Expéditions vers le Royaume-Uni

Cet article est destiné aux vendeurs domiciliés hors du Royaume-Uni (RU) qui expédient vers le Royaume-Uni.

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Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer un conseil fiscal, juridique ou professionnel.

Wish ajoute automatiquement la TVA à toutes les commandes nationales et internationales à destination du Royaume-Uni au prix du produit payé par le client et aux frais d'expédition. Par conséquent, veuillez veiller à ce que le prix du produit et les frais d'expédition que vous fournissez n'incluent pas déjà le montant de la TVA. 

Remarque :

• pour les commandes expédiées au Royaume-Uni, les conditions de traitement suivantes ne s'appliquent pas (en savoir plus sur les paramètres fiscaux pour les vendeurs domiciliés au Royaume-Uni). 
• Les vendeurs du Royaume-Uni et de l'UE qui expédient des produits électroniques remis à neuf au sein du RU et de l'UE devront consulter le Guide sur la vente de produits électroniques remis à neuf afin d'en savoir plus sur les régimes de marge de TVA.

Commandes à destination du Royaume-Uni expédiées depuis l'étranger

Les exigences en matière de TVA varient en fonction du prix du produit et du lieu d'expédition de la commande.

• Lorsque le prix escompté du produit payé par le client pour l'envoi correspondant est inférieur ou égal à 135 £ (à l'exclusion de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes), Wish calculera, collectera et reversera la TVA directement aux autorités fiscales britanniques. Aucune action n'est attendue du vendeur. 

  • Les vendeurs de Chine continentale qui expédient des commandes vers le Royaume-Uni dans le cadre du Programme de logistique avancée n'ont pas non plus besoin de prendre des mesures, puisque WishPost se charge des actions requises pour ces commandes.

• Lorsque le prix escompté du produit payé par le client pour l'envoi correspondant est supérieur à 135 £ (à l'exception de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes), les commandes comportent l'indicateur "Paiement de la TVA client “PC-VAT” requis" sur le Merchant Dashboard (voir ci-dessous). Cela signifie que les vendeurs sont tenus de verser le montant de la TVA au transitaire, qui reverse ensuite le montant de la TVA aux douanes pour le compte des clients (dans ce cas, le montant de la TVA est versé aux vendeurs par Wish lorsque ces derniers reçoivent les paiements pour les commandes concernées).

Commandes comportant l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis"

Pour ce type de commande, les vendeurs doivent faire appel à des transporteurs qui proposent un service de RDA (rendu droits acquittés), car seuls ceux-ci peuvent payer le montant de la TVA due aux douanes pour le compte de leurs clients.

• Vendeurs de Chine continentale : utilisez les transporteurs WishPost, comme
  • EQ-Express Parcel GC
  • EQ-Express Parcel SC
  • Sunyou European Express Parcel

WishPost gère les exigences de traitement des commandes à destination du Royaume-Uni pour le compte des vendeurs qui expédient depuis la Chine continentale avec WishPost.

• Tous les autres vendeurs : utilisez un transporteur pour les livraisons confirmées à destination du Royaume-Uni. 

En outre, les vendeurs doivent inclure le prix payé par le client lors de la création de l'étiquette d'expédition auprès de leur transporteur RDA. Le prix payé par le client est accessible via l'API ou dans le Merchant Dashboard (voir Prix payé par le client ci-dessous).

Wish appose l'indicateur "Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis" au numéro de commande individuelle dans le Merchant Dashboard en partant du principe qu'un numéro de commande = un envoi/colis. Par conséquent, le prix prévu du produit payé par le client pour l'envoi = le prix du produit payé par le client pour le numéro de commande individuelle.

Vous trouverez cet indicateur sur la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique. Vous le trouverez également sur la page Numéro de commande > Détails de commande > Récapitulatif de la commande.

Tous les vendeurs expédiant des commandes vers le RU doivent déclarer l'adresse d'expédition en précisant le pays/la région d'origine lors du traitement des commandes dans le Merchant Dashboard ou l'API. Il est important que les vendeurs renseignent le bon pays/région d'origine, car Wish détermine le type de versement de TVA applicable à ces commandes selon ces informations.

Les vendeurs qui renseignent des informations inexactes lors du traitement des commandes peuvent enfreindre diverses politiques de traitement, comme indiqué dans la section "Traitement" des Politiques vendeur.

Prix payé par le client

Comme mentionné précédemment, vous trouverez ces informations via l'API ou sur le Merchant Dashboard.

Marche à suivre pour l'API

Utilisez les points de terminaison API suivants pour retourner des informations sur la TVA pour le Royaume-Uni, telles que le prix payé par le client :

• GET /api/v3/orders

Voir la documentation sur l'API Vendeurs pour en savoir plus.

Marche à suivre dans le Merchant Dashboard

1) Accédez à la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique.

2) Identifiez le numéro de commande à destination du RU correspondant et cliquez dessus.

a. Vous pouvez également cliquer sur le lien sous la colonne Expédier vers.

3) Faites défiler la page "Détails de commande" vers le bas jusqu'à la section "Conditions de traitement au Royaume-Uni" pour trouver le prix payé par le client (c'est-à-dire le Prix total du produit + Total des frais d'expédition, comme indiqué par la capture d'écran des détails de commande ci-dessous) et le montant total de la TVA. Cliquez sur les icônes "i" pour obtenir des infobulles explicatives pour chaque ligne.

Regroupement de colis (impact sur la TVA)

Veuillez noter que la valeur de l'envoi augmente lorsque vous regroupez plusieurs commandes dans un seul colis/envoi. Si vous choisissez de regrouper plusieurs commandes dans un seul colis et que le prix total combiné du produit payé par le client est supérieur à 135 £ pour l'envoi correspondant (à l'exclusion de tous les autres paiements du client tels que les frais d'expédition, l'assurance et les taxes), vous êtes alors tenu de verser la TVA aux transitaires pour le compte des clients, et ce même si les commandes individuelles ne comportent pas l'indicateur "Paiement de la TVA du client "PC-VAT" requis". Nous recommandons vivement aux vendeurs de ne pas traiter les commandes ensemble si le regroupement des commandes a pour conséquence un prix total du produit payé par le client supérieur à 135 £.

Veuillez noter que l'indicateur "Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis est placé sur les numéros de commande individuels dans le Merchant Dashboard et ne prend pas en compte le regroupement de colis. Plus précisément, Wish suppose par défaut que 1 numéro de commande est égal à 1 envoi/colis. Par conséquent, si les vendeurs regroupent plusieurs numéros de commande dans un seul colis/envoi, avec pour conséquence un prix total du produit payé par le client pour l'intégralité de l'envoi supérieur ou égal à 135 £, les vendeurs seront toujours tenus de verser la TVA aux transitaires, même si le prix payé par le client des commandes individuelles est inférieur ou égal à 135 £ et que les indicateurs "Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis" ne sont pas affichés.

En savoir plus sur la façon de traiter les commandes.