Comprendre les obligations fiscales des vendeurs concernant les clients situés en France

Afin d'aider les vendeurs à comprendre leurs obligations fiscales concernant la vente de produits Wish à des clients situés en France, Wish tient à vous rappeler que les vendeurs peuvent être soumis à des obligations fiscales et de sécurité sociale en France pour ce type de transaction.

Pour en savoir plus sur ces obligations fiscales, les vendeurs peuvent consulter le site de l'administration fiscale française : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841. Ce lien explique aux vendeurs comment déclarer leurs revenus provenant d'activités telles que la vente de biens.

En outre, pour connaître les obligations des vendeurs en matière de cotisations sociales, veuillez consulter le site de la sécurité sociale : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html. Ce lien explique aux vendeurs comment déclarer leurs revenus si leur activité est soumise aux cotisations de sécurité sociale en France.

Wish est tenu de fournir régulièrement des rapports à l'administration fiscale française concernant les activités de notre plateforme commerciale en France. Ces données peuvent être utilisées pour évaluer et déterminer si les vendeurs Wish ont satisfait à leurs obligations fiscales en France. Si l'administration fiscale française détermine qu'un vendeur Wish n’est pas en règle, elle peut demander à Wish de lui interdire de vendre aux clients Wish situés en France.

Nous invitons les vendeurs qui souhaitent continuer à exercer leur activité en France à consulter un conseiller fiscal et/ou l'administration fiscale française afin de s'assurer qu'ils se conforment aux obligations fiscales et sociales françaises.

Par ailleurs, veuillez noter que les vendeurs Wish ne sont pas tous tenus d'être immatriculés à la TVA si leur situation ne les y oblige pas. 

Les vendeurs devant être immatriculés à la TVA peuvent accéder à la section Paramètres fiscaux de leur Merchant Dashboard afin de télécharger leur attestation d'assujettissement à la TVA.