Que constitue une atteinte au droit de propriété intellectuelle ?

L'atteinte au droit de propriété intellectuelle est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Par exemple, la création d'un listing utilisant l'œuvre d'un tiers (photo, marque, logo, dessin ou modèle, etc.) sans l'autorisation appropriée du titulaire des droits de propriété intellectuelle peut constituer une atteinte au droit de propriété intellectuelle. 

Il existe plusieurs types d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle :

• Atteinte aux droits d'auteur - Un droit d'auteur est un droit légal accordé au créateur d'une œuvre originale (photo, écrit, vidéo, chanson, etc.). Une atteinte aux droits d'auteur peut survenir lorsque vous copiez ou chargez , sans autorisation, une photo qui n'est pas la vôtre ou qui ne vous est pas concédée sous licence. 
• Violation et contrefaçon de marque - Une marque est un mot, un symbole, une phrase ou un dessin qui identifie et différencie légalement l’origine du produit ou des services d'une entité de ceux d'une autre. La violation de marque est l'utilisation non autorisée d'une marque d'une manière susceptible de créer une confusion chez les consommateurs quant à l’origine du produit, ou quant à l'existence d'un parrainage ou d'une affiliation entre la personne qui vend le produit et le propriétaire réel de la marque.
  • Contrefaçon - La contrefaçon est généralement considérée comme un type de violation de marque. Les produits de contrefaçon sont souvent des contrefaçons ou des répliques non autorisées de produits réels, et ont pour but d'escroquer ou de tromper les consommateurs en leur faisant croire que le produit est authentique.
• Violation de brevet - Les brevets protègent une invention contre la reproduction, l'utilisation, la copie ou la vente non autorisées.  Les brevets peuvent couvrir des articles manufacturés, des machines, des dessins et divers autres articles ou procédés.  Les brevets peuvent être enregistrés auprès de l'office régional des brevets de chaque juridiction. Fabriquer, utiliser, vendre ou offrir de vendre une invention ou un modèle breveté sans l'autorisation du propriétaire du brevet peut constituer une violation de brevet.
• Droits à l'image - Les droits à l'image protègent les droits des individus contre l'utilisation non autorisée de leur nom, leur image ou d'autres aspects reconnaissables, de leur utilisation abusive dans des listings produit, des publicités ou d'autres activités commerciales. L'utilisation des droits à l’image d'un tiers sans autorisation appropriée peut constituer une atteinte aux droits à l’image.

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