Qu'est-ce que l'atteinte à une marque déposée ?

L'atteinte à une marque déposée est l'utilisation non autorisée de la marque d'un tiers dans le cadre de la vente ou de l'offre de biens ou de services, d'une manière susceptible d'induire en erreur les utilisateurs de ces biens ou services. Par exemple, si un listing produit utilise la marque d'un tiers (sous forme de mot, phrase, logo ou de dessin ou modèle) dans son titre, sa description ou son image, les consommateurs pourraient être induits en erreur en pensant que le listing est autorisé ou sponsorisé par le propriétaire de la marque, ou qu'il lui est rattaché. Cela pourrait alors constituer une atteinte à la marque.  

L'utilisation des marques déposées d'un tiers sans autorisation appropriée constitue une violation directe des politiques et des conditions d'utilisation des vendeurs Wish. Par conséquent, si Wish a connaissance d'une telle utilisation non autorisée, Wish se réserve le droit de supprimer le listing concerné à sa convenance et sans préavis au vendeur.

Que faire pour me protéger d'une atteinte à une marque déposée ?

• Dans votre listing, n'utilisez pas de marque déposée identique ou similaire à la marque déposée d'un tiers.
• Si vous vendez un article d'une marque déposée, assurez-vous qu'il est authentique et/ou que vous disposez d'une autorisation appropriée ou d'une preuve d'achat (par exemple, une facture).

Exemple d'atteinte à une marque déposée : L'image ci-dessous montre la marque Wish (ici, son logo) sur un produit. Wish est une marque déposée, et le fait de proposer des produits avec la marque Wish sans preuve d'authenticité ou autorisation appropriée peut constituer une atteinte à cette marque. 

.Découvrez quelles sont les conséquences d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers 

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