Il relève de la responsabilité de chaque vendeur de vérifier qu'il est autorisé légalement à commercialiser chaque produit qu'il propose sur Wish.
Les produits listés ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Nous mettons à jour notre politique afin d'y inclure les médias sans autorisation, tels que les DVD, jeux vidéo et les coffrets de série TV intégrales.
Depuis le 17 avril 2017, les listing de produits comprenant des médias sans autorisation sont supprimés et les vendeurs s'exposent à une possible suspension ou suppression de leur compte.
FAQ
1. Qu'indique la politique de produits actuelle ?
Les produits listés ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
Les photos et descriptions des produits ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Cela comprend notamment les droits d'auteur, les marques déposées ainsi que les brevets. Si un vendeur propose des produits portant atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui, ces derniers seront supprimés et il s'exposera à une possible suspension, voire suppression, de son compte.
Si un vendeur porte atteinte de manière répétée à la propriété intellectuelle d'autrui, il s'expose à une possible suspension, voire suppression, de son compte.
2. Où puis-je consulter les politiques de Wish ?
Vous trouverez plus d'informations à propos des politiques Wish ici.
3. Qu'entend-on par « média sans autorisation » ?
Le terme de « média sans autorisation » englobe les DVD, coffrets de séries TV intégrales et jeux vidéos qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
Types de médias sans autorisation :
- DVD sans autorisation
- Coffrets de séries TV intégrales sans autorisation
- DVD de fitness sans autorisation
- Jeux vidéo sans autorisation
4. Avez-vous des exemples de médias sans autorisation ?
Exemple – DVD sans autorisation
Le prix habituel est de 59,99 $
Exemple – DVD de fitness sans autorisation
Le prix habituel est de 144,00 $
5. Quand la mise à jour de cette politique entrera-t-elle en vigueur ?
La mise à jour de cette politique comprenant les médias sans autorisation est entrée en vigueur le 17 avril 2017.
6. La vente de mon produit est considérée comme une infraction, mais je suis légalement autorisé(e) à le vendre. Comment puis-je contester cette infraction ?
Vous devrez fournir une autorisation de marque de ce produit. Cliquez ici pour découvrir comment contester cette infraction.
7. Qu'est-ce qu'une autorisation de marque et comment puis-je en créer une ?
Il relève de la responsabilité de chaque vendeur de vérifier qu'il est autorisé légalement à commercialiser chaque produit qu'il propose sur Wish. Une autorisation de marque permet à un magasin de fournir la preuve selon laquelle il est autorisé à proposer et vendre un produit sans porter atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers.
Pour consulter un guide indiquant comment créer une autorisation de marque étape par étape, veuillez cliquer ici.
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