Wish a une politique stricte contre le listing ou la vente de produits qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Vous pouvez réduire la probabilité d'encourir des pénalités, des retraits de listings de produits et une éventuelle suspension en considérant les directives ci-dessous.
Pour limiter le risque d’atteinte aux droits d’auteur :
- Créez vos propres images originales. C’est le meilleur moyen d’éviter toute atteinte aux droits d’auteur.
- Évitez d’utiliser les images et les photos de tiers sans autorisation. N’utilisez pas l’image d’une autre personne trouvée sur Internet, ni les photos trouvées dans le catalogue d’un tiers ou publiées par un autre vendeur pour mettre en vendre son propre produit. D’une manière générale, partez du principe que tout ce que vous trouvez sur Internet est protégé par un droit d’auteur.
- Si vous voulez utiliser l’image d’une autre personne, contactez-la et demandez-lui son autorisation.
Pour limiter le risque de violation de marque déposée :
- Évitez d'utiliser les marques déposées d'autrui dans vos listings, sauf si vous disposez d'une autorisation appropriée pour le faire ou d'une preuve d'achat (par exemple, une facture) ou d'autres autorisations légales.
- Ne faites pas de captures d'écran de produits de marque sur Internet, dans des catalogues de tiers ou dans les listings d'autres vendeurs pour votre propre listing.
- Assurez-vous que toutes les images et le texte utilisés dans vos listings produits décrivent précisément l'article.
Pour limiter le risque de contrefaçon :
- Ne vendez pas de répliques, de contrefaçons ou de fausses versions de produits réels.
- Ne vendez que des produits authentiques et légaux.
Pour limiter le risque de violation de brevet ou de design de la communauté :
- Évitez d'utiliser une invention ou un design breveté sans l'autorisation du propriétaire du design de la communauté breveté ou enregistré.
Pour éviter toute violation du droit de publicité :
- Abstenez-vous d'utiliser le nom d'une personne, son image ou d'autres aspects reconnaissables de sa personnalité dans votre listing.
- N’utilisez pas de photos de stars ou de mannequins célèbres pour mettre votre produit en vente sans leur autorisation.
Les informations fournies sur ce site web sont données uniquement à titre informatif et ne sauraient aucunement constituer une source de conseils juridiques. Si vous avez besoin d'aide concernant ce sujet ou à propos des informations fournies sur ce site web, vous devriez contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.
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