FAQ sur les pesticides, antiseptiques et désinfectants

REMARQUE IMPORTANTE : Les vendeurs qui proposent des produits sur la plateforme commerciale Wish doivent respecter les lois en vigueur et les politiques Wish. Les articles qui sont proposés et vendus aux résidents américains doivent respecter le droit local, le droit de l'État et le droit fédéral. Cette obligation s'applique aux pesticides, ce qui inclut les désinfectants et autres produits antimicrobiens, qui sont principalement régulés par l'Agence américaine de protection de l'environnement (ou EPA), ainsi que les antiseptiques, comme les gels hydroalcooliques et les autres articles visant à neutraliser les bactéries en surface ou à l'intérieur du corps humain, qui sont principalement régulés par l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (ou FDA). La FDA régule également les produits utilisés pour stériliser le matériel et les appareils médicaux.

Pesticides et désinfectants
Antiseptiques

PESTICIDES ET DÉSINFECTANTS

Il incombe au vendeur de s'assurer que les pesticides qu'il propose à la vente aux États-Unis respectent la loi Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA), les lois et régulations applicables au niveau local ainsi qu'au niveau de l'État, y compris les exigences en matière d'étiquetage et d'immatriculation. Wish n'autorise en aucun cas les listings qui contiennent des informations fausses ou non prouvées sur le produit proposé. Les produits qui sont présentés, sans preuves ni documents formels, comme efficaces contre tout virus ou bactérie seront retirés de la plateforme : cela s'applique aussi aux désinfectants.

En vertu de la loi FIFRA, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) considère comme « pesticides » les produits qui affirment tuer, détruire, prévenir, repousser, neutraliser ou réduire de quelque façon tout « organisme nuisible ». Cette définition ne se limite donc pas aux pesticides « traditionnels », comme les produits pulvérisés dans les champs, les anti-moustiques et les produits raticides, mais inclut également un large éventail de produits se disant efficaces contre toute bactérie, virus, champignon, moisissure, mildiou, allergène, germe ou autre micro-organisme (à l'exception de ceux présents à la surface de la peau ou dans le corps humain, qui sont eux régulés par la FDA). Avant de vendre, promouvoir ou distribuer un « pesticide » aux États-Unis, le produit en question doit notamment être enregistré auprès de l'EPA et correctement étiqueté. Par exemple, tout « pesticide », y compris les désinfectants, qui est proposé à la vente aux États-Unis par un marchand sur Wish, devra, entre autres :

Disposer d'une étiquette en anglais rédigée dans une police de 6 points ou plus où figure :

Un numéro d'enregistrement EPA valide
Un numéro d'établissement producteur EPA valide
Le nom et l'adresse du producteur, du déclarant ou de la société pour laquelle la production a été effectuée
Le poids net
La liste des ingrédients, y compris le nom et la teneur des ingrédients actifs
Les avertissements et mesures de précaution

L'étiquetage et la promotion de tout produit pesticide peuvent uniquement faire mention des bienfaits qui sont approuvés par l'EPA lors de son enregistrement auprès de cette agence. Chaque fabricant et distributeur d'un même produit pesticide doit réaliser une demande d'enregistrement distincte auprès de l'EPA.

Pour plus d'informations (en anglais) sur la législation américaine en matière de pesticides, consultez la page https://www.epa.gov/pesticides, le manuel pour l'enregistrement des pesticides (https://www.epa.gov/pesticide-registration/pesticide-registration-manual) et le guide dédié à l'étiquetage des pesticides (https://www.epa.gov/pesticide-registration/labeling-requirements).

Produits pesticides qui ne requièrent pas un enregistrement auprès de l'EPA (mais sont néanmoins sujets à d'autres exigences de la loi FIFRA) :

Les « engins pesticides » : Les produits qui emploient un système physique ou mécanique pour piéger, détruire, repousser ou réduire tout organisme nuisible sont considérés par l'EPA, en vertu de la loi FIFRA, comme des « engins pesticides ». Ces engins sont soumis à certaines exigences de la loi FIFRA, notamment en matière d'étiquetage. Exemples non exhaustifs : lumière ultraviolette, pièges à souris, papier tue-mouches, générateurs d'ozone, filtres à eau, filtres à air, générateurs de son haute-fréquence, etc. Pour connaître les exigences s'appliquant aux « engins pesticides », consultez cette page (en anglais) : https://www.epa.gov/safepestcontrol/pesticide-devices-guide-consumers.
Les « articles traités » : Cette définition regroupe les produits qui sont traités par un pesticide antimicrobien autorisé et ne prétendent en aucun cas apporter un bienfait pour la santé (p. ex. aucune propriété antivirale supposée ou aucune efficacité contre une bactérie ou un champignon en particulier). Dans ce cas, le pesticide peut uniquement être présenté comme contribuant à la préservation du produit en lui-même, par exemple en mentionnant que le produit est traité pour éviter le développement des bactéries générant une mauvaise odeur, des tâches ou une dégradation/détérioration dudit produit. Pour connaître les exigences s'appliquant aux « produits traités », consultez cette page (en anglais) : https://www.epa.gov/safepestcontrol/consumer-products-treated-pesticides.
Les « pesticides présentant un risque minime » : Cette définition regroupe les produits pesticides qui sont uniquement composés d'ingrédients actifs et inertes figurant parmi une liste restreinte ; ils doivent aussi respecter d'autres exigences, notamment en matière d'étiquetage. Pour connaître les exigences s'appliquant aux « pesticides présentant un risque minime », consultez cette page (en anglais) : https://www.epa.gov/minimum-risk-pesticides/conditions-minimum-risk-pesticides.

Exemples de listings non autorisés :

Les pesticides non enregistrés (p. ex. les colliers antivirus Virus Block Out / Virus Shut Out et les cordons désinfectants) : Les produits qui ne sont pas enregistrés auprès de l'EPA ou selon le droit applicable au niveau local ou de l'État, hormis les exceptions spécifiées par la loi (p. ex. les produits qui font partie de l'acception « articles traités », « pesticides présentant un risque minime » ou « engins pesticides »)
Les pesticides qui ne sont pas destinés à une commercialisation aux États-Unis
Les engins pesticides qui ne sont pas fabriqués par une entité enregistrée auprès de l'EPA ou dont l'étiquette ne fait pas mention du numéro EPA du fabricant
Les pesticides à « usage restreint » qui sont interdits à la vente au grand public
Les engins ou produits pesticides dont l'étiquetage ou la promotion fait mention de propriétés mensongères ou trompeuses
Les produits pesticides qui sont présentés sous une marque ou appellation trompeuse, y compris au regard de la sécurité dudit pesticide ou de ses ingrédients (p. ex. « sûr », « non nocif », « non agressif », « sans danger », « non toxique » ou « entièrement naturel »)
Les « articles traités » qui font mention de bienfaits pour la santé (p. ex. les produits qui prétendent maîtriser ou réduire les symptômes de toute maladie, infection ou pathologie, ou qui prétendent être efficaces contre tout virus, y compris le coronavirus ou COVID-19, ou toute bactérie ou champignon, comme la bactérie E.coli, le SARM, la mycose du pied d'athlète, etc.)
Les produits pesticides qui ne sont pas correctement emballés ou présentent un emballage endommagé, ou dont le volume par unité vendue est différent du volume figurant sur l'étiquette approuvée par l'EPA.
Les produits pesticides qui font mention d'une utilisation ou d'une efficacité contre certains organismes nuisibles/micro-organismes alors même que cette utilisation ou efficacité n'est pas répertoriée sur l'étiquette produit approuvée par l'EPA.

Vous trouverez une liste plus exhaustive des produits pesticides illégaux sur cette page (en anglais) du site de l'EPA : https://www.epa.gov/safepestcontrol/avoid-illegal-household-pesticide-products.

ANTISEPTIQUES

Les antiseptiques pour mains et les autres antiseptiques utilisés sur la peau ou à l'intérieur du corps humain sont considérés comme des « médicaments » antimicrobiens par la FDA en vertu de la loi Food, Drug and Cosmetic Act. Pour proposer ces produits, les vendeurs doivent respecter toutes les exigences en vigueur, ce qui ne se limite pas à celles requises par la FDA.

Pour de plus amples informations sur les gels antiseptiques pour mains et les exigences réglementaires appliquées par la FDA, veuillez consulter ces ressources (en anglais) :