La Korea Fair Trade Commission (KFTC) a récemment mis en place une nouvelle réglementation pour certains produits vendus par des détaillants en ligne et des sites web en Corée du Sud.
À partir du 1er janvier 2023, un numéro et/ou logo de certification pour la Corée (KC, pour "Korea Certification" en anglais), en fonction du type de produit, doit être clairement affiché sur tous les listings de produits en ligne concernés, ainsi que sur le produit ou l'emballage extérieur livré aux clients. Toute violation de cette politique peut entraîner une amende administrative, il est donc important que les vendeurs Wish comprennent et respectent ces directives.
Conformément à la nouvelle réglementation de la KFTC, pour vendre en ligne des produits qui sont soumis à certains types de certifications en lien avec la sécurité (y compris, mais sans s'y limiter, les appareils électriques), les certifications correspondantes doivent clairement être affichées sur les pages web. Ainsi, les clients peuvent prendre des décisions d'achat en ligne en connaissance de cause..
L'objectif de cette FAQ est d'aider les vendeurs à se conformer à cette réglementation.*
Cliquez sur une question pour afficher la réponse :
1. Qui doit se conformer à la réglementation ?
2. Qu'est-ce que la certification KC ?
3. Comment les vendeurs peuvent-ils obtenir un numéro KC pour leurs produits ?
4. Comment afficher un numéro KC et/ou un logo KC sur Wish ?
5. Quels sont les produits concernés ?
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1. Qui doit se conformer à la réglementation ?
Tout vendeur vendant des produits sur Wish à des clients sud-coréens ou basés en Corée du Sud doit se conformer à cette réglementation.
Les vendeurs coréens locaux (qui vendent leurs produits sur Wish.com en Corée) ont déjà l'obligation de se conformer à des lois et règlements individuels pour leurs produits.
Veuillez noter que des listes détaillées de produits sont établies par les lois coréennes pour définir quels produits doivent être soumis à quel niveau de tests de sécurité, et un examen minutieux est nécessaire pour déterminer le niveau d'un produit. Des agences de tests (listées ci-dessous) peuvent aider les vendeurs dans cette tâche.
2. Qu'est-ce que la certification KC ?
La certification KC est un processus qui garantit la conformité des produits aux normes de sécurité coréennes. La certification KC est axée sur la prévention et la réduction des risques pour la sécurité, la santé et l'environnement.
Les produits certifiés KC se voient attribuer un numéro KC et/ou un logo KC (selon le type de produit), qui doit être clairement affiché sur le listing du produit en ligne et sur le produit ou son emballage. Le numéro/logo KC confirme que le produit est conforme aux normes coréennes (continuez à lire les questions et réponses suivantes pour en savoir plus).
En publiant sa nouvelle réglementation, la KFTC n'a pas créé de nouvelles exigences d'étiquetage pour les produits physiques. La nouvelle réglementation vise plutôt à clarifier les exigences concernant les produits vendus sur les plateformes en ligne, en particulier en ce qui concerne l'affichage des étiquettes de certification (contenant un numéro et/ou un logo)..
En savoir plus sur la certification KC.
3. Comment les vendeurs peuvent-ils obtenir un numéro KC pour leurs produits ?
Un numéro KC est attribué à un produit particulier. Chaque produit est éligible ou non en fonction de ses composants, de ses ingrédients ou d'autres facteurs définis par la réglementation concernée (par exemple, la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation (EACP) comprend trois types d'exigences de certification en fonction du niveau potentiel de danger pour les consommateurs, à savoir (i) la certification de sécurité, (ii) la confirmation de sécurité et (iii) la confirmation de conformité du fournisseur).
Certains produits peuvent nécessiter une demande, un processus de test en laboratoire ou un audit d'usine avant de pouvoir recevoir un numéro KC.
L'utilisation d'un numéro KC (et d'un logo KC ; voir plus loin) est déterminée par une agence de tests accréditée qui examine les demandes des vendeurs souhaitant à se conformer à la réglementation.
Remarque : pour les produits soumis à un numéro/logo KC, il existe des catégories de produits spécifiques pour lesquelles la certification n'a pas besoin d'être effectuée par une agence de tests accréditée (et aucun numéro/logo KC n'est attribué).
Contactez l'une des agences de tests suivantes pour savoir comment obtenir un numéro/logo KC :
- Pour les produits électriques :
- Pour les produits de consommation, les produits pour enfants, les produits textiles et autres :
4. Comment afficher un numéro KC et/ou un logo KC sur Wish ?
Après avoir vérifié quels produits nécessitent un numéro et/ou un logo KC, le vendeur doit ajouter une photo supplementaire affichant le numéro et/ou logo KC sur la page du listing produit Wish correspondant.
Les photos doivent répondre aux exigences suivantes :
- Les photos doivent être en haute résolution
- La taille des caractères du numéro KC doit être égale ou supérieure à celle du prix de vente du produit sur la même page.
- Les photos du numéro KC (le cas échéant) et du logo KC doivent être prises telles qu'elles apparaissent sur le produit ou l'emballage.
- S'il est trop difficile de prendre en photo le numéro KC sur le produit (par exemple, en raison de sa taille trop petite), prenez une photo du numéro KC telle qu'il apparaît sur l'emballage du produit, en vous assurant de toujours respecter la réglementation relative à la taille des caractères mentionnée ci-dessus.
- Le numéro KC (si applicable) doit apparaître sous le logo KC, comme ci-dessous.
5. Le logo KC doit respecter certains rapports de largeur et de hauteur (voir ci-dessous), mais il n'y a pas d'exigence de taille.
Remarque : pour les produits soumis au logo KC, certaines catégories de produit n'ont pas besoin d'une certification octroyée par une agence de test accréditée et peuvent afficher le logo KC sans numéro KC. Ces produits sont ceux qui n'ont besoin que de la confirmation de conformité du fournisseur en vertu de la loi sur la sécurité de l'EACP. Pour ces produits, le vendeur est toujours tenu d'effectuer lui-même les tests nécessaires et d'en conserver les résultats.
5. Quels sont les produits concernés ?
Les produits de consommation doivent obtenir la certification KC s'ils sont susceptibles de nuire à la santé ou à la sécurité du consommateur par leur utilisation, leurs caractéristiques ou s'ils présentent un risque de pollution pour l'environnement. Les conditions de certification d'un produit peuvent être vérifiées soit auprès d'un laboratoire de tests accrédité, soit directement auprès des autorités coréennes (le vendeur doit fournir des spécifications techniques et d'autres informations).
Le tableau ci-dessous indique les types de produits susceptibles d'être concernés par cette réglementation et les informations que les autorités coréennes exigent des vendeurs.
Remarque : ce tableau sert uniquement d'exemple à des fins de compairaison avec les exigences en matière de conformité de listings de produits en ligne. La loi coréenne a établi des listes détaillées pour définir quels produits sont soumis à quel niveau de tests de sécurité. Les agences de tests (listées ci-dessus et ci-dessous) peuvent aider les vendeurs à déterminer quels tests leurs produits nécessitent.
Catégorie |
Exemples de produit |
Exigences pré-existantes de conformité pour le produit/l'emballage |
Nouvelles exigences de conformité pour les produits/emballages de listings en ligne(en vigueur dès le 1/1/2023) |
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Automobile |
(par ex., voir la Loi sur le contrôle des produits chimiques toxiques) |
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Produits pour enfants |
(par ex., voir la Loi spéciale sur la sécurité des produits pour enfants et l'actualisation de la "Loi spéciale sur la sécurité des produits pour enfants" en Corée) |
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Appareils électriques et autres produits de consommation |
Tout appareil ménager recevant du courant d'une prise, d'un adaptateur, d'une fiche ou d'une batterie :
(par ex., voir la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation) |
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Appareils ménagers (nécessitant une installation) et meubles remis à neuf |
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Pour certains appareils électroménagers, une estimation des frais d'installation doit être fournie. Meubles remis à neuf :
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Produits périssables |
(par ex., voir la loi sur les cosmétiques, loi sur l'hygiène alimentaire, et/ou la loi sur le contrôle de la sécurité des produits chimiques et biocides de consommation) |
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ou
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6. À qui les vendeurs peuvent-ils s'adresser pour des questions relatives aux certificats ou aux spécifications et exigences techniques des produits ?
La Korea Agency for Technology and Standard (KATS) applique les exigences relatives au logo KC. Bien que le site web de la Korea Product Safety Association (KPSA) fournisse des informations permettant d'identifier les exigences de certification pour différents produits, ces informations ne sont pas disponibles en anglais et ne constituent pas une confirmation officielle des autorités coréennes.
Les lois et réglementations coréennes sur les certifications de sécurité sont souvent assez détaillées et techniques. Si nécessaire, les agences de tests coréennes (mentionnées plus haut dans cet article) proposent un service payant pour aider les vendeurs à obtenir les certifications nécessaires (contenu également disponible en anglais).
7. Que se passe-t-il si un vendeur ne respecte pas les exigences coréennes en matière de conformité ou de listings des produits, y compris les règles du système de certification KC ?
Les vendeurs Wish ont la responsabilité de s'assurer que leurs produits et leurs listings : 1) respectent toutes les normes obligatoires applicables et toutes les exigences légales des régions vers et depuis lesquelles ils expédient ; et 2) satisfassent à toutes les lois et réglementations locales et nationales, ainsi qu'aux règles de conformité et de sécurité du produit.
Si un vendeur enfreint les politiques vendeur de Wish, ou s'il vend ou met en vente sur la plateforme Wish certains articles non conformes ou défectueux, ou publie des listings de produits interdits ou soumis à restriction, il s'expose aux risques suivants (entre autres) : :
- Avertissement(s) pour infraction
- Suppression de listing(s)
- Suspension des listings et des catégories/groupes de listings au niveau de la boutique, de la région ou sur la plateforme entière
- Suspension ou résiliation de leur(s) boutique(s) ou de leur(s) compte(s) vendeur Wish
- Impact négatif sur leur niveau Wish Standards
- Toute autre action autorisée par la loi, les règlements ou les politiques applicables que Wish juge nécessaire et appropriée au vu de la situation
Si un organisme de réglementation local en Corée du Sud se plaint à Wish du manque de conformité d'un vendeur en matière de produits ou de listings de produits, Wish demandera au vendeur de se mettre immédiatement en conformité et/ou retirera le produit/le listing de la vente aux clients basés en Corée (et potentiellement à d'autres clients).
Les vendeurs qui ne prévoient pas d'obtenir un numéro et/ou un logo KC (en fonction du produit) doivent s'entretenir avec leurs fabricants et/ou fournisseurs de produits éligibles et concerné par la réglementation afin d'en savoir plus sur leur environnement de test de sécurité des produits et d'obtenir un numéro et/ou logo KC (si nécessaire) pour se conformer à la législation coréenne.
Wish se réserve le droit, sans pour autant empêcher tout autre recours, de limiter, suspendre ou résilier les compte des vendeurs qui violent de manière répétée cette politique, qui vendent des produits non conformes ou défectueux, ou qui publient des listings de produits interdits ou soumis à restriction.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les Politiques vendeur de Wish sur les listings de produit.
*Les informations, les conseils et le contenu offerts par Wish dans ce document sont uniquement fournis à titre d'information. Toutes les informations sont de nature générale, et ne doivent pas être considérées comme un conseil juridique pour une question spécifique ou une situation particulière. Le contenu de ce document peut ne pas avoir été mis à jour. Il est conseillé aux vendeurs de demander l'avis juridique/fiscal d'un professionnel indépendant pour toute question concernant leurs obligations. Aucun vendeur ne devrait agir ou s'abstenir d'agir sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir préalablement demandé l'assistance d'un expert du domaine en question.
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