Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

Un droit d'auteur est un droit légal accordé au créateur d'une œuvre originale. Un droit d'auteur protège les œuvres originales de l'auteur qui sont "fixées" sur un support permanent ou semi-permanent. Il peut couvrir tous les domaines, des œuvres littéraires aux œuvres artistiques, de la musique aux films, des conceptions architecturales aux logiciels informatiques, et diverses autres œuvres de création. La durée des droits d'auteur dépend de plusieurs facteurs, notamment de la date et du lieu de création de l'œuvre originale, ainsi que de son auteur.

Les informations fournies sur ce site web sont données uniquement à titre informatif et ne sauraient aucunement constituer une source de conseils juridiques. Si vous avez besoin d'aide concernant ce sujet ou à propos des informations fournies sur ce site web, vous devriez contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.