Cet article traite de la procédure de connaissance du client KYC (Know Your Customer). Il s'agit d'une procédure obligatoire pour tous les vendeurs Wish au sein de l'Espace économique européen (EEE). Les vendeurs Wish dans l'EEE doivent être inscrits à une Chambre de commerce, et sont donc considérés comme des vendeurs professionnels doté d'un document d'enregistrement de leur entreprise. Par conséquent, ces vendeurs seront invités à remplir la procédure KYC dans le cadre du processus de validation de leur boutique. Après vérification de cette procédure, les vendeurs commenceront à recevoir des impressions de produits et, après un examen plus approfondi, à recevoir des paiements. S'ils ne remplissent pas cette procédure, leurs paiements seront retenus.
1. Pourquoi dois-je remplir la procédure de connaissance du client KYC ?
Lorsque les vendeurs vendent leurs produits sur la plateforme Wish, ils ont accès à certains services financiers (par exemple, le prélèvement de fonds auprès d'acheteurs et le paiement de vendeurs). Une partie de ces services financiers est fournie par ContextLogic B.V., une société de Wish (ci-après dénommée "Wish" ou "nous").
2. Pourquoi dois-je remplir la procédure de connaissance du client KYC ?
Lorsque les vendeurs vendent leurs produits sur la plateforme Wish, ils ont accès à certains services financiers (par exemple, le prélèvement de fonds auprès d'acheteurs et le paiement de vendeurs). Une partie de ces services financiers est fournie aux vendeurs par ContextLogic B.V., une société de Wish (ci-après dénommée "Wish" ou "nous").
ContextLogic B.V. est un fournisseur de services financiers réglementé et doit donc se conformer à des réglementations spécifiques, y compris à la loi néerlandaise sur le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme. Afin de nous conformer à cette loi, nous avons besoin de certaines informations de la part de nos vendeurs. La procédure de connaissance du client (KYC) est une procédure obligatoire dans laquelle nous demandons aux vendeurs de charger des documents spécifiques concernant leur entreprise afin que nous puissions les accepter en tant que client qui fournissent des services financiers. Pour ce faire, nous faisons appel à deux fournisseurs : Fourthline et Dun & Bradstreet. ces fournisseurs recueillent (une partie) des informations KYC pour le compte de Wish.
La procédure KYC est terminée avec succès une fois que (i) les vendeurs nous ont fourni toutes les informations et tous les documents demandés, (ii) nous avons examiné ces informations, et (iii) nous avons décidé d'accepter ces vendeurs comme clients pour la fourniture de services financiers.
Tous les vendeurs situés dans l'EEE qui vendent sur Wish sont soumis à la procédure KYC du moment où ils s'inscrivent et pour toute la durée où ils vendent sur la plateforme.
Une fois que les vendeurs ont terminé cette procédure avec succès, ils commenceront à recevoir des impressions sur leurs produits et commencerons à recevoir des paiements après une vérification supplémentaire. Si les vendeurs ne complètent pas cette procédure ou fournissent des informations incorrectes ou fausses, nous ne sommes pas autorisés à leur donner accès à nos services financiers. Cela signifie que les paiements des vendeurs resteront bloqués jusqu'à ce que la procédure KYC soit complétée avec succès. Nous pouvons également décider de ne plus faire affaire avec les vendeurs s'ils fournissent de fausses informations ou si nous considérons qu'ils présentent un risque inacceptable pour d'autres motifs.
3. Suis-je un vendeur professionnel ou un vendeur particulier ?
Les vendeurs de l'EEE doivent être inscrits à une Chambre de commerce et sont donc considérés comme des vendeurs professionnels. Ces vendeurs sont tenus de sélectionner cette option au cours de la procédure KYC (même s'ils sont indépendants ou opèrent en tant qu'entreprise individuelle).
Veuillez noter que si un vendeur sélectionne une option incorrecte, cela peut avoir des conséquences sur son compte.
4. Je ne possède pas de document d'enregistrement de mon entreprise. Que dois-je faire ?
Dans certains pays, les vendeurs sont autorisés à exercer une activité commerciale en tant qu'entreprise individuelle sans document d'enregistrement, notamment en Espagne, au Portugal et en Suède. Des exceptions sont faites pour ces pays, et les vendeurs peuvent donc être considérés comme des particuliers.
5. Quelles sont les informations KYC requises ?
Nous avons besoin d'informations sur les vendeurs et leur activité. En outre, nous pouvons également exiger la preuve que les informations fournies par les vendeurs sont correctes et légitimes.
Nous demandons également aux vendeurs de fournir les informations sur le bénéficiaire effectif UBO (Ultimate Beneficial Owner). L'UBO est la personne (ou les personnes) qui possède ou contrôle directement (ou indirectement) plus de 25 % de l'entreprise.
En outre, nous avons besoin d'informations de la part de la personne qui remplit la demande. Noms officiels (tels qu'ils figurent sur le passeport ou la carte d'identité), date de naissance, nationalité et pays de résidence, ainsi qu'une photo selfie de la personne tenant son document d'identité. Veuillez noter que la personne qui remplit la demande doit être autorisée à représenter l'entreprise.
En résumé, nous demandons :
- Informations personnelles de la personne qui remplit le formulaire
- Informations sur le bénéficiaire effectif (UBO)
- Un document d'identité (Passeport ou carte d'identité nationale)
- Une photo de la personne qui effectue la demande tenant son document d'identité
- Numéro d'enregistrement commercial
- Une adresse valide pour l'entreprise
- Un extrait de la Chambre de commerce (datant de moins de 6 mois) ou un autre document valide d'enregistrement de l'entreprise (datant lui aussi de moins de 6 mois)
Veuillez noter qu'un relevé bancaire n'est pas considéré comme un document officiel d'enregistrement de l'entreprise et n'est donc pas accepté.
6. Pourquoi mes informations KYC ont-elles été rejetées ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles des informations KYC peuvent être rejetées. Vous trouverez ci-dessous une liste des raisons les plus courantes :
- Les documents chargés ne sont pas valides
- Les documents chargés sont flous ou incomplets
- Les informations fournies sont incorrectes
En fonction de la raison du rejet des informations KYC, nous contacterons les vendeurs pour finaliser la procédure.
7. Quand la procédure KYC est-elle terminée ?
En général, il nous faut quelques jours pour finaliser cette procédure après réception des informations demandées aux vendeurs. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'informations supplémentaires et contacterons les vendeurs pour terminer la procédure KYC. Une fois terminée, les vendeurs commenceront à recevoir des impressions de produits, puis des paiements après une vérification plus approfondie. Toutefois, nous pouvons poursuivre les retenues de paiements si nous avons des raisons suffisantes pour le faire, par exemple si nous découvrons que les vendeurs ont intentionnellement fourni des informations incorrectes.
8. Qu'advient-il de mes données ?
Les données fournies par les vendeurs au cours de la procédure KYC sont utilisées et stockées dans le but spécifique de "connaître notre client", comme l'exige la législation en vigueur. Nous prenons au sérieux la protection des données personnelles des vendeurs et les traitons conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour en savoir plus, les vendeurs peuvent consulter notre politique de confidentialité.
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