Qu'est-ce qu'une marque déposée ?

Une marque déposée est un mot, un symbole, une phrase, un dessin, une couleur ou une autre caractéristique qui sert à identifier et à distinguer juridiquement la source des produits ou services d'une partie de ceux d'une autre partie. Les noms de marque, les logos et les slogans sont des exemples de marques.  

Les marques déposées sont généralement destinées à protéger les consommateurs contre toute confusion quant à la source d'un bien ou d'un service, bien qu'elles puissent parfois aussi assurer l'usage exclusif ou protéger la valeur des propres marques des entreprises sur le marché. Une fois acquise, la marque déposée donne à son propriétaire le droit exclusif de l'utiliser dans un certain cadre et lui permet d'empêcher d'autres personnes d'utiliser une marque similaire prêtant à confusion.

Les marques déposées peuvent être enregistrées auprès de l'office régional des marques de chaque pays.

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