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Proposition 65 de Californie : présentation et avertissements

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À propos de la Proposition 65

La Proposition 65 de Californie ("California Proposition 65", c'est-à-dire la loi de 1986 sur la sécurité de l'eau potable et l'application des lois sur les produits toxiques) est une loi qui exige que des avertissements soient fournis aux consommateurs californiens lorsqu'ils risquent d'être exposés à des produits chimiques identifiés par la Californie comme étant cancérigènes ou toxiques pour la reproduction. Elle découle d'une initiative de vote adoptée par les électeurs californiens en 1986. Il s'agit d'une loi sur le droit de connaissance en matière de produits chimiques toxiques, qui oblige les entreprises exerçant leurs activités en Californie à afficher des avertissements sur les produits et, si le produit est vendu sur Internet, sur les pages Web présentant le produit. La loi exige l'apposition d'un avertissement lorsque certains produits chimiques contenus dans les produits sont présents à des niveaux susceptibles d'entraîner un certain degré d'exposition pour le consommateur.

Le California Office of Environmental Health Hazard Assessmen(OEHHA) administre le programme de la Proposition 65 et publie la liste des produits chimiques répertoriés, qui comprend plus de 950 produits chimiques. La loi autorise les organismes privés à émettre des avis de violation pour les 950 produits chimiques qu'elle réglemente, ce qui oblige les vendeurs Wish à ajouter des avertissements indiquant que le produit en question contient des produits chimiques spécifiques pouvant causer des cancers ou des troubles de la reproduction. Une autre option consiste à retirer le produit de la vente en Californie. Aucune de ces options n'exonère les vendeurs Wish de leur responsabilité pour la période pendant laquelle le produit a été vendu aux consommateurs californiens sans avertissement. L'avertissement doit figurer à la fois sur l'emballage du produit et sur la page du listing du produit sur wish.com/l'application Wish où le produit est présenté.

La Proposition 65 exige d'afficher des avertissements pour les produits contenant des produits chimiques reconnus par l'État de Californie comme pouvant provoquer des cancers, des malformations congénitales et d'autres troubles de la reproduction. Les vendeurs doivent afficher les avertissements suivants sur l'étiquette du produit/l'emballage du produit et en ligne dans le listing du produit, SI les produits qu'ils vendent contiennent des produits chimiques qui figurent sur la liste des produits chimiques de la Proposition 65. 

Attention : une violation de la Proposition 65 de Californie peut constituer une violation des Conditions d'utilisation de Wish et des Politiques vendeur de Wish.

Conséquences d'une violation de la Proposition 65 

Les vendeurs Wish, et leurs listings de produits publiés sur wish.com ou l'application Wish, reconnus comme ayant enfreint la Proposition 65 s'exposent à diverses mesures imposées par Wish, incluant sans pour autant s'y limiter, une réduction des impressions, des retenues de paiement, une suppression des listings de produits sans préavis ainsi que d'autres mesures, dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable ou la politique de Wish. 

Wish peut également demander une indemnisation aux vendeurs, imposer une suspension partielle ou totale du compte, retenir les fonds autrement payables aux vendeurs ou encore exiger que les vendeurs aident Wish à se défendre contre les avis de violation de la Proposition 65 dont Wish est accusé par des tiers.

S'il s'avère qu'un vendeur a enfreint cette politique plusieurs fois, il peut s'exposer à d'autres mesures imposées par Wish, y compris, mais sans s'y limiter, une suspension ou une résiliation de compte. 

Comment afficher un avertissement de la Proposition 65 

Les vendeurs ont la responsabilité d'afficher de manière proactive tout avertissement obligatoire de la Proposition 65 sur leurs produits et dans leurs listings de produit. Veuillez noter que l'obligation d'afficher les avertissements de la Proposition 65 applicables ne s'applique qu'aux produits vendus dans ou vers l'État de Californie aux États-Unis. (Pour voir un exemple d'avertissement de la Proposition 65, faites défiler la page jusqu'à la section intitulée "Ajouter un avertissement à une page d'un listing produit"). 

Si un vendeur choisit de ne pas se conformer à la Proposition 65, il doit se rendre sur le Merchant Dashboard pour exclure la Californie de ses destinations. (Voir comment désactiver une région dans un pays de destination.)

Vous trouverez ci-dessous des ressources pour aider les vendeurs à se conformer à ces exigences. Des directives spécifiques de formatage et d'affichage s'appliquent aux avertissements et peuvent être consultées sur le site Web de la Proposition 65 (voir les liens ci-dessous). 

Avertissements à faire figurer sur l'emballage des produits conformément à la Proposition 65

Comme indiqué précédemment dans cet article, le site web de la Proposition 65 fournit un symbole d'avertissement et un exemple de texte à apposer sur un produit/un emballage de produit afin d'en assurer la conformité. Les informations suivantes vous aideront à obtenir à ces deux éléments.

Symbole d'avertissement

Téléchargez le symbole d'avertissement (voir exemple ci-dessous) en différentes tailles et couleurs depuis le site Web de la Proposition 65. Assurez-vous de lire et de respecter les directives de formatage et d'affichage pour être en conformité.

 mceclip0.png

Texte d'avertissement

Le texte d'avertissement et des traductions sont aussi disponibles sur le site Web de la Proposition 65. Identifiez le type d'avertissement qui représente le mieux le produit, cliquez sur le lien fourni et choisissez la langue à copier.

Ajouter un avertissement sur la page d'un listing de produit

L'ajout d'un avertissement de la Proposition 65 à un listing de produit en ligne ne supprime PAS la nécessité d'ajouter physiquement un avertissement similaire sur le produit réel ou sur son emballage (Wish ne peut actuellement pas vous aider sur ce point).

Si un produit nouveau ou existant nécessite un avertissement (voir les fiches d'information sur la Proposition 65 de Californie), les vendeurs peuvent ajouter un avertissement Proposition 65 à un ou plusieurs listings de produit Wish via la fonction de conformité du Merchant Dashboard. Ainsi, le Merchant Dashboard génère un avertissement sur la page de détail du produit qui est conforme aux directives de la Proposition 65.

Les vendeurs sont responsables de l'application des attributs de conformité lorsqu'un produit qu'ils vendent sur l'application Wish/Wish.com contient au moins un produit chimique répertorié dans la liste de produits chimiques de la Proposition 65 (avec risque d'exposition) et qu'il est expédié ou vendu dans l'État de Californie, aux États-Unis. Les vendeurs certifient que le(s) type(s) d'avertissement et le(s) nom(s) chimique(s) sélectionné(s) satisfont aux exigences légales pour le produit.

Il existe trois manière d'ajouter un avertissement aux pages des listings de produit : ajouter manuellement l'avertissement à la page d'un listing de produit, l'ajouter à l'aide d'un fichier CSV ou l'ajouter via l'API.

Ajouter manuellement l'avertissement à la page d'un listing de produit :

Lors de l'ajout d'un nouveau produit nécessitant un avertissement, les étapes du Merchant Dashboard (Produits > Ajouter un nouveau produit) sont similaires aux étapes ci-dessus relatives à l'ajout d'un produit existant.

  1. Connectez-vous au Merchant Dashboard.

  2. Accédez à Produits > Voir tous les produits.. 

  3. Sélectionnez le produit et à droite sous “Action,” choisissez Modifier le listing.

  4. Faites défiler jusqu'à Conformité, au bas de la page.

Compliance_Prop65_Jan_2024.png

5. Sélectionnez le "type d'avertissement de la Proposition 65 de Californie" qui correspond le mieux au produit 

      • Veuillez noter que certains types d'avertissement nécessitent qu'un nom de produit chimique soit indiqué, alors que d'autres pas.
      • Le type d'avertissement (et le nom du produit chimique) choisi déterminera l'avertissement qui s'affiche. Cet avertissement, une fois la fonction de conformité générée et enregistrée, est visible sur la page du listing du produit. Faites défiler la page pour voir un exemple en capture d'écran.

Le tableau suivant fournit des indications sur le type d'avertissement à choisir. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter les fiches d'information sur la Proposition 65 de Californie :

Type d'avertissement API & CSV  Description Message d'avertissement

Aliments

"FOOD"

Le produit est un aliment ; les vendeurs doivent indiquer un ou plusieurs noms de produits chimiques.

Avertissement La consommation de ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, notamment [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui sont reconnus par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer et [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui sont reconnus par l'État de Californie comme pouvant causer des malformations congénitales et d'autres troubles de la reproduction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/food.

Meubles

"FURNITURE"

Le produit est un meuble ; les vendeurs doivent indiquer un ou plusieurs noms de produits chimiques.

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, dont [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques reconnus comme pouvant provoquer le cancer, nom d'un ou de plusieurs produits chimiques reconnus comme pouvant causer des effets toxiques sur la reproduction, ou nom d'un ou de plusieurs produits chimiques reconnus comme pouvant causer à la fois le cancer et des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction], qui est (sont) reconnu(s) par l'État de Californie comme pouvant provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/furniture.
Substance chimique "CHEMICAL"

Produits pouvant exposer les consommateurs à des substances chimiques qui peuvent provoquer le cancer ; les vendeurs doivent indiquer un ou plusieurs noms de produits chimiques.

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des substances chimiques dont notamment [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui sont reconnues par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/.

Produits pouvant exposer les consommateurs à des substances chimiques qui peuvent provoquer des troubles de la reproduction ; les vendeurs doivent indiquer un ou plusieurs noms de produits chimiques.

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des substances chimiques dont notamment [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui sont reconnues par l'État de Californie comme pouvant provoquer des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/.

Produits pouvant exposer les consommateurs à différentes substances chimiques qui peuvent provoquer le cancer et des troubles de la reproduction ; les vendeurs doivent indiquer un ou plusieurs noms de produits chimiques.

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, notamment [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui sont reconnus par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer et [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui sont reconnus par l'État de Californie comme pouvant causer des malformations congénitales et d'autres troubles de la reproduction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/.

Produits pouvant exposer les consommateurs à des substances chimiques qui peuvent provoquer le cancer et des troubles de la reproduction ; les vendeurs doivent indiquer un ou plusieurs noms de produits chimiques.

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des substances chimiques dont notamment [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui sont reconnues par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer et des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/.

Bois brut

"RAW_WOOD"

Produit pouvant exposer les consommateurs à de lapoussière de bois ; indiquer un nom de produit chimique est facultatif.

Avertissement : Percer, scier, poncer ou usiner des produits en bois peuvent vous exposer à la poussière de bois, une substance reconnue par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer. Évitez d'inhaler la poussière de bois ou utilisez un masque à poussière ou d'autres moyens de protection. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/wood.

Remarque : "Sur le produit" signifie que le produit lui-même, ou son emballage, est déjà étiqueté avec un ou plusieurs avertissements conformes à la Proposition 65 de Californie.

Avertissement cancer sur le produit

"ON_PRODUCT_

CANCER"

Le produit comporte l'avertissement "cancer sur le produit" imprimé ou apposé sur le produit, son contenant ou son emballage ; indiquer un nom de produit chimique est facultatif.

Avertissement : Cancer – www.P65Warnings.ca.gov/

Avertissement troubles de la reproduction sur le produit

"ON_PRODUCT_

REPRODUCTIVE"

Le produit comporte les avertissements "troubles de la reproduction sur le produit" imprimés ou apposés sur le produit, son contenant ou son emballage ; indiquer un nom de produit chimique est facultatif.

Avertissement : Troubles de la reproduction – www.P65Warnings.ca.gov/

Avertissements combinés cancer et troubles de la reproduction sur le produit

"ON_PRODUCT_

COMBINED_

CANCER_

REPRODUCTIVE"

Le produit comporte les avertissements "cancer et troubles de la reproduction sur le produit" imprimés ou apposés sur le produit, son contenant ou son emballage ; indiquer un nom de produit chimique est facultatif.

Avertissement : Cancer et troubles de la reproduction – www.P65Warnings.ca.gov/

Moteurs diesel

"DIESEL_ENGINE"

Le produit peut exposer les consommateurs aux gaz d'échappement de moteur diesel ; indiquer un nom de produit chimique est facultatif.

Avertissement : Respirer des gaz d'échappement de moteur diesel vous expose à des substances chimiques reconnues par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer et causer des malformations congénitales et d'autres troubles de la reproduction.

* Toujours démarrer et faire tourner le moteur dans un espace bien ventilé.

* Dans un espace clos, évacuer les gaz d'échappement vers l'extérieur.

* Ne pas modifier ni altérer le système d'échappement.

* Ne pas faire tourner le moteur au ralenti, sauf si nécessaire.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov/diesel

 

6. Sélectionnez un produit chimique de la liste déroulante “Noms de produits chimiques de la Proposition 65 de Californie”. 

    • Ce champ autorise les recherches, avec plus de 850 noms de produits chimiques au choix. 
    • Comme indiqué précédemment (et dans le tableau ci-dessus) le champ Nom du produit chimique est facultatif, sauf pour les aliments, meubles et substances chimiques : si l'un de ces trois types d'avertissement est choisi (voir l'étape 4), le champ Nom du produit chimique est obligatoire et doit être sélectionné pour continuer à modifier/créer un listing de produit. 
    • Si le nom du produit chimique est sélectionné, le ou les produits chimiques sont insérés dans l'avertissement.
    • Si un produit contient plusieurs produits chimiques figurant sur la liste de la Proposition 65, les vendeurs peuvent sélectionner jusqu'à cinq noms de produits chimiques maximum qui s'appliquent.

7. Accédez à Contenu du produit et cochez la case appropriée selon si votre produit contient de la poudre, un liquide, une batterie ou un métal (cliquez sur l'infobulle d'information sur le Merchant Dashboard pour en savoir plus sur chaque contenu).

8. Faites défiler jusqu'à Documentation de conformité et déposez-y vos documents de conformité (ex. résultats de laboratoire, tests, certificats) applicables.

8. Enregistrez les modifications.

Les captures d'écran ci-dessous montrent un exemple d'avertissement sur la page d'un listing de produit sur Wish.com et dans sa forme développée une fois que le client a cliqué sur "Plus d'infos".

Attention : les avertissements de la page de listing des produits ne s'affichent que pour les résidents californiens et/ou les personnes qui expédient vers la Californie.

Prop65_WarningExamples_Web_3.7.2022.png

Ajouter un avertissement à des pages de listings de produit à l'aide d'un fichier CSV :

  1. Connectez-vous au Merchant Dashboard.
  2. Accédez à Produits > Ajouter/modifier des produits avec CSV et suivez les étapes.
  3. Ajoutez des attributs de colonne pour :
  • Type d'avertissement de la Proposition 65 de Californie
  • Noms de produits chimiques de la Proposition 65 de Californie 

Pour de plus amples instructions sur comment modifier un produit à l'aide d'un fichier CSV, veuillez consulter l'article de la Page d'aide “Attributs obligatoires et facultatifs pour l'ajout de produits.” 

Ajouter un avertissement à des pages de listings de produit via l'API :

Suivez les instructions pour l'API v3 concernant la mise à jour des produits. Utilisez les points de terminaison API suivants :

  • california_prop65_chemical_names
  • california_prop65_warning_type

Liens rapides vers la Proposition 65

Lire les Politiques vendeur Wish

Découvrez les obligations indépendantes auxquelles doivent se conformer les vendeurs dans le cadre de la Proposition 65 de Californie 

Visionnez un webinaire sur la Propostion 65 (vidéo YouTube, en anglais uniquement)

Découvrez ce tutoriel créé expressément pour les vendeurs. 

Consultez le site Web de la Proposition 65 de Californie

Trouver des tests de produits

Si vous avez besoin de tester un produit pour identifier des produits chimiques et/ou leur exposition ou leur niveau de concentration en volume (p/p %), voici des ressources pour les laboratoires de tests accrédités :

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