FAQ concernant le plastique à usage unique à destination du Canada

IMPORTANT : les vendeurs qui proposent des produits à la vente sur la plateforme commerciale Wish doivent se conformer à toutes les lois et politiques Wish applicables. Les articles proposés et vendus aux consommateurs au Canada doivent être conformes aux lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales. Les informations fournies dans cette FAQ ne sont pas destinées à être (et ne doivent pas être interprétées comme) des conseils juridiques ou fiscaux professionnels, et rien de ce qui suit ne constitue une relation avocat-client entre Wish Legal et les vendeurs. Les vendeurs doivent consulter un conseiller indépendant s'ils ont des questions d'ordre juridique et/ou fiscal.

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Les vendeurs qui vendent des produits à destination du Canada sur Wish doivent se conformer au Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) du gouvernement du Canada. Pour plus d'informations, poursuivez votre lecture.

1. Qu'est-ce que le Règlement interdisant les plastiques à usage unique ?

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) vise à réduire l'impact de certains produits en plastique sur l'environnement et à interdire la vente, la fabrication et l'importation des catégories suivantes de matières plastiques à usage unique :

Sacs de courses
Couverts de tables
Récipients alimentaires contenant ou fabriqués à partir des plastiques problématiques suivants :
- Mousse en polystyrène expansé
- Mousse en polystyrène expansé
- Chlorure de polyvinyle
- Noir de carbone
- Plastique oxo-dégradable
Anneaux pour emballage de boissons
Bâtonnets à mélanger
Pailles

Pour en savoir plus sur les différents matériaux qui entrent dans la catégorie des plastiques, veuillez consulter l'évaluation scientifique de la pollution plastique.

2. Quel est le calendrier de l'entrée en vigueur du RIPUU ?

L'interdiction de fabrication et d'importation de produits en plastique à usage unique au Canada est entrée en vigueur le 20 décembre 2022.
L'interdiction de fabrication et d'importation d'anneaux en plastiques pour emballage de boissons au Canada est entrée en vigueur le 20 juin 2023.
L'interdiction de vendre des produits en plastique à usage unique entre en vigueur le 20 décembre 2023.
L'interdiction d'exportation de produits en plastique à usage unique entre en vigueur le 20 décembre 2025.

3. Comment les vendeurs Wish sont-ils affectés si leur listing enfreint le RIPUU ?

Les listings sur Wish qui enfreignent le RIPUU seront supprimés sans préavis par Wish, conformément à la politique des produits interdits en raison de restrictions régionales. Les vendeurs dont les listings sont en infraction peuvent être soumis à d'autres conséquences, notamment (mais sans s'y limiter) une diminution des impressions, une suspension ou une résiliation du compte.

4. Quels sont les produits que ne sont pas concernés par le RIPUU ?

Pailles souples utilisées pour des besoins d'accessibilité dans les hôpitaux ou autres établissements médicaux
Pailles souples emballées avec une boisson
Paquets de pailles souples vendus dans le cadre d'une vente inter-entreprises dans un cadre non commercial, non industriel ou non institutionnel

Vous trouverez d'autres exceptions dans les Directives techniques sur les six catégories d'articles en plastique à usage unique.

5. Que faire si mes produits doivent transiter par le Canada ?

Les produits en plastique à usage unique qui sont transportés à travers le Canada mais dont la destination finale n'est pas le Canada sont exemptés du RIPUU. Il est obligatoire de fournir les documents prouvant que les produits en plastique à usage unique sont en transit.

6. Avez-vous des exemples de listings de produits en plastique à usage unique sur Wish ?