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FAQ sur le marquage UKCA

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Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer un conseil juridique ou professionnel.

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), le gouvernement britannique a introduit le marquage UKCA ("UK Conformity Assessed", c.à.d. Conformité au Royaume-Uni évaluée). Cela signifie que les vendeurs qui vendent en Grande-Bretagne sont tenus de se conformer à la réglementation sur le marquage UKCA pour les produits à destination de la Grande-Bretagne concernés.

Veuillez noter que le gouvernement britannique a prolongé la date limite d'application pour le marquage UKCA au 31 décembre 2024. Dès lors, les vendeurs peuvent continuer à utiliser le marquage CE pour les produits mis en vente en Grande-Bretagne (c.-à-d., en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse) jusqu'au 31 décembre 2024, à 23:00 UTC, date à laquelle le marquage UKCA passera de facultatif à obligatoire. Veuillez consulter le site officiel du gouvernement britannique pour en savoir plus..

Cet article répond aux questions les plus fréquemment posées afin d'aider les vendeurs à mieux comprendre la réglementation sur le marquage UKCA.

 

Qu'est-ce que le marquage UKCA ?

Le marquage UKCA est un marquage de produit pour les produits de consommation mis sur le marché en Grande-Bretagne (c'est-à-dire en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse). Ce marquage indique que le produit est conforme à toutes les lois applicables en Grande-Bretagne. 

La plupart des produits actuellement concernés par les réglementations et directives de l'UE pour le marquage CE entreront dans le champ d'application du marquage UKCA. Toutefois, certains produits concernés par le marquage UKCA pourront toujours être soumis à d'autres règles spéciales. Pour obtenir la liste complète des catégories de produits nécessitant un marquage UKCA et les règles correspondantes, veuillez cliquer ici.

Le marquage UKCA étant entré en vigueur le 1er janvier 2021, il peut être utilisé dès à présent (en parallèle de la réglementation européenne existante sur le marquage CE). À partir du 31 décembre 2024, à 23:00 UTC, le marquage UKCA doit être utilisé pour les produits concernés par la réglementation qui sont placés sur le marché britannique (par ex., mis en vente, importés et/ou vendus) pour/à des clients en Grande-Bretagne. Après cette date, le marquage CE ne sera plus reconnu en Grande-Bretagne. Cette exigence inclut les produits de consommation proposés en ligne et qui "ciblent" les consommateurs britanniques. Le "ciblage" sera généralement considéré comme ayant lieu lorsque les clients sont en mesure d'acheter le produit dans leur devise locale (GBP) et de se faire livrer le produit à leur adresse au Royaume-Uni.

Le tableau ci-dessous indique les marquages acceptés pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne :

 

Marquages acceptés ou combinaison de marquages pour la vente en Grande-Bretagne

Jusqu'au 31 décembre 2024, à 23:00 UTC

Marquages UKCA et/ou CE

Après le 31 décembre 2024, à 23:00 UTC

Marquage UKCA uniquement

Voir ici pour plus d'informations sur ce qui est entendu par "mis sur le marché en Grande-Bretagne".

Veuillez noter que le marquage UKCA ne peut pas être utilisé pour les produits mis sur le marché en Irlande du Nord. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur comment sont traités les produits à destination de l’Irlande du Nord.

 

Comment sont traités les produits mis sur le marché en Irlande du Nord ?

Bien que l'Irlande du Nord continue de faire partie du Royaume-Uni, les produits mis sur le marché en Irlande du Nord sont exclus de la réglementation sur le marquage UKCA. En Irlande du Nord, les marquages de conformité de l'UE peuvent continuer à être utilisés pour indiquer qu'un produit est conforme aux règles de l'UE. Ainsi, le marquage CE peut encore être utilisé pour la plupart des produits de consommation vendus/expédiés aux clients d'Irlande du Nord, à quelques exceptions près.

Toutefois, si les vendeurs font appel à un organisme d'évaluation britannique pour effectuer l'évaluation indépendante obligatoire de conformité pour les produits à destination de l'Irlande du Nord, il est obligatoire qu'ils apposent un marquage UKNI. Le marquage UKNI est un marquage de conformité pour les produits mis sur le marché en Irlande du Nord, indiquant que les produits ont fait l'objet d'une évaluation de conformité obligatoire par un organisme d'évaluation basé au Royaume-Uni. 

Veuillez noter que le marquage UKNI ne peut être utilisé seul. Il accompagne toujours un marquage de conformité pour l'UE (le marquage CE). En outre, les produits portant à la fois le marquage CE et le marquage UKNI ne peuvent pas être mis sur le marché dans l'UE. Si les produits sont mis sur le marché au Royaume-Uni et dans l'UE, ils doivent porter les marquages CE et UKCA, mais pas le marquage UKNI. Veuillez consulter les conseils du gouvernement britannique sur la mise sur le marché de produits fabriqués en Irlande du Nord pour plus d'informations.

 

Qu'arrivera-t-il aux produits existants marqués CE après l'entrée en vigueur du marquage UKCA ?

Pour les stocks existants de produits importés qui sont marqués CE et importés sous contrat au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2024, à 23:00 UTC, les vendeurs n'ont pas besoin de les retester ni de les marquer à nouveau conformément à la nouvelle réglementation UKCA.

De plus, les certificats de marquage CE existants pour les produits qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation de conformité jusqu'au 31 décembre 2024 pourront également être utilisés comme base pour le marquage UKCA jusqu'à leur expiration, ou jusqu'au 31 décembre 2027, la date la plus proche étant retenue.

 

Comment les vendeurs peuvent-ils se préparer à la réglementation sur le marquage UKCA ?

Si vous vendez des produits à des clients en Grande-Bretagne, veuillez vous assurer que tous les produits pour cette destination sont conformes à la réglementation sur le marquage UKCA avant le 31 décembre 2024, à 23:00 UTC. Dans le cas contraire, ces listings de produits pourraient être supprimés sans préavis.

Pour se préparer à la réglementation sur le marquage UKCA, les vendeurs sont encouragés à effectuer les opérations suivantes :

  • Vérifier si leurs produits nécessitent le marquage UKCA. (Une fois encore, le marquage UKCA s'applique à la plupart des produits précédemment soumis au marquage CE.)
  • Vérifier avec le fabricant (pour les produits qui nécessitent le marquage UKCA) les points suivants que :
    • Les produits sont correctement évalués pour leur conformité aux exigences légales applicables.
    • Le dossier/documentation technique est correcte et à jour. (Par exemple, veuillez vous assurer que la Déclaration de conformité pour le Royaume-Uni est établie pour le produit. Voir "Qu'est-ce que la Déclaration de conformité pour le Royaume-Uni ?" ci-dessous pour en savoir plus).
    • Les produits ont le marquage UKCA clairement apposé. (Voir "Comment apposer le marquage UKCA ?" ci-dessous pour plus de détails.)
  • Chargez des photos de tous les marquages de conformité applicables (marquage CE, UKCA et/ou UKNI) pour les produits concernés sur les pages des listings de produits Wish. (Voir "Comment ajouter aux produits requis les photos des marquages de conformité applicables ?" ci-dessous pour plus d'informations.)

Veuillez consulter le site du gouvernement britannique pour plus d'informations sur l'évaluation de la conformité et la documentation appropriée. 

 

REMARQUE : au moment de la publication de ces informations, le 22 décembre 2022, les normes techniques appliquées aux produits portant le marquage CE sont exactement les mêmes que celles requises pour le marquage UKCA. Cela signifie que les processus d'évaluation de conformité applicables aux produits portant le marquage CE sont les mêmes pour les produits portant le marquage UKCA, à l'exception du marquage lui-même et de la déclaration de conformité qui l'accompagne. (Encore une fois, les produits existants marqués CE n'ont pas besoin d'un nouveau marquage ni d'une nouvelle certification correspondant aux exigences UKCA, et les certificats de marquage CE existants peuvent être utilisés après le 31 décembre 2024. Veuillez consulter la question "Qu'arrivera-t-il aux produits existants marqués CE après l'entrée en vigueur du marquage UKCA ?" ci-dessus pour en savoir plus.)

 

Qu'est-ce que la Déclaration de conformité pour le Royaume-Uni ?

La Déclaration de conformité pour le Royaume-Uni est un document qui doit être établi pour tous les produits portant légalement un marquage UKCA. Comme pour la documentation technique, la déclaration de conformité pour le Royaume-Uni doit être mise à la disposition des autorités de surveillance du marché à leur demande.

Les informations demandées pour la Déclaration de conformité pour le Royaume-Uni correspondent en grande partie à celles requises pour la Déclaration de conformité UE. Le fabricant, ou le représentant autorisé (lorsque la législation pertinente le permet) doit fournir les éléments suivants :

  • Le nom et l'adresse complète de l'entreprise du fabricant ou du représentant autorisé (si applicable).
  • Le numéro de série, le modèle ou le type d'identification du produit.
  • Une déclaration indiquant que le fabricant assume l'entière responsabilité de la conformité du produit.
  • Les informations de l'organisme agréé qui a effectué la procédure d'évaluation de la conformité (si applicable).
  • La législation britannique applicable et les normes techniques auxquelles le produit est soumis.
  • Le nom et la signature de la personne autorisée à signer au nom du fabricant ou de son représentant autorisé.
  • La date de la déclaration.
  • Informations supplémentaires (si applicable).

 

Comment apposer le marquage UKCA ?

Les règles d'apposition du marquage UKCA sont actuellement les mêmes que pour l'apposition du marquage CE. Dans la plupart des cas, le marquage UKCA doit être apposé sur le produit lui-même ou sur l'emballage. Il peut parfois être placé sur les modes d'emploi ou d'autres documents d'accompagnement, qui peuvent alors être soumis aux réglementations spécifiques qui s'appliquent au produit.

Le gouvernement britannique a introduit une législation stipulant que jusqu'au 31 décembre 2027, le marquage UKCA peut être placé sur une étiquette apposée ou "collée" sur le produit, ou sur un document accompagnant le produit. Le marquage UKCA et les informations sur l'importateur des produits provenant des pays de l'EEE et de la Suisse peuvent également être apposés sur les documents d'accompagnement ou les étiquettes jusqu'au 31 décembre 2027. Après le 31 décembre 2027, un marquage UKCA permanent sera obligatoire. (Veuillez consulter le site officiel du gouvernement britannique pour plus d'informations.)

Voici quelques règles générales pour l'utilisation du marquage UKCA :

  • Le marquage UKCA doit être clairement visible et lisible. Il est interdit d'apposer sur les produits des marques, signes ou inscriptions qui peuvent prêter à confusion sur la signification ou la forme du marquage UKCA, ou toute autre marque qui affecte la visibilité, la lisibilité ou la signification du marquage UKCA.
  • Le marquage UKCA ne doit être apposé sur un produit que par les fabricants ou les représentants autorisés (lorsque la législation en vigueur le permet), ou si les vendeurs commercialisent les produits, sous leur propre marque, nom ou marque déposée. 
  • La personne qui appose le marquage UKCA assume l'entière responsabilité de la conformité du produit aux exigences de la législation en vigueur.
  • Le marquage UKCA ne doit pas être apposé sur des produits à moins que la législation applicable à ces produits ne l'exige expressément. Par exemple, une brosse à cheveux n'entre généralement pas dans le champ d'application de la législation en vigueur et ne doit donc pas porter le marquage UKCA.
  • Un produit peut comporter des marquages et marques supplémentaires, pour autant qu'ils :
    • Remplissent une fonction différente de celle du marquage UKCA.
    • Ne risquent pas de créer de confusion avec le marquage UKCA.
    • Ne réduisent pas la lisibilité et la visibilité du marquage UKCA.

Les marquages CE et UKCA peuvent tous deux être apposés sur un produit, à condition qu'aucun n'empêche l'autre d'être clairement visible et que les exigences des réglementations en vigueur en Grande-Bretagne et dans l'UE soient respectées.

Lorsque vous utilisez le marquage UKCA, veuillez vous assurer que :

  • Le marquage UKCA a une hauteur minimale de 5 mm, à moins qu'une dimension minimale différente ne soit spécifiée dans la législation applicable.
  • Lors de la réduction ou de l'agrandissement de la taille du marquage, les lettres du marquage UKCA conservent leurs proportions (voir exemple ci-dessous). 
  • Le marquage UKCA est indélébile et facilement visible et lisible.

 mceclip0.pngVeuillez noter que le marquage UKCA peut prendre différentes formes (par exemple, la couleur ne doit pas nécessairement être unie), tant qu'il reste visible, lisible et qu'il respecte les proportions requises.

 

Télécharger un marquage :

 

Comment ajouter aux produits requis les photos des marquages de conformité applicables ?

Avant d'ajouter les photos de marquages, veuillez tout d'abord vous assurer que tous les marquages de conformité nécessaires (marquage CE, UKCA et/ou UKNI) sont apposés sur les produits eux-mêmes et/ou l'emballage et/ou le dossier/la documentation technique. Ensuite, les vendeurs peuvent prendre des photos des marquages et charger les photos correspondants en tant que photo(s) supplémentaire(s) sur les pages des listings de produits Wish. (Veuillez consulter la rubrique "Comment ajouter des photos à un produit et à ses variantes ?" pour en savoir plus). 

Les vendeurs doivent uniquement s'assurer que chaque listing de produit comporte des photos des marquages de conformité requis. Pour les produits avec des variantes, nous encourageons vivement les vendeurs à choisir une photo qui fonctionne pour toutes les variantes ou à charger une photo pour chaque variante.

De plus, nous recommandons aux vendeurs d'avoir toutes les marquages de conformité applicables prêts à être téléchargés. Veuillez noter que certaines modifications (titre, description, photos, taille, couleur et GTIN) sur les listings existants seront soumises à un processus de révision actualisé avant d'être considérées comme actives sur Wish. En outre, la modification des photos d'un produit en promotion est strictement interdite, comme stipulé dans la section "Promotion de produits" des Politiques vendeur.

À partir du 1er janvier 2025, si un produit enfreint l'obligation de porter le marquage UKCA, y compris en cas d'absence de marquages et/ou photos de conformité requis, le produit pourra être supprimé de Wish.

 

Que se passe-t-il si je veux expédier des "pièces de rechange" à des clients britanniques après le 1er janvier 2025, pour des marchandises mises sur le marché avant le 1er janvier 2025 ?

Les pièces détachées sont souvent utilisées pour des opérations de réparation, de remplacement et de maintenance. Par conséquent, les pièces de rechange peuvent continuer de suivre les mêmes exigences que celles qui étaient en vigueur au moment où les produits ou systèmes originaux qu'elles sont censées réparer, mettre à jour, améliorer, remplacer ou entretenir ont été mis sur le marché.

En particulier :

  • Pour les produits qui sont réparés, remis à neuf ou échangés sans que leurs performances, leur fonction ou leur type d'origine ne soient modifiés, ils ne sont pas considérés comme des produits "neufs" et n'ont donc pas besoin d'obtenir une nouvelle certification ou un nouveau marquage. 
  • Si les produits ont fait l'objet de modifications importantes, transformant substantiellement leurs performances, leur but ou leur type d'origine, ils sont considérés comme de "nouveaux" produits. Dès lors, ces produits modifiés devront être conformes aux exigences réglementaires de Grande-Bretagne, y compris concernant l'obligation de marquage UKCA à compter du 31 décembre 2025, à 23:00 UTC.

Veuillez consulter le site du gouvernement britannique pour en savoir plus sur l'évaluation de la conformité et la documentation appropriée et obtenir des conseils concernant les pièces de rechange.

 

Liens rapides concernant le marquage UKCA

Veuillez consulter le site web du gouvernement britannique pour des informations sur les points suivants :

 

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