Comment informer Wish du ou des personnes responsables afin de me conformer à la nouvelle réglementation de l'UE en matière de conformité des produits (en vigueur dès juillet 2021) ?

Cette FAQ a été créée à titre d'information uniquement et ne saurait constituer ou être interprétée comme un avis juridique sur quelque sujet que ce soit. Si vous avez besoin d'aide ou avez des questions concernant ce règlement, vos obligations/devoirs, les informations de cette FAQ ou en lien avec ce thème, veuillez contacter votre conseiller juridique européen.

Afin d'assurer le respect des Politiques vendeur 13 - Autre conformité réglementaire et de la réglementation de l'Union européenne (UE) en matière de conformité des produits, le Règlement sur la surveillance du marché (UE) 2019/1020, il est exigé des vendeurs qui vendent les produits concernés à destination de l'Union européenne et de l'Irlande du Nord (marché de l'UE) qu'ils fournissent à Wish les coordonnées de leur(s) personne(s) responsable(s) désignée(s). 

Les vendeurs qui vendent des produits à destination du marché de l'UE qui ne fournissent pas de personne responsable à Wish sont passibles d'infractions décrites dans les Politiques vendeur 13 - Autre conformité réglementaire, y compris le blocage des impressions des produits concernés pour le marché de l'UE. De plus, les vendeurs sont passibles d'infractions imposées par les autorités de réglementation de l'UE ou de l'Irlande du Nord s'ils n'ont pas de personne responsable basée au sein du marché de l'UE pour les produits à destination du marché de l'UE concernés. 

Obtenez plus de détails sur les personnes responsables et la réglementation de l'UE sur les produits, veuillez consulter ce guide.

Veuillez noter que si les vendeurs ne disposent pas déjà d'une personne responsable basée dans le marché de l’UE pour leurs produits, ils peuvent faire appel à l'un des partenaires privilégiés de Wish en matière de conformité des produits qui fournissent des services de représentant autorisé pour l'UE, dont la liste figure ci-dessous. Un représentant autorisé de l'UE est toute entité physique ou juridique établie dans l'UE désignée (par écrit, les responsabilités expressément précisées) comme étant la personne responsable par la marque ou le fabricant. Les vendeurs Wish bénéficient d'une réduction sur les services des partenaires privilégiés en s'inscrivant via les liens fournis ci-dessous :

• IP du produit : https://secure.productip.com/registration?code=wish2021 
• Clever Representative : https://app.cleverrepresentative.eu/referral/wish 
• Oudaiyi : http://www.oudai1.com/oydyx/wish.aspx 

Les vendeurs sont priés de noter que s'ils ne sont pas les propriétaires de la marque, les importateurs ou les fabricants de leurs produits physiques à destination du marché de l'UE, ils pourraient avoir besoin d'une autorisation écrite du fabricant ou de leurs fournisseurs avant de désigner un représentant autorisé pour l'UE. Veuillez consulter l'un des partenaires privilégiés de Wish avant de contacter le fabricant ou les fournisseurs du produit, et pour toute autre question concernant le statut des partenaires privilégiés agissant en tant que représentant autorisé pour vos catégories de produits.  

Les vendeurs peuvent indiquer les coordonnées de leur(s) personne(s) responsable(s) manuellement sur le Centre de conformité des produits du Merchant Dashboard ou via l'API.

Attention : bien que le Centre de conformité des produits puisse fournir des informations utiles, il ne peut pas répertorier de manière exhaustive tous les produits à destination de l'UE concernés et les vendeurs sont tenus responsables d'identifier les produits à destination de l'UE pour lesquels les exigences s'appliquent, et de designer une personne responsable afin de se conformer aux réglementations. Veuillez vous référer aux informations ci-dessous pour savoir comment informer Wish de vos personnes responsables via le Merchant Dashboard ou l'API.

 

Via le Merchant Dashboard

Ajouter une personne responsable

1. Accédez à Produits > Centre de conformité des produits. 

2. Cliquez sur Personnes responsables pour l'UE.

3. Vérifiez la déclaration de la personne responsable ; cliquez sur "accepter et continuer". (Vous devez remplir la déclaration avant de pouvoir poursuivre.)

4. Cliquez sur "Ajouter une nouvelle personne responsable" (dans la section "Personnes responsables") et ajoutez les coordonnées de la ou des personne(s) responsable(s).

4. Complétez les champs et cliquez sur "Envoyer".

Le nombre de "Personnes responsables en attente de vérification" reflétera votre ajout et la vérification de la personne responsable que vous avez soumise est maintenant en cours. Wish peut prendre jusqu'à 48 heures pour vérifier votre demande et le nombre de "Personnes responsables complétées" ou de "Personnes responsables rejetées" sera mis à jour en conséquence. 

Associer la ou les personne(s) responsable(s) à des produits

Après avoir ajouté une personne responsable, vous devez lui attribuer les produits concernés.

 

Associer une personne responsable à des produits individuels

1. Cliquez sur le bouton Filtrer au-dessus du tableau et sélectionnez "Afficher toutes les autres catégories" pour visualiser vos produits (dans n'importe quelle catégorie) dont l'expédition est autorisée vers les pays de l'UE.
2. Identifiez les produits concernés auxquels vous avez l'obligation d'attribuer une personne responsable.
3. Dans le menu déroulant de la colonne "Personne responsable", sélectionnez la personne responsable appropriée.

Associer une personne responsable à un groupe de produits

Servez-vous de la case à cocher située sur la gauche pour marquer plusieurs produits et les associer en une fois à une personne responsable à l'aide du menu déroulant, comme illustré ci-dessous.

Voir toutes les demandes de personnes responsables

Cliquez sur "Voir toutes les personnes responsables" pour afficher les demandes qui sont complétées, rejetées ou en attente de vérification.

Modifier les informations concernant une personne responsable

Cliquez sur l'icône en forme de crayon dans la colonne Action correspondant à la personne responsable de votre choix pour modifier les informations la concernant. Veuillez noter que toute modification apportée à une personne responsable existante relancera le processus de vérification de Wish. 

Via l'API

Avant de pouvoir utiliser les points de terminaison de l'API ci-dessous pour ajouter une personne responsable via l'API, vous devez remplir la Déclaration de la personne responsable sur le Merchant Dashboard. Pour ce faire, accédez à Produits > Centre de conformité des produits et cliquez pour saisir les coordonnées de la Personne responsable pour l'UE. Une fenêtre s'ouvre contenant la déclaration de la personne responsable. Veuillez la lire attentivement et cliquer sur "Accepter et continuer" pour poursuivre. 

Les vendeurs peuvent ensuite utiliser les points de terminaison API suivants pour créer des personnes responsables, associer ces personnes responsables aux produits concernés, etc. :

PUT /api/v3/eu_product_compliance/products
POST /api/v3/eu_product_compliance/products/bulk_update
GET /api/v3/eu_product_compliance/products/bulk_update/{job_id}
GET /api/v3/eu_product_compliance/responsible_person
PUT /api/v3/eu_product_compliance/responsible_person
DELETE /api/v3/eu_product_compliance/responsible_person/{id}
GET /api/v3/eu_product_compliance/responsible_person/{id}
PUT /api/v3/eu_product_compliance/responsible_person/{id}

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page de documentation de l'API du vendeur pour la conformité des produits du Marché de l'UE.