Rappel concernant les exigences réglementaires auxquelles se préparer pour 2023

 

Wish s'engage à aider les vendeurs à respecter les exigences de conformité réglementaire pour toutes les destinations où nos produits sont expédiés. Au cours des derniers mois, plusieurs annonces ont été faites concernant diverses exigences de conformité qui entrent en vigueur dans certaines régions au 1er janvier 2023 ou cours de l'année. Ce qui suit est un résumé et un rappel de toutes les annonces importantes, et fournit également des informations supplémentaires. 

Les exigences de conformité réglementaire peuvent concerner aussi bien l'étiquetage et l'affichage visuel des listings en ligne que les conséquences au niveau fiscal. Si vous expédiez ou vendez des produits dans l'une des destinations suivantes, assurez-vous que les listings de votre boutique Wish et/ou vos produits physiques respectent les exigences de conformité requises.

Remarque : les exigences de conformité ne sont pas présentées dans un ordre particulier, ne sont pas exhaustives et entrent en vigueur à partir de 2023. Il est recommandé aux vendeurs de consulter régulièrement les Politiques concernant les restrictions régionales de Wish. 

Veuillez également noter que les annonces de Wish et les résumés d'annonces suivants (ci-dessous) ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive de toutes les obligations distinctes de conformité auxquelles les vendeurs doivent répondre. Il se peut que plusieurs autres qui entrent en vigueur en 2023 soient pas mentionnées par Wish (ci-dessous) mais s'appliquent aux listings des vendeurs. Pour toute question, les vendeurs doivent s'en remettre à leur conseiller juridique ou fiscal. 

Cliquez sur un sujet pour être redirigé vers cette section (et cliquez sur les liens correspondants pour obtenir plus d'informations et de conseils sur la conformité).

• Loi WELS australienne
• Réglementation sur les listings de produits en Corée du Sud
• Loi sur les produits antiparasitaires du Canada (LPA)
• Exigences concernant la Responsabilité élargie du producteur (REP) en Suède
• Exigences concernant la Responsabilité élargie du producteur (REP) en Allemagne
• Taxe sur les emballages en plastique du Royaume-Uni
• Mises à jour de la taxe de l'État américain du Missouri
• Taxe de Singapour

----------------------------------------

Loi WELS australienne

Les vendeurs qui vendent ou expédient des produits en lien avec l'eau aux consommateurs en Australie doivent s'assurer que les produits concernés sont conformes aux exigences en matière d'étiquetage.

Les produits concernés en lien avec l'eau sont les suivants : lave-vaisselle, robinets, régulateurs de débit, équipements de toilettes, pommes de douche, urinoirs, lave-linge et laveuses-sécheuses.

Pour en savoir plus sur la loi WELS et obtenir d'autres conseils, consultez la FAQ sur la loi WELS sur la Page d'aide. 

Réglementation sur les listings de produits en Corée du Sud

La Commission coréenne du commerce équitable (KFTC) a mis en place une nouvelle réglementation pour certains produits vendus en ligne ou expédiés à des clients en Corée du Sud. Les vendeurs doivent s'assurer que les produits concernés affichent de manière claire le numéro et/ou logo de certification coréen approprié sur leurs produits et sur leurs listings en ligne.

Les produits concernés sont les suivants : produits pour enfants, articles périssables, produits automobiles, appareils électroménagers (nécessitant une installation) et meubles remis à neuf.

Pour en savoir plus sur la réglementation du KFTC et obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter laFAQ concernant la réglementation sur les produits en Corée du Sud de la Page d'aide.

Loi sur les produits antiparasitaires du Canada (LPA)

Les pesticides (ou produits antiparasitaires) qui sont fabriqués, représentés, distribués, importés, vendus ou utilisés au Canada doivent être conformes à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) du Canada. Les vendeurs doivent examiner la LPA et les règlements qui l'accompagnent pour comprendre quelles informations spécifiques doivent être inclues (en anglais et en français) sur l'étiquette de leur produit et sur leur listing en ligne.

Pour en savoir plus sur la LPA et obtenir d'autres conseils, consultez la FAQ sur les pesticides à destination du Canada sur la Page d'aide. 

Exigences concernant la Responsabilité élargie du producteur (REP) en Suède

Les vendeurs qui vendent ou expédient les produits concernés aux consommateurs en Suède doivent s'assurer que ces produits sont conformes aux exigences en matière d'enregistrement et de déclaration REP, ainsi qu'aux autres exigences du système de REP.  

Les exigences s'appliquent à certaines catégories de produits qui comprennent, entre autres, les emballages, les équipements électroniques et électriques, ainsi que les piles et accumulateurs.

Consultez la liste détaillée des catégories de produits concernées et obtenez de plus amples informations sur le programme suédois de REP..

Vous trouverez des conseils supplémentaires dans l'article Exigences du programme de REP pour les produits à destination de l'UE de la Page d'aide.

Exigences concernant la Responsabilité élargie du producteur (REP) en Allemagne

Les vendeurs qui vendent ou expédient des équipements électriques et électroniques (EEE) aux consommateurs en Allemagne doivent fournir à Wish leur numéro d'enregistrement de REP pour cette catégorie de produits avant le 1er janvier 2023.
De plus amples informations sur comment envoyer les numéros d'enregistrement REP pour l'Allemagne à Wish sont disponibles.

Taxe sur les emballages en plastique du Royaume-Uni

En avril 2022, les services HM Revenue and Customs du Royaume-Uni (HMRC) ont mis en place la Plastic Packaging Tax (PPT), une taxe environnementale conçue comme une incitation financière à modifier les processus de production de plastique. Les vendeurs qui vendent ou expédient certains emballages et/ou produits en plastique à des utilisateurs finaux au Royaume-Uni peuvent être soumis aux exigences de la PPT et aux obligations de paiement de la taxe. 

En savoir plus sur la PPT du Royaume-Uni et obtenir plus d'informations, consultez la FAQ concernant la taxe sur les emballages en plastique des services HMRC du Royaume-Uni de la Page d'aide.

Mises à jour de la taxe de l'État américain du Missouri

En 2023, Wish sera enregistré comme plateforme commerciale dans l'État américain du Missouri, ce qui implique des changements fiscaux pour les produits expédiés/vendus au Missouri. Il est conseillé aux vendeurs qui ne sont pas inscrit au régime fiscal du Missouri d'ajuster leurs prix afin de supprimer la taxe de vente perçue jusqu'ici pour les produits à destination du Missouri.

Connectez-vous au Merchant Dashboard pour en savoir plus sur les Paramètres fiscaux.

Taxe de Singapour

Singapour exigera que les plateformes électroniques s'enregistrent pour la taxe sur les produits et services (Goods and Services Tax) dans le cadre du régime d'enregistrement des fournisseurs à l'étranger. Les vendeurs qui expédient des commandes dans ou à destination de Singapour seront donc concernés.

En savoir plus sur le les importations et la taxe sur les produits et services de Singapour. 

-----------------------------------

Remarque : les vendeurs qui ne se conforment pas à temps aux lois ou réglementations ci-dessus s'exposent à diverses conséquences (comme des infractions) de la part des autorités réglementaires locales et de Wish. Les listings qui enfreignent les politiques de Wish et/ou des lois et réglementations applicables sont passibles de diverses répercussions et/ou peuvent être supprimés par Wish sans aucun préavis. Si un vendeur enfreint une politique Wish ou toute loi ou réglementation en vigueur, il peut être soumis à d'autres conséquences, y compris (mais sans s'y limiter) à une réduction de ses impressions, à la suspension ou la résiliation de son compte. Pour en savoir plus, consultez la section Listing produits des politiques vendeur de Wish.

Les informations, les conseils et les exemples proposés par Wish dans le présent document sont donnés à titre d'information. Toutes les informations sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme un conseil juridique pour une question spécifique ou une situation particulière. 

Le contenu de ce document peut ne pas avoir été mis à jour. Il est conseillé aux vendeurs de demander l'avis juridique/fiscal d'un professionnel indépendant pour toute question concernant leurs obligations. Aucun vendeur ne devrait agir ou s'abstenir d'agir sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir préalablement demandé l'assistance d'un expert du domaine en question.