Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est une forme de droit de propriété intellectuelle qui protège une invention contre toute reproduction, utilisation, copie ou vente non autorisée. Les brevets peuvent couvrir des procédés, des machines, des articles manufacturés, des compositions de matières, des designs et modèles nouveaux et utiles ou toute amélioration de ceux-ci. Les inventions brevetables doivent être nouvelles et non évidentes. Les brevets sont territoriaux et doivent être enregistrés dans chaque juridiction où la protection est recherchée. 

Les types de brevets les plus courants sont les brevets d'utilité et les brevets de design. La principale distinction entre les brevets de design et d'utilité est la différence entre la protection de l'apparence (conception) et celle du fonctionnement (utilitaire).

Un brevet d’utilité protège les aspects fonctionnels d'un produit ou d'un procédé. Exemples de brevets d’utilité : machines (ordinateurs, moteurs), articles de fabrication ou procédés (logiciels).

Un brevet de design protège l'apparence non fonctionnelle et les qualités visuelles uniques d'un objet. Pour bénéficier d'un brevet de design, le design de l'objet doit être nouveau, visuellement unique et original.

Par exemple, un produit comme une chaussure peut être protégé à la fois par un brevet de design et un brevet d’utilité. Si une chaussure permet à un athlète de courir plus vite grâce à une innovation technique, l'invention peut bénéficier du brevet d'utilité. Si la chaussure présente également un design original, nouveau et non fonctionnel, l'inventeur peut également obtenir un brevet de design.

Exemple de brevet d’utilité  (US 10.798.988 B2 de la base de données USPTO)	Exemple de brevet de design  (US D545.555 S de la base de données USPTO)

Les informations fournies sur ce site web sont données uniquement à titre informatif et ne sauraient aucunement constituer une source de conseils juridiques. Si vous avez besoin d'aide concernant ce sujet ou à propos des informations fournies sur ce site web, vous devriez contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.