Qu'est-ce qui constitue un article faux ou contrefait ?

La lutte contre le référencement et la vente de produits violant les droits de propriété intellectuelle de tiers est au cœur de la mission, des politiques et des services Wish. Nous interdisons ainsi strictement la vente de contrefaçon, de faux et d'imitations.

Il est illégal de vendre des contrefaçons, des faux ou des imitations sur Wish. Les vendeurs doivent s'assurer que leurs produits et listings ne violent pas les droits juridiques de tiers.

Certains produits peuvent être considérés comme des contrefaçons, des faux ou des imitations et vendus sans autorisation des propriétaires de leurs droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits et autorisations juridiques si ils :

• copient directement la propriété intellectuelle d'une autre entité.
• sont vendus sous un nom identique ou difficilement différenciable de celui détenant la propriété intellectuelle.
• cachent ou rendent illisibles le nom ou le logo d'une marque.

Voici quelques exemples pouvant être considérés comme des contrefaçons, des faux ou des imitations, sauf si leur vente est autorisée par les détenteurs des droits de propriété intellectuelle ou autrement autorisée par la loi (pour plus d'exemples de violations de propriété intellectuelle, cliquez ici) :

1. Articles qui copient directement une marque ou un logo :

Dans cet exemple, l'article imite le design d'Adidas et utilise le logo de la marque, mais n'a pas été fabriqué ou autorisé par Adidas. Par conséquent, il s'agit d'une contrefaçon.

2. Articles qui utilisent des marques ou logos difficilement différenciables de marques ou logos authentiques :

Les produits qui utilisent des logos quasiment indiscernables de ceux de marques existantes (même si le consommateur peut savoir qu'ils ne sont pas authentiques) sont susceptibles de violer les droits d'un tiers et ne sont donc pas autorisés sur Wish. Il peut s'agir de contrefaçons ou d'imitations.

3. Articles dont le visuel a été altéré dans le but de dissimuler une marque ou un logo :

Lorsqu'un vendeur floute ou dissimule certaines parties d'une photo ou l'altère numériquement pour en cacher la marque, le produit peut-être considéré comme une contrefaçon ou une imitation.  Dans l'exemple ci-dessus, la chaussure est sans doute une Nike contrefaite et le sac une contrefaçon Gucci.  

4. Les articles dont le nom de marque comporte une faute d'orthographe sont considérés comme étant des contrefaçons.

Exemples de produits avec faute d'orthographe : 

5. Les articles qui reprennent certains designs ou motifs peuvent constituer des contrefaçons, des faux ou des imitations :

Des marques disposent de droits sur certains designs. Par exemple, Gucci possède les droits sur la bande vert-rouge et Burberry sur un motif à carreaux spécifique. Si un design de votre listing peut être la propriété d'une autre marque, penchez-vous sur la question pour déterminer qui en est le propriétaire. Les articles qui imitent les designs de marques dans un but trompeur peuvent être considérés comme des contrefaçons ou des imitations.

6. Les articles dont les photos comportent des noms de marques (par ex. sur des cintres, sur des étiquettes non apposées sur les produits, etc.) qu'elles soient ou non liés à un produit spécifique, peuvent violer les droits d'un tiers :

Même si les articles que vous vendez ne violent pas eux-mêmes les droits de tiers, les listings produit peuvent violer une marque déposée ou autre si les articles sont présentés avec des boîtes ou cintres de designers ou d'autres marques tierces. 

Cliquez ici pour en savoir plus sur les conséquences de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. 

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