FAQ sur la Clean Air Act (Loi sur la qualité de l'air)

NOTE IMPORTANTE : Les Politiques vendeur de Wish, y compris (mais sans s'y limiter) les politiques des produits interdits en raison de restrictions régionales, exigent que les listings et les produits des vendeurs mis en vente sur la plateforme Wish respectent toutes les lois applicables. Les articles proposées et vendus aux consommateurs aux États-Unis doivent respecter les lois et réglementations fédérales, d'État et locales. Ceci s'applique aux pièces, dispositifs et éléments de véhicules à moteur qui sont régulés ou interdits par la Clean Air Act des États-Unis, par les réglementations de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) ou par la norme fédérale américaine de sécurité des véhicules à moteur.

Les vendeurs Wish ne peuvent vendre que des pièces pour des véhicules ou des moteurs qui sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui n'affectent en principe pas les émissions. Wish interdit la vente de produits qui enfreignent la Clean Air Act, y compris les produits destinés à neutraliser, contourner ou désactiver les dispositifs de contrôle des émissions des véhicules/moteurs. Vous trouverez ci-dessous des exemples de produits interdits.

1. Comment les vendeurs Wish sont-ils affectés si leur listing enfreint la Clean Air Act ?

Les listings de Wish qui enfreignent la Clean Air Act seront supprimés sans préavis par Wish, conformément à la politique des produits interdits en raison de restrictions régionales. Les vendeurs dont les listings sont en infraction peuvent être soumis à d'autres conséquences, notamment (mais sans s'y limiter) une diminution des impressions, une suspension ou une résiliation du compte. Les vendeurs peuvent également être soumis à des sanctions civiles et pénales de l'EPA et de l'État, pouvant aller jusqu'à 45 000 dollars par vente.

2. Quels produits peuvent enfreindre la Clean Air Act et les politiques vendeur de Wish ?

Les produits suivants peuvent enfreindre la Clean Air Act et les politiques vendeur de Wish (sauf s'ils sont couverts par un décret du California Air Resources Board) :

• Outils de modification du système de diagnostic embarqué (OBD)

• Outils de neutralisation ou de désactivation des codes défaut (DTC) qui neutralisent les signaux de défaillance sous-jacents

• Émulateurs ou simulateurs de capteurs pour l'oxygène, les oxydes d'azote (NOx), l'ammoniac, les particules fines (PM), la qualité de l'urée et la température des gaz d'échappement.

• Kits de suppression ou de modification du système de filtre à particules diesel (DPF)

• Kits de suppression ou de modification du système de recirculation des gaz d'échappement (EGR)

• Kits de suppression ou de modification du catalyseur à oxydation diesel (DOC) 

• Kits de suppression ou de modification du système de réduction catalytique sélective (SCR)

• Kits de suppression ou de modification du système de catalyseur d'adsorption des NOx (NAC)

• Logiciels et matériel de calibrage et de réglage du moteur

Exemples de listings interdits :

Ressources supplémentaires :

• Wish –Listings de produits interdits
• Wish – Politiques concernant les restrictions régionales
• Wish –FAQ sur la politique de listings trompeurs
• EPA – À propos de l'EPA
• CAA – Résumé de la Clean Air Act
• Recommandation EPA – Initiative nationale de conformité : mettre fin à la vente de pièces détachées destinées à la manipulation des véhicules et des moteurs