Certaines commandes à destination de l'Union européenne et du Royaume-Uni peuvent comporter la mention Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis dans le Merchant Dashboard. Cet article destiné aux vendeur explique ce type de commande.
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- Commandes à destination de l'Union européenne
- Commandes à destination du Royaume-Uni
- Informations relatives à l'API
Commandes à destination de l'Union européenne
Remarque : la section ci-dessous spécifique à l'Union européenne est liée aux exigences de traitement pour l'UE.
Les commandes à destination de l'UE expédiées depuis l'extérieur de l'UE et dont la valeur d'achat* est supérieure à 150 € sont signalées par la mention "Paiement de la TVA client "PC-VAT" requis" dans le Merchant Dashboard. Les vendeurs sont tenus de faire appel à des transporteurs spécifiques qui fournissent des services de rendu droits acquittés (RDA) pour traiter ce type de commandes. Les transporteurs fournissant des services en RDA offrent une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçue par Wish et/ou les droits de douane, ainsi que tous les autres impôts et frais prélevés par le pays de destination.
* La valeur d'achat correspond au prix total payé par le client pour l'ensemble des produits achetés au cours d'une même transaction auprès d'un même vendeur, à l'exclusion des frais d'expédition, des impôts et des taxes d'importation.
Cette mention s'affiche sur la page Détails de la commande, à côté du numéro de commande dans l'aperçu de la commande. Cette mention est également visible sur la page Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique. Vous trouverez ci-dessous un exemple tiré de la page Commandes > Historique :
Comme indiqué dans la capture d'écran ci-dessus, le choix du transporteur pour les vendeurs expédiant de Chine continentale à l'aide de WishPost et de l'extérieur de la Chine continentale et de l'extérieur de l'UE est différent. Plus précisément :
1. Vendeurs expédiant leurs produits depuis la Chine continentale avec WishPost
Les vendeurs sont tenus d'expédier ces commandes via l'un des trois canaux logistiques WishPost indiqués ci-dessous. Ceux-ci fournissent un service de rendu droits acquittés (RDA) et une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçue par Wish et/ou les droits de douane.
- Sunyou European Express Parcel
- EQ-Express Parcel-HV-GC
- EQ-Expressparcel-HV-SC
Il se peut que les vendeurs doivent également fournir certaines informations supplémentaires sur la commande dans le cadre de la déclaration douanière. Pour en savoir plus, consultez l'article sur la commande pour la déclaration en douane de l'UE et accédez à la section concernant l'expédition vers l'UE depuis la Chine continentale.
Comme ces commandes nécessitent une déclaration en douane formelle pour l'UE et un "importateur attitré" pour leur passage en douane, les vendeurs doivent savoir qu'ils peuvent être tenus de prendre les mesures suivantes :
1) Fournir aux transporteurs leur numéro EORI et/ou de TVA intracommunautaire
et/ou
2) Payer les droits de douane et autres frais de dédouanement applicables au moment de l'importation
En outre, les transporteurs peuvent exiger des vendeurs domiciliés hors de l'UE et qui expédient vers l'UE qu'ils désignent un représentant domicilié dans l'UE afin d'assumer les responsabilités douanières associées à l'importation. Ce partenaire collabore avec le vendeur pour garantir une déclaration douanière complète et exacte, et est responsable du contenu de celle-ci. Veuillez contacter votre conseiller fiscal et le transporteur sélectionné pour plus d'informations.
2. Vendeurs expédiant leurs produits depuis l'extérieur de la Chine continentale et l'extérieur de l'UE
Les vendeurs qui expédient des commandes à destination de l'UE depuis l'extérieur de l'UE et l'extérieur de la Chine continentale sont tenus d'expédier ces commandes avec l'un des transporteurs acceptés ci-dessous. Ceux-ci fournissent un service de rendu droits acquittés (RDA) et une assistance pour verser (à la douane) le montant de la TVA perçu par Wish et/ou les droits de douane.
Important : si un vendeur prévoit d'utiliser l'un des transporteurs postaux indiqués dans le tableau ci-dessous pour leurs services en RDA, il est tenu de confirmer au transporteur sélectionné qu'il est en mesure de fournir des services en RDA pour la commande concernée.
Nom du transporteur | Pays/régions d'origine offrant un service en RDA | Type de transporteur |
AsendiaUK | GB | Commercial |
AsendiaUSA | US | Commercial |
B2CEurope | UE | Commercial |
BPost | BE | Postal |
BRTBartolini | IT | Commercial |
Colissimo | FR | Commercial |
CorreosDeEspana | ES | Postal |
CorreosExpress | ES, PT | Commercial |
DanmarkPost | DK | Postal |
DeutschePost | DE | Postal |
DHL | US, CA, KR, JP, TR, JP, EU, MA, PK, IN | Commercial |
DHLFreightSweden | SE | Commercial |
DHLGermany | DE | Commercial |
DHLPoland | PL | Commercial |
DirectLink | UE | Commercial |
DPD | EU, RU | Commercial |
DPDFrance | FR | Commercial |
DPDGermany | DE | Commercial |
DPDUK | GB | Commercial |
FedEx | US, CA, KR, JP, TR, JP, EU, MA, PK, IN | Commercial |
GlobegisticsInc | US | Commercial |
GLS | EU, US | Commercial |
GLSNetherlands | NL | Commercial |
GLSSpain | ES | Commercial |
Hermes | GB | Commercial |
HermesGermany | DE | Commercial |
LandmarkGlobal | EU, US, CA, AU | Commercial |
LaPosteColissimo | FR | Commercial |
MagyarPosta | HU | Postal |
ParcelForce | GB | Commercial |
PortugalCTT | PT | Commercial |
PosteItaliane | IT | Postal |
PostNL | NL | Postal |
PTSWorldwideExpress | TR | Commercial |
PTTPosta | TR | Postal |
QXPRESS | KR | Commercial |
Royal Mail | GB | Postal |
RRDonnelley | US | Commercial |
Sagawa | JP | Commercial |
Envoi | GB | Commercial |
Spring | UE | Commercial |
TNT | EU, US, CA, MA | Commercial |
TNTFrance | FR | Commercial |
UPS | US, CA, KR, JP, TR, JP, EU, MA, IN | Commercial |
USPS | US | Postal |
Yamato | JP | Commercial |
Il se peut que les vendeurs doivent également fournir certaines informations supplémentaires au transporteur sur la commande dans le cadre de la déclaration douanière. Pour en savoir plus, consultez l'article sur la commande pour la déclaration en douane de l'UE et accédez à la section concernant l'expédition vers l'UE depuis l'extérieur de la Chine continentale ET depuis l'extérieur de l'UE.
Comme ces commandes nécessitent une déclaration en douane formelle pour l'UE et un "importateur attitré" pour leur passage en douane, les vendeurs doivent savoir qu'ils peuvent être tenus de prendre les mesures suivantes :
1) Fournir aux transporteurs leur numéro EORI et/ou de TVA intracommunautaire
et/ou
2) Payer les droits de douane et autres frais de dédouanement applicables au moment de l'importation
En outre, les transporteurs peuvent exiger des vendeurs domiciliés hors de l'UE et qui expédient vers l'UE qu'ils désignent un représentant domicilié dans l'UE afin d'assumer les responsabilités douanières associées à l'importation. Ce partenaire collaborera avec le vendeur pour garantir une déclaration douanière complète et exacte, et sera responsable du contenu de celle-ci. Veuillez contacter votre conseiller fiscal et le transporteur sélectionné pour plus d'informations.
Commandes à destination du Royaume-Uni
Les commandes à destination du Royaume-Uni expédiées depuis l'extérieur du R-U et dont la valeur d'achat est supérieur à 135 £ sont signalées par la mention "Paiement de la TVA client “PC-VAT” requis" dans le Merchant Dashboard. Les vendeurs sont tenus de faire appel à des transporteurs spécifiques qui fournissent des services de rendu droits acquittés (DDP - Delivered Duty Paid) pour traiter ces commandes. Les transporteurs fournissant des services DDP peuvent régler la TVA aux douanes pour le compte des clients, tant que les vendeurs versent la TVA aux transporteurs.
* La valeur d'achat correspond au prix total payé par le client pour l'ensemble des produits achetés au cours d'une même transaction auprès d'un même vendeur, à l'exclusion des frais d'expédition, des impôts et des taxes d'importation.
Cette mention s'affiche sur les pages Commandes > Commandes non traitées ou Commandes > Historique. Par exemple, sur la page Commandes > Historique, la mention s'affiche sous la colonne "Voir produit (SKU)" pour les commandes concernées :
Comme indiqué dans la capture d'écran ci-dessus, le choix du transporteur sera différent pour les vendeurs expédiant de Chine continentale à l'aide de WishPost et de l'extérieur de la Chine continentale et de l'extérieur du Royaume-Uni. Plus précisément :
1. Vendeurs expédiant leurs produits depuis la Chine continentale avec WishPost
Les vendeurs sont tenus d'utiliser l'un des canaux logistiques WishPost suivants qui fournissent des services DDP pour traiter ce type de commande :
- EQ-Express Parcel GC
- EQ-Express Parcel SC
2. Vendeurs expédiant leurs produits depuis un autre pays que la Chine continentale et le Royaume-Uni :
Pour les commandes à destination du Royaume-Uni, les vendeurs doivent sélectionner un Transporteur pour les livraisons confirmées qui propose un service DDP.
En conformité avec les modifications de la TVA au Royaume-Uni, d'autres exigences s'appliquent pour le traitement des commandes "Paiement de la TVA client “PC-VAT” requis" à destination du Royaume-Uni (comme pour toutes les commandes à destination du Royaume-Uni) qui sont expédiées depuis un autre pays. En savoir plus sur l'expédition vers le Royaume-Uni pour obtenir plus d'informations sur ces exigences.
Informations relatives à l'API
Les ERP intègrent le champ d'API suivant :
pay_customer_vat_required (La condition est True uniquement pour les commandes "Paiement de la TVA client “PC-VAT” requis", et False dans les autres cas).
Pour les commandes " Paiement de la TVA du client “PC-VAT” requis " à destination du Royaume-Uni, les vendeurs expédiant leurs produits en dehors de la Chine continentale et du Royaume-Uni sont tenus d'inclure certaines informations concernant le traitement des commandes (par ex. le prix payé par le client) lors de la génération des étiquettes d'expédition. Les informations requises sont accessibles sur le Merchant Dashboard et via l'API. En savoir plus sur l'expédition vers le Royaume-Uni.
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