La sécurité et le bien-être des utilisateurs de Wish sont nos priorités absolues. En tant que vendeur sur Wish, vous êtes responsable de la légalité de vos produits dans les pays dans lesquels vous livrez ou desquels vous recevez des produits.
Si vous ne pouvez pas fournir les informations de conformité nécessaires, votre listing sera bloqué et vous pourrez également faire l'objet d'une infraction. Veuillez vérifier que les produits que vous proposez à la vente sont conformes aux lois, réglementations, certifications et normes applicables, notamment en matière de sécurité.
Conditions requises pour les produits
À l'heure actuelle, une réglementation de l'Union européenne (UE) en matière de conformité des produits appelée Règlement sur la surveillance du marché (UE) 2019/1020 est en vigueur. Ce règlement porte sur la prévention, l'identification et les recours concernant les produits susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, et/ou non conformes aux lois applicables. Quand vous proposez des produits à la vente en ligne qui s'accompagnent d'obligations de sécurité et de conformité, vous devez :
- Avoir une Personne responsable pour le ou les produits, qui est une personne ou une entité faisant office de point de contact pour la conformité des produits. Pour garantir la conformité, Wish exige des vendeurs qui vendent des produits à destination du marché de l'UE de fournir les coordonnées de leur(s) Personne(s) responsable(s) à Wish. Pour ce faire, allez sur Merchant Dashboard > Produits > Centre de conformité des produits, puis suivez les différentes étapes.
-
Avoir satisfait à diverses obligations d'étiquetage/d'emballage. Les éléments suivants doivent être apposés sur ou inclus dans l'emballage, le produit et/ou les documents joints :
- marquage CE ;
- coordonnées de la Personne responsable du marché de l'UE ;
- manuels d'utilisation ; et
- toute autre information de sécurité ou tout autre avertissement, le cas échéant.
- Avoir préparé la documentation technique des produits, y compris les fichiers de construction technique, la déclaration de conformité, la déclaration de performance, etc., afin de pouvoir la fournir sur demande des autorités de réglementation de l'UE ou de l'Irlande du Nord.
Conditions requises pour les produits portant un marquage CE
Un marquage CE indique qu'un produit a fait l'objet d'une évaluation par le fabricant qui a conclu qu'il répondait aux conditions requises en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement de l'UE. Où qu'ils soient fabriqués dans le monde, les produits commercialisés dans l'UE doivent porter un marquage CE. Consultez la liste de catégories de produits qui doivent porter un marquage CE.
La documentation technique applicable (notamment les déclarations de conformité, les rapports de tests de laboratoire accrédités, les feuilles d'instructions/manuels d'utilisation, les copies des certifications concernées et autres marquages/étiquettes exigés et déclarations de performance, etc.) doit être préparée, mise à disposition et distribuée à la Personne responsable que vous avez désignée pour que celle-ci puisse fournir, le cas échéant, les documents nécessaires aux autorités de réglementation de l'UE ou de l'Irlande du Nord.
Les marquages de sécurité des produits que Wish collecte peuvent être affichés sur les pages de détails du produit correspondantes pour se conformer aux réglementations locales.
Si nous apprenons qu'un marquage de conformité a été falsifié soit sur une page de détails du produit de Wish, soit sur le produit lui-même, nous le signalons comme frauduleux et nous suspendons/résilions votre compte de vendeur.
Changements en 2024
L'UE a introduit une nouvelle réglementation, le Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP), qui entrera en vigueur en décembre 2024. La plupart des produits proposés à la vente dans l'UE devront avoir une Personne responsable dans l'UE et de nouvelles informations devront figurer sur les pages Web de vente en ligne.
Vous devrez faire figurer les coordonnées de la Personne responsable sur le produit, son emballage, le colis ou un document joint ainsi que sur la page de détails du produit correspondante. En outre, l'étiquetage et les avertissements de sécurité du produit doivent figurer sur la page de détails du produit, le cas échéant. Nous pouvons supprimer un listing si nous découvrons que les étiquetages, avertissements ou marquages requis n'y figurent pas.
Si vous êtes un revendeur, il vous faudra peut-être contacter votre propre fournisseur ou le fabricant pour demander ces images.
Si vous proposez des produits dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous devez vérifier que vous respectez la législation pertinente. Vous trouverez des liens vers des pages d'aide sur la législation contenant les plus importantes exigences de conformité dans un tableau en bas de page.
Ressources pour l'UE
Ressources pour le Royaume-Uni
- Business Regulation: Guidance and Tools (Réglementation commerciale : conseils et outils)
- Product Safety for Businesses (Sécurité des produits pour les entreprises)
- Business Companion: Trading Standards Law Explained (Brochure expliquant les normes commerciales)
- Bringing Safe Products to the Market (Proposer des produits sûrs sur le marché)
- Using the UKCA Marking (Utilisation du marquage UKCA)
Les entreprises britanniques peuvent obtenir davantage d'informations et de conseils sur la conformité des produits auprès de leur bureau Trading Standards local.
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