Obligations des vendeurs Wish concernant les lits d'enfants, berceaux, moïses et accessoires de couchage pour la conformité avec la réglementation canadienne

Cette FAQ fournit des informations essentielles pour les vendeurs Wish qui proposent des lits d'enfant, des berceaux, des couffins et des accessoires de couchage au Canada afin de respecter leurs obligations au titre de la réglementation canadienne.

1. Quelles sont les nouveautés de Santé Canada concernant les lits d'enfant, berceaux, moïses et accessoires de couchage ?

Le 29 novembre 2023, Santé Canada a publié une nouvelle version du Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et les accessoires de couchage. Celui-ci guide décrit les facteurs et les considérations utilisés par Santé Canada pour déterminer si un produit relève du champ d'application de la réglementation canadienne.

2. Quelles sont mes obligations en tant que vendeur proposant des lits d'enfant, berceaux, moïses et accessoires de couchage sur Wish ?

Les vendeurs sont tenus de s'assurer que tous les produits qu'ils proposent sur Wish sont conformes aux normes et réglementations canadiennes applicables en matière de sécurité. Ils doivent notamment vérifier que le fabricant ou la partie responsable dispose d'une documentation de conformité valide prouvant que les produits ont été testés conformément aux normes de sécurité canadiennes.

3. Que se passe-t-il si mes listings sont jugés non conformes ?

Les listings qui ne sont pas conformes aux réglementations de sécurité canadiennes s'exposent à des répercussions, notamment une suppression potentielle de la plateforme Wish sans préavis. Wish s'engage à respecter les normes de sécurité des produits et prend très au sérieux les violations afin de protéger vendeurs comme consommateurs.

4. Où puis-je trouver plus d'informations sur le nouveau Guide pour l'industrie ?

Pour en savoir plus sur les nouvelles directives et pour consulter le Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et les accessoires de couchage, accédez à ce lien : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/guide-destine-industrie-classification-lits-enfants-berceaux-moises-produits-connexes.html.