Saskatchewan.
Yukon	GST		5 %		5 %

De nombreux facteurs influent sur le montant de la taxe d'une vente, notamment en fonction de si un produit peut bénéficier d'un taux d'imposition nul ou réduit, ou de l'endroit où la vente à lieu.

Par exemple :

• Certaines juridictions peuvent exempter des produits de la taxe ou leur appliquer un taux zéro (p. ex. aliments, produits médicaux).
• Chaque juridiction peut avoir un taux d'imposition différent, et certaines appliquent plusieurs taxes sur une même transaction.

Exemple de calcul de la TPS : en Colombie britannique au Canada, le taux de TPS/TVP est de 12 %, et un client achète un article à 10 CAD.

	Calcul	Total
Prix de vente	10	10.00 CAD
Calcul des TPS/TVP	10 x 12 %	1.20 CAD
Montant total de la facture	8.93 + 1.07	11.20 CAD

Sur la facture, cela se présentera comme suit :

"Article" ……………………..10.00 CAD

Taxes………………………… 1.20 CAD

        Total de la commande…………………. 11.20 CAD

 

Foire aux Questions :

1. Un vendeur vend des marchandises à des clients situés au Canada et les expédie depuis le Canada. Le vendeur est-il tenu de reverser la TPS/TVH ? 

Oui, ce vendeur est responsable du versement de la TPS/TVH. Ce vendeur doit s'inscrire à la TPS/TVH au Canada. 

2. Un vendeur domicilié au Canada vend des biens à des clients situés au Canada et les expédie depuis le Canada, mais il n'est pas inscrit à la TPS/TVH car il est considéré comme une petite entreprise dont le revenu annuel est inférieur au seuil de 30 000 CAD. Le vendeur est-il autorisé à vendre sur Wish ? 

Sans numéro de TPS/TVH valide, Wish n'autorisera plus les vendeurs à vendre des marchandises expédiées depuis le Canada aux consommateurs au Canada. Veuillez obtenir votre numéro d'inscription à la TPS/TVH ou vous renseigner auprès de vos conseillers fiscaux.

3. Un vendeur expédie des biens à des clients au Québec depuis le Québec. Le vendeur doit-il verser la TVQ ? 

Oui, ce vendeur est responsable du versement de la TVQ. Il est obligatoire pour lui de s'inscrire à la TVQ au Québec. Pour les commandes expédiées du Québec à des clients situés au Québec, la taxe s'élève à 14.975 %. 

4. Un vendeur expédie des marchandises du Canada à des clients en Saskatchewan. Est-ce que Wish reverse la TPS/TVH et la TVP ? 

Non, les vendeurs doivent être inscrits à la TPS/TVH et reverser la TPS/TVH de 5 % aux autorités canadiennes. Wish est un facilitateur de marché pour la province canadienne du Saskatchewan et donc calculera et reversera la TVP (6 %). 

 

Mexique :

VAT

La nouvelle législation concernant la réforme fiscale introduite par le gouvernement mexicain exige que Wish retienne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes que les vendeurs effectuent par le biais de notre plateforme. La TVA s'applique aux ventes effectuées sur la plateforme Wish si les marchandises sont expédiées à partir d'une adresse au Mexique et que l'adresse de livraison (destination) est située dans ce même pays.

Important : votre numéro de Registro Federal de Contribuyentes (RFC ID) déterminera les modalités de perception de la TVA par Wish sur vos ventes. 

Le 21 décembre 2020 à 20 h UTC, Wish commencera à retenir la TVA mexicaine sur la vente (le prix affiché aux clients inclut 16 % de TVA) des produits assurée par des vendeurs basés au Mexique à des clients eux aussi basés dans le pays. Si vous avez fourni à Wish votre numéro RFC valide : 

• En tant qu'Entreprise (persona moral) : la totalité de la TVA perçue sur vos ventes vous sera reversée pour que vous la remettiez à votre tour au gouvernement mexicain.   
•  En tant que Particulier (persona física) : 50 % de la TVA perçue sur vos ventes vous sera reversée, et vous êtes invité à la remettre à votre tour au gouvernement mexicain. Les 50 % restants seront remis directement au gouvernement mexicain par Wish.

Si vous n'avez pas fourni à Wish un numéro RFC valide, 100 % de la TVA perçue sur vos ventes (16 %) sera retenue et remise au gouvernement mexicain par Wish.

 

Royaume-Uni :

Le taux de TVA britannique standard est de 20 %. Wish ajoutera automatiquement la TVA au prix du produit payé par le client et aux frais d'expédition pour toutes les commandes nationales et internationales à destination du Royaume-Uni. Par conséquent, veuillez veiller à ce que le prix du produit et les frais d'expédition que vous fournissez n'incluent pas déjà le montant de la TVA. 

Pour les commandes expédiées au sein du Royaume-Uni (expédiées depuis et vers le Royaume-Uni), Wish ajoutera et collectera la TVA sur toutes les commandes. Pourles vendeurs domiciliés au Royaume-Uni expédiant des commandes au Royaume-Uni et ayant configuré les paramètres fiscaux, les montants de la TVA collectés seront versés à ces vendeurs pour qu'ils la reversent aux autorités fiscales britanniques. Pour les vendeurs non domiciliés au Royaume-Uni expédiant des commandes au Royaume-Uni , Wish calculera, collectera et versera la TVA directement aux autorités fiscales britanniques.

Les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni expédiant au niveau national sont fortement encouragés à configurer les paramètres fiscaux correspondant à leur pays pour se conformer à la politique fiscale britannique et se faire reverser leurs montants de TVA. Tous les paramètres fiscaux britanniques peuvent être configurés par les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni expédiant au niveau national, via notre page Paramètres fiscaux dans le Merchant Dashboard. Si les paramètres fiscaux britanniques ne sont pas configurés correctement, Wish ajoutera la TVA sur toutes les commandes du vendeur destinées au Royaume-Uni et la reversera directement aux autorités fiscales britanniques pour le compte du vendeur. Veuillez noter qu'une fois la TVA versée par Wish aux autorités fiscales britanniques, il n'y a pas de possibilité de remboursement par Wish. Les vendeurs resteront responsables de toute TVA due au Royaume-Uni.

Pour les commandes expédiées au Royaume-Uni depuis l'étranger :

• Si le prix de l'envoi payé par le client est inférieur ou égal à 135 £ (à l'exclusion de tous les autres frais réglés par le client tels que l'expédition, l'assurance et les taxes), Wish calculera, collectera et versera la TVA directement aux autorités fiscales britanniques.
• Si le prix de l'envoi payé par le client est supérieur ou égal à 135.01 £ (à l'exclusion de tous les autres frais réglés par le client tels que l'expédition, l'assurance et les taxes), le montant de la TVA sera inclus dans le prix d'achat. Wish versera ce montant aux vendeurs (lorsque ceux-ci recevront les paiements pour les commandes concernées) et leur demandera de transférer le montant de la TVA au transitaire de fret désigné par Wish ou par eux-mêmes. Le transitaire de fret paiera ensuite le montant de TVA dû à la frontière pour le compte des clients.

Le prix présenté aux acheteurs inclut la TVA et il n'y aura donc pas de ligne distincte correspondant aux taxes ni de montant supplémentaire perçu auprès du client.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de calcul de TVA au Royaume-Uni :

	Calcul	Total
Prix de vente	10	10.00 GPB
Calcul de la TVA	10 x 20 %	2.00 GBP
Montant total de la facture	10 + 2	12.00 GBP

Sur la facture, cela se présentera comme suit :

"Article" (TTC) ……………………..12 GBP

Union européenne (UE) :

Pour les commandes expédiées vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE :

• Si le prix payé par le client pour une commande est inférieur ou égal à 150 € (à l'exclusion de tous les autres paiements du client, tels que les frais d'expédition et les taxes), Wish calculera, collectera et reversera la TVA aux autorités fiscales de l'UE. Par conséquent, veuillez vous assurer que le prix du produit et les frais d'expédition que vous indiquez n'incluent pas déjà le montant de la TVA. Cette TVA sera déclarée et payée par le biais de l'Import One-Stop Shop (IOSS) de Wish. Veuillez cliquer ici pour plus d'informations sur l'IOSS. 
• Si le prix payé par le client pour l'envoi d'une commande est supérieur à 150 € (à l'exclusion de tous les autres paiements du client, tels que les frais d'expédition et les taxes), Wish calculera, collectera la TVA et transmettra au vendeur le montant de la TVA correspondant au moment de la réception par le vendeur du paiement de la commande. Par conséquent, veuillez vous assurer que le prix du produit et les frais d'expédition que vous indiquez n'incluent pas déjà le montant de la TVA. Le montant de la TVA pour ces commandes doit être remis par les vendeurs aux douanes. Comme l'expédition devrait arriver chez le client en tant que Delivered Duty Paid (DDP), veuillez vous mettre d'accord avec le transitaire sur la façon dont la TVA à l'importation et les droits de douane seront traités en votre nom. 

Pour les commandes expédiées vers l'UE depuis l'UE (c.-à-d. les commandes expédiées au sein de l'UE) :

• Si vous expédiez des commandes au sein de l'UE, il est important pour Wish de savoir si vous êtes un vendeur domicilié dans l'UE ou un vendeur domicilié hors de l'UE ayant un établissement dans l'UE afin de déterminer votre obligation en matière de TVA. Les vendeurs domiciliés hors de l'UE doivent remplir notre Questionnaire sur la TVA intracommunautaire, afin que Wish puisse déterminer s'ils ont un établissement dans l'UE (voir ce guide pour plus d'informations sur comment remplir ce questionnaire). Les vendeurs domiciliés hors de l'UE considérés comme ayant un établissement dans l'UE auront les mêmes obligations en matière de TVA intracommunautaire que les vendeurs domiciliés dans l'UE pour les commandes expédiées au sein de l'UE.
• Les vendeurs domiciliés dans l'UE et les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement dans l'UE qui expédient des commandes au sein de l'UE sont responsables du versement de la TVA aux autorités fiscales de l'UE. Voir ci-dessous les options permettant de calculer et de percevoir la TVA pour les commandes intra-européennes : 

1). Les vendeurs domiciliés dans l'UE et les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement dans l'UE peuvent configurer les paramètres fiscaux via le Merchant Dashboard. Une fois que les paramètres fiscaux pour les pays de destination de l'UE auront été configurés, examinés et vérifiés, Wish calculera et percevra la TVA pour les commandes intra-européennes sur la base du pays d'arrivée des marchandises (indépendamment du seuil de vente à distance de 10 000 € à l'échelle de l'UE) et transmettra le montant de la TVA aux vendeurs pour qu'ils le remettent aux autorités fiscales. Si les vendeurs choisissent de configurer les paramètres fiscaux, ils doivent s'assurer que le prix du produit et les frais d'expédition indiqués n'incluent pas déjà le montant de la TVA. 

Si un vendeur domicilié dans l'UE ou un vendeur domicilié hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE expédie des commandes au sein de l'UE, le calcul de la TVA (tel que fourni par Wish, si les paramètres fiscaux ont été correctement activés) partira du principe que le seuil de vente à distance de 10 000 € a déjà été dépassé ou a été levé par le vendeur par le biais de sa propre administration fiscale (dans ce cas, une renonciation signifie que la TVA du pays d'origine ne s'appliquera pas même si le seuil de vente à distance mentionné n'a pas été dépassé).

2). Les vendeurs domiciliés dans l'UE et les vendeurs domiciliés hors de l'UE ayant un établissement au sein de l'UE peuvent choisir de ne pas configurer les paramètres fiscaux via le Merchant Dashboard, auquel cas ces vendeurs seront responsables du calcul et de la perception de la TVA, sans l'aide des paramètres fiscaux de Wish, pour la reverser aux autorités fiscales de l'UE.

Pour les vendeurs domiciliés hors de l'UE sansétablissement au sein de l'UE qui expédient des commandes au sein de l'UE,Wish calculera, collectera et reversera la TVA directement aux autorités fiscales de l'UE via le guichet unique (OSS) de Wish, quelle que soit la valeur de l'envoi. Veuillez cliquer ici pour plus d'informations sur l'OSS.

Exemple de calcul de la TVA

Le prix présenté aux acheteurs inclut la TVA et il n'y aura donc pas de ligne distincte correspondant aux taxes ni de montant supplémentaire perçu auprès du client.

France, taux de TVA de 20 % et le prix de l'article (avant TVA) 10 EUR :

	Calcul	Total
Prix de l'article (avant TVA)	10	10.00 EUR
Calcul de la TVA	10 x 20 %	2.00 EUR
Total du prix (affiché pour les acheteurs)	10 + 2	12.00 EUR

Le total du prix (TVA incluse) sera présenté aux vendeurs sur les pages Historique de commandes & Détails de commande dans le Merchant Dashboard pour les commandes concernées.

 

B. Quelles sont les exigences minimales pour qu'un vendeur s'enregistre à la TVA/TPS pour les pays autres qu'américains ? 

Chaque pays aura ses propres seuils et exigences avant que les vendeurs ne soient tenus de s'enregistrer auprès de l'autorité fiscale nationale, et de percevoir et reverser la taxe sur les ventes (c.-à-d. TVA, TPS, etc.). Il incombe au vendeur de déterminer s'il effectue des prestations taxables (c.-à-d. un produit répondant aux critères) au profit des clients, qui créent une obligation d'enregistrement fiscal.

Les seuils d'enregistrement sont généralement dépassés dans certains pays, lorsque les prestations taxables d'un vendeur vont au-delà d'un montant de chiffre d'affaires stipulé, généralement sur une période de 12 mois, mais aussi de façon cumulative. Les pays qui n'appliquent pas de seuil d'enregistrement exigent généralement un enregistrement, quel que soit le volume ou le montant monétaire des ventes, dès que le fournisseur effectue une prestation taxable remplissant les conditions.

Par exemple :

• Seuil d'enregistrement appliqué : Australie - depuis février 2019, une entité, qu'elle soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone australienne de fiscalité indirecte, et dont le chiffre d'affaires annuel courant ou prévisionnel est actuellement au moins égal à 75 000 $AU (hors TPS) est tenue de s'enregistrer pour la TPS.
• Aucun seuil d'enregistrement:  Allemagne - Depuis février 2019, les entreprises qui ne sont pas sises en Allemagne et qui proposent des biens ou services pouvant être taxés doivent généralement obtenir un numéro de TVA, même si la valeur totale des biens fournis ne dépasse pas 1 EUR.

 

C. Dans quels pays est-ce que la plateforme commerciale Wish collecte et verse les taxes de transaction ?

Certains pays et certaines régions ont adopté des règlements exigeant que les facilitateurs de plateforme commerciale en ligne collectent et reversent les taxes (c.-à-d. TVA, TPS) si certains critères sont respectés.  Dans les pays où Wish remplit ces conditions, la plateforme perçoit et reverse la taxe.

Dans certains cas, Wish peut conclure des accords avec un service postal local pour faciliter le versement des taxes sur les transactions aux autorités. Le service postal doit percevoir la taxe sur les transactions avant que les marchandises ne soient livrées au client. Dans ces situations, Wish est susceptible de « retenir » la taxe due et le service postal peut être considéré comme le fournisseur à des fins administratives de conformité (c'est-à-dire celui qui est tenu de déclarer la taxe à l'autorité fiscale).

Ces arrangements faciliteront la tâche des clients qui n'auront pas à entrer en relation avec le service postal pour payer les taxes applicables.

Dans les juridictions suivantes, Wish percevra et reversera les taxes pour toutes les ventes concernées qui sont effectuées sur sa plateforme commerciale :

• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Mexique (sur les ventes effectuées par les vendeurs domiciliés au Mexique pour des produits expédiés à des clients domiciliés au Mexique ; le versement de la TVA dépendra du type de compte des vendeurs, selon les informations précisées ci-dessus)
• Au Royaume-Uni (sur les commandes nationales et internationales applicables à destination du Royaume-Uni , le versement de la TVA dépendra de plusieurs exigences, comme indiqué ci-dessus)
• Union européenne (pour les commandes à destination de l'UE concernées ; le versement de la TVA dépendra de plusieurs exigences, comme indiqué ci-dessus)

D. Dans quels pays les vendeurs peuvent-ils avoir l'obligation de percevoir et de reverser eux-mêmes la taxe sur les transactions ?

Les vendeurs qui réalisent des ventes par le biais de la plateforme commerciale Wish peuvent avoir l'obligation de percevoir et de reverser la taxe en fonction de leurs ventes dans un pays particulier, où Wish ne perçoit pas de taxe pour leur compte. Cette obligation peut être subordonnée à la valeur des marchandises.

 

Le vendeur sera tenu de fournir à Wish des détails concernant ses ventes (par ex. : volume, valeur, taxe perçue, taxe reversée, etc.) pour que Wish puisse vérifier régulièrement que le vendeur respecte pleinement la législation locale, là où le vendeur est responsable et que Wish est légalement tenue de confirmer le respect des obligations fiscales du vendeur. Si le vendeur n'observe pas les règles fiscales, Wish se réserve le droit de le retirer de sa plateforme.

Pour obtenir de l'aide sur les questions relatives à vos paramètres fiscaux, veuillez envoyer un email à Wish à l'adresse taxsettings@wish.com. Lorsque vous nous contactez, pensez à inclure votre numéro d'identification de vendeur et une description des problèmes que vous rencontrez ; assurez-vous d'inclure votre chargé de compte dans les destinataires de votre email afin que nous puissions examiner et répondre à votre question dans les meilleurs délais.