Guide sur le plastique à usage unique pour les produits à destination de l'UE

En juin 2019, l'Union européenne (EU) a publié la Directive sur le plastique à usage unique 2019/904, dont l'objectif est de réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. Les vendeurs doivent se conformer aux obligations indépendantes concernant les produits dans le cadre de cette directive telles que mises en place dans chaque État membre. 

Listings interdits

L'article 5 de la directive définit les types de produits en plastique à usage unique dont la vente est interdite dans l'UE (dans l'ensemble des États membres) à compter du 3 juillet 2021.

Voici les produits interdits :

• Produits fabriqués à base de plastique oxodégradable
• Produits en plastique à usage unique et produits jetables en plastique, y compris ceux fabriqués à base de plastique biodégradable, tels que :
• Cotons-tiges avec bâtonnet en plastique ou en plastique biodégradable, même s'ils sont décrits comme réutilisables 
• Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes, etc.)
• Assiettes
• Pailles
• Bâtonnets mélangeurs pour boissons
• Tiges pour ballons de baudruche
• Récipients pour aliments en polystyrène expansé
• Récipients pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles
• Gobelets pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles

Veuillez noter que la définition de "plastique à usage unique" exclut les produits en plastique qui sont conçus, créés et mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, de multiples utilisations en étant remplis à nouveau ou réutilisés pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus. L'interdiction exclut également certains plastiques à usage médical. 

Exigences en matière de marquage

Selon l'article 7 de la directive, certains produits en plastique à usage unique vendus sur le marché européen devront présenter un marquage harmonisé, sur l'emballage ou sur le produit lui-même, à compter du 3 juillet 2021. 

• Les quatre types de produits suivants doivent porter un marquage harmonisé :
• Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons
• Lingettes humides
• Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac
• Gobelets pour boissons
• Le marquage obligatoire doit informer les consommateurs sur : (i) le fait que l'emballage contient du plastique ; (ii) les solutions appropriées de gestion des déchets issus du produit ; (iii) les effets nocifs sur l'environnement résultant du dépôt sauvage.

Veuillez consulter les exigences en matière de marquage harmonisé pour les produits fabriqués en plastique à usage unique sur la page de l'Union européenne.

Exigences à venir

• Selon l'article 8 de la directive, des régimes de responsabilité élargie des producteurs seront établis pour les produits en plastique à usage unique mis sur le marché de l'UE. Les producteurs paieront les coûts de la collecte des déchets, le nettoyage des déchets sauvages et les mesures de sensibilisation. Ce régime sera mis en vigueur le 5 janvier 2023.
• Comme décrit dans l'article 6 de la directive, les contenants pour boisson avec bouchon ou couvercle en plastique peuvent être mis sur le marché de l'UE uniquement si ce bouchon ou couvercle reste attaché au contenant. Cette mesure entrera en application le 3 juillet 2024.
• Comme décrit dans l'article 6 de la directive, les bouteilles fabriquées majoritairement à partir de polyéthylène téréphtalate (PET)devront contenir au moins 25 % de plastique recyclé d'ici 2025. D'ici 2030, ce pourcentage s’élèvera à 30 % pour toutes les bouteilles en plastique (et pas uniquement celles en PET).
• Les vendeurs qui placent pour la première fois des produits sur le marché européen (c'est-à-dire un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé en échange d'un paiement ou gratuitement dans le cadre d'une activité commerciale) paieront les coûts des mesures de sensibilisation des consommateurs concernant l'impact des plastiques à usage unique sur l'environnement, ainsi que de soutien aux alternatives réutilisables (par exemple, campagnes, marquages/logos, etc.).
• Les États membres de l'UE devront prendre les mesures nécessaires pour garantir la collecte séparée des plastiques à usage unique, en vue d'un recyclage. Au plus tard en 2025, la collecte d'une quantité de déchets de produits en plastique à usage unique correspondant à 77 % en poids de ces produits en plastique à usage unique mis sur le marché au cours d’une année donnée ; et au plus tard en 2029, d'une quantité de déchets de produits en plastique à usage unique correspondant à 90 % en poids de ces produits en plastique à usage unique mis sur le marché au cours d'une année donnée.

Pour plus d'informations, consultez le site web de l'Union européenne, et notamment la page sur les plastiques à usage unique. 

Informations supplémentaires

• Directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0904&from=fr#d1e962-1-1
• Site web de l'Union européenne sur les plastiques à usage unique : https://ec.europa.eu/environment/topics/plastics/single-use-plastics_en 

• Site web de l'Union européenne sur les mentions obligatoires pour les plastiques à usage unique : https://ec.europa.eu/environment/topics/plastics/single-use-plastics/sups-marking-specifications_en